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Cotisation additionnelle CVAE Remise en cause possible ?

2 réponses
1 267 lectures
Ecrit le : 26/11/2012 23:18 par Kepa

Bonsoir,

Exerçant en entreprise, voilà plusieurs fois que ces derniers jours nous sommes contactés par des cabinets souhaitant faire une étude sur les différents impôts que nous payons, avec si gain éventuel partage de marge etc....

Le dernier appel fut plus direct à savoir que la personne me soutenait que nous ne devions pas régler la cotisation additionnelle à la CVAE dont le taux avoisine les 8 %; ainsi ce cabonet nous proposait de nous aider à contester cette cotisation et à faire recours, et que le temps pressait....

Je suis donc trés étonné. Aussi cette cotisation est elle réellement contestable? Peut on faire recours? Sur quel texte s'appuyer? Je fais des recherches mais pour l'instant elles sont veines.

Si vous avez quelques indications à me donner, elles sont les bienvenues.

Cordialement

Kepa

Re: Cotisation additionnelle CVAE Remise en cause possible ?

Ecrit le : 27/11/2012 06:22 par Lucky luc

Bonjour,

Sur quels fondements porterait cette contestation ?

Cette taxe additionnelle est prévue par l'article 1600 du CGI.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Cotisation additionnelle CVAE Remise en cause possible ?

Ecrit le : 27/11/2012 20:28 par Maximal

Bonjour

Vous n'avez rien à perdre à essayer. Ce cabinet se rémunèrera normalement via un pourcentage de la somme économisée.

Ne surtout pas leur verser des honoraires si il n'y a pas de résultat. Vérifier que cela soit mentionné dans le contrat.

Cordialement

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