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Cotisation foncière des entreprises - éts principal et secondaire

2 réponses
231 lectures
Ecrit le : 11/12/2020 16:01 par Alex1970

Bonjour,

Je suis surpris de recevoir 2 avis d'imposition CFE pour ma société:

  • - Un avis pour mon siège social situé dans une domiciliation à Paris (calculée sur le chiffre d'affaires)
  • - Un avis pour mon établissement secondaire situé également à Paris (calculée sur la valeur locative)
  • Pouvez-vous me dire si cela est normal de payer deux fois alors que le SS et l'éts second sur la même commune ? 

Dans mon cas, qu'entend -ton par "établissement principal " ?

En effet, le chiffre d'affaires est généré principalement par le siège social (commerce de gros de boissons) et non par l'établissement secondaire. Toutefois, le siège étant situé dans une domiciliation, je n'y suis jamais " physiquement ".

Vous remerciant par avance pour votre aide

Bien à vous

Alex

Re: Cotisation foncière des entreprises - éts principal et secondaire

Ecrit le : 13/12/2020 11:50 par Fcmetz98

Bonjour,

Suite à votre message, voici ma réponse.

Pour la CFE si vous avez plusieurs locaux  dans la même ville, vous serez imposés sur chaque local.

Pour le SIE, les avis d'impositions sont établis sur  chaque établissement, malgré que vous ayez un siège social ou il n'y a aucune activité commerciale.

Pour rappel, vous avez des indépendants qui sont soumis à la CFE alors qu'ils n'ont pas de locaux professionnels, exemple : Formateur, médecins remplaçants, donc la règle c'est du moment que vous avez une activité professionnelle, vous devez régler une CFE.

Coridalement

Re: Cotisation foncière des entreprises - éts principal et secondaire

Ecrit le : 16/12/2020 18:00 par Alex1970

merci beaucoup

bien à vous

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