CEGID

Cotisation au RSI , sans activité , pour 1 journée d'ouverture du local.

3 réponses
1 186 lectures
Ecrit le : 18/07/2017 11:15 par Christian50

Bonjour.

Commerçant depuis 1985 , j'ai toujours honoré sans contestations les différentes charges qui m'ont été demandées pour mon activité. Notamment celles du R.S.I qui me posent problèmes à ce jour.

Nos commerces ( car nous sommes plusieurs dans ce cas ) ont été fermés par la commission de sécurité de notre ville en Octobre 2015 . Le bailleur ayant depuis fort longtemps un projet immobilier de forte envergure , ne nous a jamais averti de ses accords avec la mairie de notre ville et des délais qu'ils lui avaient été accordés pour se mettre en conformité ( magasins classés en quatrième catégorie ) .

La fermeture ayant été actée par huissier et le bailleur ne répondant pas à nos avocats pour un calendrier de mis aux normes , nous avons averti l'hôtel des Impôts et du fait le RSI de notre cessation au 31/12/2015 . Aussitôt le RSI nous a envoyé sa "Facture" pour 2015 sachant que nous étions en "Perte".

Notre avocat à donc saisi le T.G.I et pour ce fait nous a demandé , pour notre dossier de faire passer un expert pour évaluer notre préjudice ( perte du droit au bail ) car nous sommes sur une grande artère.

Pour combler une erreur de certains intervenants , nous avons du réouvrir notre R.C ( entreprise en nom propre ) avant le passage de l'expert , pour une journée dans le premier trimestre de 2016 uniquement.

Je rappelle qu'il nous est interdit d'ouvrir ce qui était un E.R.P dans notre local commercial du fait de l'attitude du bailleur et de la fermeture faite par le S.D.I.S

Aussitôt le R.S.I , nous dit que par erreur ( ils ) ont clos notre dossier , me redemande des provisions . J'explique ma situation ; sachant que le bail a été rendu au bailleur à ses tords exclusifs et que nous avons saisi le tribunal. Rien ni fait ; menaces en juillet 2016 et je fais un chèque de 820 € pour l'appel du second trimestre. Depuis je demande avec insistance ; presque une année maintenant , la régularisation pour cette journée d'ouverture dans un seul trimestre d'inscription au R.C.

Après une énième correspondance en Juin 2017 , je viens de recevoir un décompte avec pénalité qui porte ma facture pour une journée , en réalité 40 mn où l'expert est venu pour visiter le local et évaluer mon préjudice , à la somme de 1.197 € . Je vois apparaître, notamment , une somme de 784 € non proratisable pour la retraite , sachant que je ne validerai aucun trimestre pour cette année , comme pour la précédente d'ailleurs ! 

Etant fermé au public depuis Octobre 2015 , ayant rendu mon bail au tords exclusif du bailleur début Mars 2016 , je ne vois pas ce que le RSI pourra bien vouloir venir me demander ! Je pense que leur décompte est simplement fait pour me dissuader ; cela fait presque un an que je leur demande justement un remboursement , car 820 € pour une journée , voir un trimestre pour un local fermé , me paraît énorme.

Si une personne bien informée pour pareille situation pouvait m'apporter une réponse bien argumentée pour contrer cette machine tant décriée qu'est le RSI ; je suis bien entendu à l'écoute.

Bien cordialement .

christian50

Re: Cotisation au RSI , sans activité , pour 1 journée d'ouverture du local.

Ecrit le : 23/07/2017 12:40 par Hapyfree

Bonjour,

Vous ne précisez pas sous quelle forme vous exploitez hors, cela est important pour répondre : gérant majoritaire IS ou à l'IR (EI ou société) ?

Pour ce qui est de la radiation du RSi reportez vous à la circulaire n°2008-008 du 30 janvier 2008.

Pour une activité IR, il n'y a pas de prorata aux cotisations minimums appelées en cas de faibles revenus ou revenus déficitaires. A l'IS il peut y avoir un prorata.

Concernant la validation de vos trimestres :

Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne "Base de calcul", certaines de ses cotisations seront portés à un montant minimum.

Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette".

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quelque soit le revenu.

En cas de faible revenus globaux et difficultés vous pouvez également déposer une dossier et faire appel à l'action sociale du RSi.

Espérant avoir fait avancer les choses,

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Cotisation au RSI , sans activité , pour 1 journée d'ouverture du local.

Ecrit le : 24/07/2017 19:33 par Christian50

Tout d'abord MERCI de m'avoir répondu ....

J'ai précisé que depuis 1985 j'exerçais en "Nom Propre" ; pas de société pour mon activité.

Suite à notre fermeture par la commission de sécurité et donc notre radiation du RC à fin 2015 , le RSI à aussitôt  ( Février 2016 ) expédié sa facture pour l'année 2015 , facture que j'ai tout de suite réglée.

Ce qui me pose problème ; c'est une réinscription au RC courant premier trimestre 2016 , pour 40 mn , afin de satisfaire aux démarches de l'avocat et de l'expert , pour une visite du local avant que nous rendions les clés , avant fin Mars 2016 pour dénonciation de celui-ci aux torts du bailleur.

Aussitôt nous avons fait la radiation du R.C en en avertissant les impôts , aucune déclaration BIC n'a été faite puisqu'il nous était interdit d'ouvrir nos anciens locaux au public.

Si je prends l'explication que vous avez bien voulu me communiquer , une personne qui le matin "Ouvre" une inscription au registre du commerce et la ferme le lendemain matin , doit payer pour une année entière des cotisations ? 

je n'ose y croire ; c'est pour cela que je réponds dans ce poste car je me suis peut-être mal exprimé précédemment .

Maintenant , voilà 16 mois que le R.C est fermé , que le RSI en a été averti ; qu'il m'a demandé 820 € de provision sans explication en Avril 2016 ; que c'est moi qui depuis 1 an les relance pour une explication et que le plus étonnant , ils me réclament depuis une semaine 377 € avec les pénalités.

J'espère bien avoir expliqué la situation avec les dates et cette réinscription pour 40 mn .

Cordialement

Re: Cotisation au RSI , sans activité , pour 1 journée d'ouverture du local.

Ecrit le : 29/07/2017 19:40 par Hapyfree

Bonjour,

A partir du moment où vous créer une EI (nom propres) ne serait-ce qu'un mois ou 40 "mn", vous êtes redevable la cotisation minimum (non proratisée).

Vous auriez du vous inscrire en Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) rien n'aurait été du sans chiffre d'affaires...

Les cotisations minimums pour 2016 :

Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne " base de calcul ", le cotisant paie des cotisations minimales (sauf cas particuliers).

Montant des cotisations minimales 2016

  • Montant minimal annuel des cotisations Indemnités journalières 15 446 € x 0,70 % = 108 €
  • Retraite de base 4 441€ x 17,65 % = 784 €
  • Invalidité-décès 4 441 € x 1,30 % = 58 €
  • Formation professionnelle(1) 38 040 € x 0,25 % = 95 €

(1) Pour les commerçants et les artisans non-inscrits au répertoire des métiers (CFP 2015 payée en 2016).

Il n'existe aucune cotisation minimale en matière d'allocations familiales et de CSGCRDS et depuis 2016 au titre de l'assurance maladie-maternité et de la retraite complémentaire. Ces cotisations sont calculées suivant le revenu professionnel réel.

Cas des assurés en difficulté

Les assurés rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations peuvent demander :

  • un recalcul des cotisations ;
  • des délais de paiement des cotisations 2016 ;
  • une prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations (dans la limite des fonds disponibles), pour les assurés rencontrant des difficultés momentanées d'ordre familial, sanitaire ou conjoncturel, après la saisie de la commission d'action sociale de la caisse RSI.

Les demandes de calcul des cotisations sur un revenu estimé ou de délais de paiement sont à effectuer sur "Mon compte" ou par courrier à leur caisse RSI ou à leur centre de paiement RSI.

Prenez RDV au RSI, ce sera plus simple pour trouver une solution amiable.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID