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Cotisation accident du travail apprentis

1 réponse
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Ecrit le : 04/02/2010 08:09 par Darkforce
Message édité le 04/02/2010 08:10 par darkforce
Bonjour,

Je voudrais savoir si les apprentis coiffeurs dans une entreprise de moins de 10 salariés doivent cotiser à l'accident du travail malgré l'exonération de l'ensemble des charges.

Merci par avance.

Re: Cotisation accident du travail apprentis

Ecrit le : 05/02/2010 20:16 par Jipe
Bonjour,

Seul les contrats d'apprentissage signés AVANT le 1er janvier 2007 (il ne doit plus y en avoir beaucoup !) sont aussi exonérés de la cotisation accident du travail donc tous les contrats d'apprentissage signés APRES le 01 01 2007 sont soumis au taux A.T.. Attention ! la base de calcul est une base forfaitaire. Allez faire un tour sur le site de l'Urssaf pour connaitre cette base forfaitaire.

Cordialement

Jipé

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Jipé
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