BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Cotisation accident du travail apprentis

1
4 057
0
1 réponse
4 057 lectures
0 vote
darkforce
Profildarkforce
Etudiant
 
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 04/02/2010 08:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par darkforce le 04/02/2010 08:10
Bonjour,

Je voudrais savoir si les apprentis coiffeurs dans une entreprise de moins de 10 salariés doivent cotiser à l'accident du travail malgré l'exonération de l'ensemble des charges.

Merci par avance.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation accident du travail apprentis
Ecrit le: 05/02/2010 20:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Seul les contrats d'apprentissage signés AVANT le 1er janvier 2007 (il ne doit plus y en avoir beaucoup !) sont aussi exonérés de la cotisation accident du travail donc tous les contrats d'apprentissage signés APRES le 01 01 2007 sont soumis au taux A.T.. Attention ! la base de calcul est une base forfaitaire. Allez faire un tour sur le site de l'Urssaf pour connaitre cette base forfaitaire.

Cordialement

Jipé


--------------------
Retour en haut




1
4 057
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer