RECEIPT BANK

Cote et paraphe des livres comptables.

13 réponses
28 198 lectures
Ecrit le : 03/09/2006 12:23 par Patrick
Bonjour,

Je reprends actuellement des dossiers où généralement le juridique n'est pas fait, j'ai aussi des créateurs qui s'installent.

Je croyais, et crois encore jusqu'à preuve du contraire, qu'il fallait toujours faire coter et parapher les livres comptables. Or je m'aperçois, en consultant certains sites officiels dont celui de la Chambre de Commerce de Paris, que la rédaction de l' information proposée au lecteur laisse supposer qu'il ne s'agisse que d'une éventualité.

La question m'intrigue et me pose problème, car je crois me souvenir qu'on ne peut pas faire parapher un livre qui a déja été utilisé : faudrait-il dans ce cas en acheter un autre, le faire parapher et refaire tout le juridique?

Si vous avez la pratique des livres comptables, et je pense que oui, merci de nous indiquer à tous :

1- Quels sont les livres que vous tenez effectivement dans vos cabinets?
2- Les faites vous parapher systématiquement ?
3- Votre position quant à l'utilisation et en particulier dans le cas d'un contrôle fiscal d'un livre non paraphé.

Merci à tous de participer à ce forum.

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 03/09/2006 15:34 par Cavalesamis
Les livres comptables n'ont plus à être côtés et paraphés depuis 2002. Ca reste une faculté si les supports utilisés ne sont pas probants (une édition informatique datée avec clôture est un élément probant) : ce point est très bien expliqué dans le memento Lefevre. Je pense que cette réponse répond à vos trois questions, Pour info les registres juridiques sont systématiquement côtés et paraphés car c'est toujours obligatoire.

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 03/09/2006 16:08 par Claire
Merci pour cette info, Cavalesamis, ça faisait un petit moment que je me posais la même question sans avoir trouvé de réponse.

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 03/09/2006 16:59 par Patrick
Merci aussi pour l'information Cavalesamis, je ne fais pas toujours l'effort de regarder les Lefebvre. Cela montre bien que l'on peut rester sur une information( formation) datant de plusieurs années si l'on en a pas l'obligation pratique quotidienne.

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 06/09/2006 22:24 par Etoile-bleue
Effectivement, je confirme que les livres et registres ne sont plus obligatoires.

Il suffit simplement de faire les AG, de les envoyer aux greffes et de garder les originaux dans un classeur au cabinet comptables.

Cdt

Etoile bleue

--------------------
Cécilia

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 07/09/2006 12:00 par Ecir
Message édité le 07/09/2006 15:52 par Ecir
Bonjour,

La cote et le paraphe ne sont plus obligatoires sur le livre d'inventaire et le livre journal.Cette obligation a été supprimée (décret n° 2002-312 du 26 février 2002).

D'ailleurs faut-il encore tenir ces registres à partir du moment où l'on dispose des éditions légales et des comptes annuels? Si quelqu'un à une réponse précise merci de la partager svp

En revanche, il me semble que le registre d'AG est toujours obligatoire (avec cote et paraphe).

Ce sont les formalités de dépôt des comptes de la SARL qui ont été assouplis depuis la loi en faveur des PME du 13/07/05 : "lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au registre du commerce et des sociétés, dans les six mois de la clôture de l'exercice, du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut approbation des comptes".

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 07/09/2006 13:53 par Ucorsu182
Le registre des assemblées n'est plus obligatoire, les pV peuvent se faire sur feuilles mobiles numérotées sans discontinu, elles doivent être paraphées dans les mêmes conditions que le registre et revêtir le sceau de l'autorité qui les paraphées.

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 07/09/2006 14:47 par Patrick
Il serait bien de donner ses références juridiques ou livresques quand on affirme quelque chose, sinon on s'y perd, et on en vient à douter.

Merci à tous.

Patrick

--------------------
Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 07/09/2006 15:40 par Ucorsu182
Message édité le 07/09/2006 15:40 par ucorsu182
Francis Lefebvre Société commerciale 2006

Re: Cote et paraphe des livres comptables.

Ecrit le : 07/09/2006 16:15 par Ecir
Message édité le 07/09/2006 16:16 par Ecir
Citation : ucorsu182 @ 07.09.2006 à 11:53
Le registre des assemblées n'est plus obligatoire, les pV peuvent se faire sur feuilles mobiles numérotées sans discontinu, elles doivent être paraphées dans les mêmes conditions que le registre et revêtir le sceau de l'autorité qui les paraphées.

J'évoque le registre des assemblées au sens large. Ainsi le registre tel qu'il existait le siècle dernier n'est plus obligatoire... mais il est remplacé par des feuillets mobiles discontinus, numérotés, cotés, paraphés et regroupé dans un classeur...

On peut effectivement voir un progrès (on met les feuilles dans un photocopieur au lieu de recopier à la main les PV) mais évoquer la suppression du registre des assemblées c'est un peu trompeur. Qu'en pensez-vous?
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
TIIME