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Cotisation fmse

3 réponses
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Ecrit le : 21/11/2013 09:09 par Renzy
Message édité le 21/11/2013 09:11 par COC Admin

Bonjour

Dans quel compte comptabilisé la cotisation au fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental appelée dés cette année par la MSA.

Re: Cotisation fmse

Ecrit le : 07/01/2014 02:50 par Debdeb

Bonsoir,

Je me posé exactement la même question que vous. Je serai pour une comptabilisation de la cotisation dans le compte 6371. Vu que la contribution FMSE et obligatoire et qu'elle est a caractère sociale pour aidé les autres agriculteurs.

"Ce fonds, cofinancé par la profession, l'Etat et la Communauté européenne, est destiné à indemniser les agriculteurs victimes de crise sanitaire ou environnementale ayant entraîné des pertes économiques."

merci de me donné votre avis sur ma suggestion de compte.

Cordialement

Re: Cotisation fmse

Ecrit le : 07/01/2014 08:52 par Renzy

Bonjour

Nous avons décidé de porter cette cotisation dans le compte 63330 avec la cotisation VIVEA. Ceci pour éviter une multitude de compte lorsque l'on enregistre le bordereau MSA.

Bonne journée.



--------------------
Rf

Re: Cotisation fmse

Ecrit le : 10/06/2020 15:08 par Lanzarote

Bonjour,

Pour notre part, nous l'imputons dans le "628100 - cotisations professionnelles" car cette contribution permet de financer des programmes d'indemnisation (programmes donc pas une assurance donc pas en 616)  communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.

En "633300 - Formation" avec VIVEA comme dit plus haut : entendu cela évite d'avoir plusieurs comptes mais cela ne relève absolument pas de la formation. Et à ce moment là n'utilisons qu'un 6 pour les charges et 7 pour les produits. Navré nous nous devons de correctement ventiler, sinon à quoi bon tenir une compta ? A quoi bon faire notre métier ?

;-)

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