Editions Foucher

Corrigés DEC Novembre 2018

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Re: Corrigés DEC Novembre 2018

Ecrit le : 05/02/2019 21:14 par Thierrymolle

Bonjour,

Ci-joint la proposition de corrigé pour la question 1.2.

Les fichiers joints aux messages précédent ne doivent pas être pris en compte.

Cordialement.



(Nombre de téléchargements: 53)
Corrige---question2-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Corrigés DEC Novembre 2018

Ecrit le : 07/02/2019 15:08 par Thierrymolle

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.2 du dossier 2  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

Cette question traite du régime fiscal des SCM et de la comptabilisation des opérations réalisées avec des tiers non associés.

Cette version   remplace toutes  les  précédentes  propositions de correction qui  ont été postées.

Au moment de l'assemblage du corrigé définitif seule cette proposition sera retenue.

Nous pensons  avoir traité la question sur toutes les coutures. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas. Nul n'est à l'abri d'un oubli.

Avec toutes mes excuses pour toutes ces hésitations et à bientôt pour les corrections des questions 1.3 et 1.4. Ici , il n'y aura qu'une seule version.

  • 1. LA METHODOLOGIE
  • A  QUESTION 1.2.1.

    La SCM perçoit des recettes commerciales accessoires

    Il convient de savoir   si ces recettes influencent

    • D'une part, le régime d'imposition de ses bénéfices ;
    • et d'autre part les autres impôts directs autres que  ceux perçus sur les bénéfices de la société
  • 1. L'imposition des bénéfices de la société.
  • Il convient de rechercher dans la table alphabétique  du Lefebvre  Fiscal  les  items  société civile -règles générales d'imposition des bénéfices et sociétés civile de moyens. L'index  de l'ouvrage nous  renvoie   à ses N°13895 et N°37785.

    Nous procédons de manière identique  avec le Code Général des Impôts. Notre recherche nous conduit à explorer  ses articles  239 A quater et 206 -2 note 18.

  • 2. La taxe d'apprentissage.
  • Une société employeur réalisant des opérations  commerciales  est normalement assujettie à la taxe d'apprentissage sauf si elle bénéficie d'exonérations particulières.

    Il convient de rechercher dans la table alphabétique  du Lefebvre  des professions  libérales   l'item taxe d'apprentissage. L'index  de l'ouvrage nous  renvoie   à ses N°5115 et suivants

    B  QUESTION 1.2.2.

    Aucune obligation comptable n'est attachée à l'établissement des états financiers d'une SCM.

    Lorsqu'aucune règle comptable ne trouve à  s'appliquer pour l'établissement  des comptes annuels  de sociétés de personnes non commerçantes, l'entité  a l'obligation,  selon le mémento LEFEBVRE des sociétés civiles,  de respecter les principes  et règles  du code de commerce  pour la tenue de  leur comptabilité, dispositions  définies aux articles L123-12 à L123-28-2 et R123-72à D-123-08-01

    L'article L-123-19 du Code de commerce dans son second alinéa précise  qu'une compensation ne doit être effectuée entre les postes de charges et de produits.

    Alors  comment  enregistrer ces produits dans la comptabilité de la SCM et où les inscrire  dans la déclaration 2036 ?

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement

    Bien entendu, toutes les réponses apportées  sont dûment  justifiées.

  • C.UN COMPLEMENT AU CORRIGE OFFICIEL.
  • Le corrigé va au-delà de ce qui est demandé  le jour de l'examen.

  • 1.La question 1.1.
  • Pour coller à la pratique en fonction des données de l'énoncé, le corrigé aborde les missions autres que les missions  déclaratives se rapportant  à la constitution d'une SCM. Il envisage les missions d'accompagnement à la création d'entreprise.

  • 2.La question 1.2.
  • Il qualifie les opérations commerciales  et tire les conséquences de cette qualification.

    Il aborde la problématique de la taxe d'apprentissage qui  à notre avis  est réponse non attendue des correcteurs.

    Il définit  le caractère des  opérations commerciales  pour connaître la comptabilisation desdites opérations.

    Le candidat peut se contenter de raccourcis le jour de l'examen.

  • 4. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.2.1.

    et 1.2.2.

    En accord avec le propriétaire des murs, elles font réaliser des travaux importants mais nécessaires, tels que la construction d'une piscine qu'elles  financent par recours à un emprunt bancaire.

    Elles retiennent le financement en " leasing " (crédit-bail) des matériels de physiothérapie. Toujours sur vos conseils, un  règlement intérieur est rédigé. Il prévoit une répartition à  50/50 de tous les frais de la SCM (loyer, draps, entretien, petits  matériels, électricité, eau, téléphone, salaire du technicien de surface...) car elles utilisent les moyens d'exploitation de manière  identique.

    Au début de la quatrième année d leur association, Marine vous consulte car un professeur d'aquagym donne des cours dans leur piscine le soir. Ne souhaitant pas devenir associé de la SCM, il propose pour cette mise à disposition de la piscine de les rémunérer  moyennant une partie de son chiffre d'affaires. Marine, vous demande ce que vous en pensez. Vous avez demandé à Jean DHOUTE, membre de votre équipe, de préparer un projet de réponse qu'il  vous soumet en annexe 1.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.2.1. A votre avis cette activité complémentaire est-elle  susceptible d'avoir  des conséquences fiscales ? (seule la situation au regard des impôts directs)

    1.2.2. Le traitement comptable proposé par Jean DHOUTE vous paraît-il exact 



    (Nombre de téléchargements: 66)
    Proposition-corrige-dec-novembre-2018-epreuve-2-dossier-1-question-2.pdf
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 19/02/2019 21:02 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.3 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des modifications comptables à effectuer dans le cadre d'une mission de supervision des comptes d'une SCM.

    1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.

  • A.PRINCIPE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Si l'énoncé laisse le choix entre plusieurs hypothèses, vous  indiquez  l'option que vous  avez choisie pour aborder  le traitement de la question.

  • B.LES HYPOTHESES RETENUES
  • Pour le corrigé, les versements respectifs des associées ont été  de 60 272,88 euros pour MARINE et 50 652,00 euros pour JOËLLE, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    Les  versements effectués par les associées  couvrent :

    • les remboursements des  frais  que la société a engagés pour leur compte ;
    • l'amortissement des capitaux empruntés par la SCM servant au financement des immobilisations utilisées par les associées  dans  l'exercice de leur activité
    • des avances de trésorerie  qu'elles sont  susceptibles d'avoir accordées à la société
    • 2.LE PLAN DE L'ETUDE.

    Pour Le corrigé,  l'expression " modifications comptables " à réaliser sur les états financiers de la SCM MARIELLE recouvre :

    • La mise aux normes de la comptabilité de la SCM MARIELLE utile à l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées (méthode  des praticiens)1. 3.2.Les obligations comptables rattachées  aux prescriptions fiscales du Code Général des  Impôts.
    • Les obligations du gérant pour la reddition des comptes de la société devant l'assemblée générale annuelle (13.3. Les obligations comptables issues du droit comptable ;;

    A notre avis, il convient de répondre  préalablement aux contraintes  comptables et fiscales  dictées par le Code Général des Impôts  pour répondre aux attentes  des textes fixant les  obligations comptables auxquelles sont tenues les sociétés  civiles.

    Le corrigé aurait pu procéder à l'inverse  et choisir de déterminer le résultat social avant d'apprécier le résultat fiscal de la société, méthode qu'il n'a pas sélectionnée suite à l'absence d'informations  sur les  créances acquises et les dettes engagées au début et à la clôture de l'exercice.

    Les répercussions des ajustements économiques  sur l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées seront traitées à la question 1.4.

    Les autres modifications fiscales non liées aux ajustements comptables seront également abordées à la question 1.4.

    3. METHODOLOGIE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS COMPTABLES ISSUES DES PRESCRIPTIONS FISCALES

    Comme à  l'aide de l'énoncé, il est difficile  de reconstituer les mouvements de  l'exercice d'isoler le bon grain (écritures à conserver) de l'ivraie (écritures à écarter), le corrigé propose  d'annuler toutes  les écritures  enregistrées au cours de l'exercice. Cette opération de contrepassation des mouvements de l'exercice  n'est pas reprise dans le corrigé  indicatif.

    En procédant ainsi, le corrigé reprend  les à nouveaux du début d'exercice. Le corrigé considère  qu'aucune erreur ne s'est glissée  dans les soldes du  bilan d'ouverture

    Le corrigé reconstitue  toutes les écritures de la période. Ces enregistrements   qui n'étaient pas demandés au candidat mais que nous avons crus bon de  fournir afin d'argumenter les réponses données par des exemples chiffrés.

    Il obtient en cumulant les à nouveaux et les mouvements de l'exercice une balance de clôture, balance de clôture différente de celle proposée dans l'Annexe 2 du sujet.

    Les écarts entre les deux balances forment les modifications comptables devant être soulignées lors de la phase de supervision sans procéder à des calculs comme le mentionne l'énoncé.

    Les justifications  des modifications comptables s'effectuent par rapport aux écritures contenues dans le corrigé indicatif. Il nous paraissait difficile d'ajuster les soldes de la balance de l'énoncé par rapport aux soldes de notre balance  n'ayant pas à notre disposition l'historique des écritures comptables de la période.

    C'est pourquoi, les justifications des modifications comptables  sont illustrées  par les enregistrements comptables qui auraient du être passées par M Jean DHOUTE,

    Les écritures comptables précèdent les justifications des modifications comptables. Elles  forment les réponses  attendues par les examinateurs  A ce titre elles sont encadrées.

    Le corrigé  propose d'aborder les modifications  comptables  selon les cycles d'un dossier classique de révision  et de tirer les conséquences  des écritures  enregistrées sur les résultats comptable et fiscal.

    L'impact des modifications comptables sur les déclarations fiscales de la société  et des associées est traité  à la question suivante. Nous remercions le lecteur de la proposition de corrigé de s'y reporter

    4. LA FORME DU CORRIGE

  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les  réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de  synthèse  correspondant  à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées  sont dûment  justifiées.

    5 LE QUESTIONNEMENT.

    N° question.

    Thème.

    1.3.

    Début février, Jean DHOUTE vous donne le dossier de la SCM  MARIELLE  à superviser ainsi que le projet de  liasse fiscale N°2036 à valider

    En annexe 2, vous trouverez la balance de la SCM MARIELLE, l'extrait du dossier de travail et le projet de liasse 2036. Les versements respectifs des associées ont été  de 60 272,88 euros pour Marine et 50 652,00 euros pour Joëlle, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.3. Au titre de la supervision du dossier de la SCM MARIELLE (Annexe 2) quelles modifications comptables  et fiscales pourriez-vous proposer le cas échéant ?



    (Nombre de téléchargements: 80)
    Corrige---question3-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 25/02/2019 19:15 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.4 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite des incidences sur les déclarations professionnelles et personnelles  de la société  et des associées  des modifications comptables apportées par la question 1.3.à la balance des  comptes de l'Annexe 2.

  • 1.LES CONCLUSIONS SUR LES MODIFICATIONS COMPTABLES DE LA QUESTION
  • Selon le Mémento des sociétés civiles FRANCIS LEFEBVRE et ceci depuis  l'homologation du règlement ANC 2014-03 relatif au PCG, les sociétés civiles se doivent de présenter  une comptabilité d'engagement (créances-dettes) pour satisfaire les obligations  attachées à  la reddition des comptes du gérant à l'assemblée, à l'approbation et l'affectation du résultat de la société

     Parallèlement, les SCM dont toutes les parts sont détenues par des associées  relevant du régime déclaratif  de la déclaration contrôlée ont l'obligation pour l'établissement de la liasse fiscale de la SCM de tenir  une comptabilité de trésorerie (recettes-dépenses)

    La difficulté réside à présenter aux différents protagonistes  une comptabilité conforme au droit comptable et fiscal. Or nous l'avons vu  à la question précédente que  les enregistrements comptables présentés dans la balance de l'Annexe 2 ne répondent à aucune d'entre elles.

    Les  enregistrements réalisés  pour mettre aux normes comptables et fiscales la comptabilité de la SCM  a bien entendu une influence sur l'établissement de la  déclaration 2036 de la société et des déclarations personnelles des associées

  • 2..ES INCIDENCES.DES MODIFICATIONS COMPTABLES SUR L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES
  • Toutes les informations contenues  dans la 2036 présentée par le sujet sont inexactes à l'exception  des mentions concernant les associées et de la majorité des  données contenues dans  l'état détaillé des charges réparties entre les associées.

    Ces anomalies ont-elles des répercussions sur la 2035 de chacune des associées ?  Bien entendu.

     La  SCM déverse  les informations contenues  dans  sa liasse  dans  les liasses  de ses associées. Si la liasse de la SCM contient des anomalies que nous corrigeons, nous sommes également obligés de procéder à des ajustement concernant les liasses 2035 des associées. 

    A titre d'exemple, la SCM répartit les éléments servant à  la  détermination  de son résultat fiscal (cadre I de la 2036 lignes 1 à 14) entre les associées au prorata de leurs  droits, ventilation qui  alimente les rubriques des imprimés 2035,2035 A et B des associées. Ainsi  si nous rectifions une rubrique  de la liasse fiscale de la SCM, cela implique de modifier au moins une rubrique de la liasse 2035 des associées.

    C'est l'effet papillon.

  • 3. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Le corrigé suit le plan de la question. Il indique les modifications  et ceci pour chaque imprimé ou partie d'imprimé fiscal. A ce titre, il aborde  successivement

    • La 2036,
    • Les 2035 et les 2042 C des associées.
  • 4. METHODOLOGIE PROCESSUS DE TRAITEMENT DES MODIFICATIONS COMPTABLES ISSUES DES PRESCRIPTIONS FISCALES
  • Pour chacun des imprimés, le corrigé formalise sa réponse sous forme de tableaux  préférant le visuel au textuel  Voici un exemple

    N° ligne

    Les données  fournies par le sujet

    Montant rectifié

    Explications  des incidences sur les déclarations  fiscales

    Justification  des informations par rapport aux paragraphes de l'exposé

    1. Dépenses communes réparties  entre les associés

    Non fourni

    88 900 €

    Il s'agit du montant total  des dépenses réparties entre les associées figurant au  cadre V de la déclaration  2036  soit 111 304 €.  Suite aux modifications comptables, les montants de la colonne

    -N° 7  répertoriant les loyers et charges locatives sont majorés  de l'annulation des opérations réalisées avec le professeur d'aquagym, initialement comptabilisées au crédit du compte ;

    -et N° 23 relative aux dotations aux amortissements. doivent être supprimées du tableau dressant l'inventaire des charges réparties entre les associées de la SCM. Les charges calculées ne remplissent pas les conditions pour être ventilées entre  les partenaires de la société civile de moyens.

    Ces ajustements  ramènent le montant des  charges réparties entre  les associées à 88 900 € (111 304 € -24604  €+2200  €=  88900 €).

    Confère Annexe 2 du sujet.

  • 5.LA FORME DU CORRIGE
  • A;LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte=explications  des incidences sur les déclarations fiscales) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. UNE DECOMPOSITION DU RAISONNEMENT.
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse au questionnement intermédiaire.

    Les  réponses intermédiaires sont rassemblées dans un tableau de  synthèse  correspondant  à la réponse attendue des correcteurs.

    Bien entendu, toutes les réponses apportées  sont dûment  justifiées.

  • 6. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.4.

    Depuis trois ans  les deux consœurs travaillent comme prévu sur chacune à 100% de leur temps des surfaces équivalentes  et tout se passe bien Début février, Jean DHOUTE vous donne le dossier de la SCM  MARIELLE  à superviser ainsi que le projet de  liasse fiscale N°2036 à valider

    En annexe 2, vous trouverez la balance de la SCM MARIELLE, l'extrait du dossier de travail et le projet de liasse 2036. Les versements respectifs des associées ont été  de 60 272,88 euros pour Marine et 50 652,00 euros pour Joëlle, soit un montant total de 110 824,88 euros.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.4. Quels seraient les impacts sur les déclarations fiscales de la SCM et des personnes physiques associées (déclarations de revenus non commerciaux  et déclaration de revenus) ?



    (Nombre de téléchargements: 59)
    Corrige---question-4-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 03/03/2019 18:04 par Audecam

    Bonjour,

    Où peut-on trouver la deuxième partie du corrigé de l'épreuve n°1 session novembre 2018 s'il-vous-plait ? (Seules les 10 premières questions sont traitées dans le corrigé en ligne).

    Merci.

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 07/03/2019 13:15 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1.5 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question traite de la révision  des comptes  d'un professionnel libéral, de la détermination de son résultat fiscal et du bouclage du dossier  du titulaire des bénéfices non commerciaux par l'établissement de son  tableau de passage (reconstitution de sa trésorerie  à l'aide de sa déclaration professionnelle de revenus  (2035)

  • 1.LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Les remarques  et recommandations objet  de l'interrogation  sont soit issues :

    • des questions précédentes (1.2. à 1.4)
    • de la révision de la balance des comptes fournie à l'Annexe 3 du sujet.
    • des dispositions fiscales à appliquer aux titulaires des bénéfices non commerciaux :

    L'objectif est de verrouiller le dossier de la cliente à l'aide  du tableau de  passage présenté ci-dessous :

    Eléments

    Tableau de passage présenté à l'Annexe 3

    Tableaux de passage après rectifications

    Hypothèse 1 : la SCM conserve les produits encaissés issues d'opérations réalisées avec des tiers non associés

    Hypothèse 2 : La SCM reverse les produits encaissés aux associées (compensation)

    Solde comptable des comptes de trésorerie au 31/12

    -1907

    -3157

    -1907

    Prélèvements personnels

    40077

    41284

    41284

    Versements SCM

    50652

    43552

    43552

    capital remboursé dans l'année

    4950

    4950

    4950

    Acquisition d'immobilisation

     

    17175

    17175

    Quote-part privée (dépenses mixtes)

    2303

    2303

    2303

    Total A

    96075

    106107

    107357

    Solde comptable des comptes de trésorerie au 1/1

    -1679

    -1679

    -1679

    Apports

    2341

    21418

    21418

    Quote-part frais SCM

    55652

    44 450

    44 450

    Montant encaissé sur cessions d'immobilisation

       

    Frais déduits non payés

     

    2200

    2200

    Total B

    56314

    66389

    66389

    Résultat théorique A-B (1)

    39761

    39718

    40968

    Dépenses professionnelles lignes BR de la 2035 (2)

    77329

    70222

    70222

    Encaissements théoriques  [(1) +(2) = (3)]

    117090

    109940

    111190

    Recettes nettes déclarées (ligne AG  de la 2035 A)  (4)

    117090

    109940

    111190

    Situation à priori (4-3)

    0

    0

    0

    Toutes les réponses fournies par le corrigé sont dûment justifiées.

     Pour un aspect pratique, le corrigé  en plus procède  à une démonstration chiffrée qui nous le souhaitons conviendra  aux lecteurs  préparant  l'examen, collaborateurs des cabinets comptables ou professionnels libéraux du secteur médical (médecin, infirmiers, kinés, ...) voire aux éditeurs de logiciels  pour certains aspects  du document présenté.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.

    Du pas à pas  des écritures comptables, des balances et des tableaux de synthèse renforcent nous l'espérons la compréhension du corrigé indicatif

  • 3. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.5

    Jean D'HOUTE vous remet également le dossier de Joëlle qui vous a confié l'établissement de la liasse 2035. Vous trouverez en annexe 3 la balance de Joëlle, la détermination du résultat fiscal et le tableau OGBNC04 (tableau de passage, reconstitution de la déclaration N° 2035 au vu de la trésorerie). Il vous  précise qu'elle a décidé cette année d'opter pour les indemnités kilométriques. Leur montant s'élève à 2 200 euros pour un véhicule de 6 CV (pour information 3874 km à  0,568 euros du km).

    TRAVAIL A FAIRE

    1.5. Quelles remarques  faites vous à partir des informations fournies par Jean DHOUTE sur le dossier de Joëlle ? Le cas échéant quelles corrections pourriez-vous proposer à Jean DHOUTE ?



    (Nombre de téléchargements: 52)
    Corrige---question-5-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 11/03/2019 19:01 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez  en fin de message   une proposition de correction de la question 1.6 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question  traite des examens de  régularité des déclarations fiscales transmises  à l'AGA  relatives aux  honoraires Elle porte également sur la concordance  la  cohérence et  la  vraisemblance  des obligations déclaratives  des honoraires rétrocédés avec la comptabilité transmise par le professionnel de l'expertise comptable à l'Association de Gestion Agrée.

  • 1. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Il s "agit d'une recherche documentaire effectuée  à l'aide du  Code Général des Impôts. Toutes les réponses fournies par le corrigé sont dûment justifiées.

    Le corrigé comme pour les questions précédentes essaie  d'apporter  en plus de la solution académique une réponse  pratique pouvant être utilisée par les collaborateurs dans le traitement de leurs dossiers BNC.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    1.6

    TRAVAIL A FAIRE

     

    1.6. Concernant les honoraires rétrocédés apparaissant dans la balance de Joëlle et pour anticiper le questionnement de l'Association de Gestion Agréée (AGA) dans le cadre de l'examen de cohérence et de vraisemblance, quelle formalité déclarative devrez-vous rappeler à Jean DHOUTE ??



    (Nombre de téléchargements: 48)
    Corrige---question-6-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 12/03/2019 18:46 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez  en fin de message   une proposition de correction de la question 1.7 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question  traite de l'impact sur la répartition des charges communes  entre les  associées de la nouvelle utilisation  des moyens d'exploitation  de la société civile.

  • 1. LE TRAITEMENT DE LA QUESTION
  • Il s "agit ici de répondre à une question pratique à l'opposé d'une interrogation nécessitant des connaissances particulières.

  • 2.LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3.LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    1.7

    Fin juillet 2018, JOËLLE vient vous voir et vous fait part de son intention de diminuer son temps de travail. Elle voudrait savoir comment procéder car, si elle travaille moins, elle voudrait payer moins de frais au niveau de la SCM.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.7. Que pouvez-vous lui conseiller ?



    (Nombre de téléchargements: 42)
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 13/03/2019 19:56 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez  en fin de message   une proposition de correction pour les  questions S 1.8 et 1.9 du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Cette question  traite des aspects juridiques et fiscaux de la dissolution d'une société civile de moyens unipersonnelle.

  • 1.LE TRAITEMENT DES QUESTIONS
  • Il s "agit de rechercher les dispositions  des Codes Civil et Général des Impôts pouvant être associées aux interrogations  posées.

    Ces questions n'appellent pas de remarques particulières.

  • 2. LA FORME DU CORRIGE
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.
  • 3. LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    1.8

    La nouvelle organisation ne convient plus aux deux associées et elles décident de se séparer. Marine reste dans le local. Joëlle décide  de cesser son activité libérale  et de rejoindre une structure dans laquelle elle sera salariée. Marine décide de racheter les parts  détenues par Joëlle dans la SCM MARIELLE ;

    TRAVAIL A FAIRE

    1.8.1.  Afin de déterminer le prix de rachat des parts de la SCM, quelle doit être votre démarche préalablement à tout recours à une méthode d'évaluation ?

    1.8.2. Marine décide de liquider la SCM. Préciser les étapes juridiques et comptables pour finaliser l'opération.

    1.8.3. Quels sont les impacts de la SCM sur l'actif professionnel de Marine ?

    1.9

    Fin d'année 2018, toutes les opérations de liquidation ont été constatées  et la séparation est définitive.

    TRAVAIL A FAIRE

    1.9. Sous quel délai devriez vous avoir fait parvenir à l'administration la liasse correspondante de la SCM ?



    (Nombre de téléchargements: 45)
    Corrige---questions-8-et-9-dossier-1--revision-session-novembre-2018.docx
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 14/03/2019 17:50 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du dossier 1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC session novembre 2018 (LA SCM MARIELLE)

    Il rassemble tous les bouts de corrigé qui ont été déjà publiés.

    Le corrigé insiste  sur l'aspect pratique des traitements comptables juridiques et fiscaux des professionnels libéraux. Pour ce faire, chaque fois  que possible, il illustre ses propos par dés écritures comptables, des tableaux et des documents de synthèse.

    Il  propose une méthode  pour chacune des questions  lui permettant de rappeler les connaissances nécessaires  aux traitements des interrogations ne reposant pas sur une simple recherche documentaire.

  • 1.LES QUESTIONNEMENTS ET LES ASPECTS PRATIQUES DU CORRIGE.
  • Le sujet porte sur les interventions  du professionnel de l'expertise comptable  sous tous ces aspects  (normatif, comptable, fiscal, juridique) auprès d'une société civile de moyens  et de ses associées.

    Le corrigé propose  en plus des réponses  académiques à fournir  un traitement pratiques des dossiers  d'un responsable de portefeuille BNC.

    Le tableau suivant mentionne l'objet de la question (scolaire)  et  les ajouts pratiques  du corrigé non demandés par les auteurs du  sujet.

    Questions 

    objet 

     Aspects pratiques du corrigé

    1.1.

    Interventions   de l'expert comptable pour remplir  les obligations déclaratives de ses clientes

    Le corrigé traite des missions attachées à la constitution  de la SCM et au financement de ses  investissements

    1.2.1

    Régime fiscal d'imposition d'une SCM percevant des recettes  commerciales  accessoires

    1.2.2.

    Enregistrement comptable  des recettes commerciales accessoires

    selon une comptabilité de trésorerie

    selon une comptabilité d'engagement

    1.3.

    Détermination des modifications comptables à apporter à la balance des comptes de la SCM  figurant à l'Annexe 2 du sujet

    Pour Le corrigé,  l'expression " modifications comptables " à réaliser sur les états financiers de la SCM MARIELLE recouvre :

    ·         La mise aux normes  de la comptabilité de la SCM MARIELLE utile à l'établissement des déclarations fiscales de la société et de ses associées (méthode  des praticiens)

    ·         Les obligations du gérant pour la reddition des comptes de la société devant l'assemblée générale annuelle 

    Le corrigé justifie  les modifications apportées à l'aide d'écritures comptables, de tableaux et de documents de synthèse.

    Pour ce faire, il suit le chemin  classique d'un dossier de révision  d'un expert-comptable.

    1.4.

    Détermination de la modification à apporter concernant l'établissement des déclarations fiscales  de la société et  de ses associées.

    L'audit fiscal  du dossier  montre que la SCM :

    ·         est soumise à la taxe d'apprentissage ;

    ·         peut prétendre à la restitution de la taxe sur les salaires réglée au cours des années précédentes

    1.5.

    Remarques et corrections sur la balance comptable, la détermination du résultat  fiscal et le tableau de passage  de JOELLE  proposés à l'annexe 3 du sujet

    Toutes les remarques et les rectifications sont illustrées à l'aide d'écritures comptables.

    Le résultat fiscal est  reconstitué.

    Le tableau de passage verrouille la conformité comptable du dossier.

    1.6.

    Les obligations  déclaratives en matière  d'honoraires rétrocédés.

    Rappel des contrôles de cohérence et de vraisemblance effectués par les AGA sur le poste honoraires rétrocédés.

    1.7.

    Volonté d'une associée  de restreindre sa participation aux charges  communes de la société.

    Proposition de clefs de répartition par poste de dépense

    1.8

    Processus de rachat des parts d'un associé.

    Procédure  de dissolution liquidation d'une SCM unipersonnelle.

    Impact de la disparition de la SCM sur le patrimoine professionnel de l'associé unique

    1.9

    Délai de remise  d'une déclaration de la 2036 suite à la cessation d'activité de la société

  • 2.LA METHODOLOGIE
  • A.Question. 1.1. .le tableau de synthèse ou la réponse attendue par les correcteurs.
  • Le corrigé  présente un tableau rassemblant toutes les interventions énoncées aux questions 1 à 6.

    Le tableau de  synthèse assure  la correspondance entre

    • les demandes formulées par les associées,
    • les interventions proposées par le professionnel de l'expertise comptable pour y répondre,
    • l'association des interventions  aux  textes législatifs et réglementaires
    • et le rangement des interventions  contractuelles et légales dans les  armoires et les tiroirs du référentiel normatif.

    L'en-tête  du tableau de synthèse est reproduit ci -après

    Demande des associés 

    Missions proposées par l'expert-comptable et le  cadre légal de ses interventions.

    Cadre normatif 

    Justification  des informations par rapport aux paragraphes de l'exposé

    Nature de la mission

    Caractère de la mission

    Codification

          
  • B.Question 1.3. Les modifications comptables à apporter.
  • 1.La contrepassations des mouvements de l'exercice et l'enregistrement des écritures qui auraient du être enregistrées par M DHOUTE
  • Des écritures  expliquant les modifications  des enregistrements comptables à apporter suivant les cycles  d'un dossier de révision.

    Le corrigé reconstitue  toutes les écritures de la période. Ces enregistrements   qui n'étaient pas demandés au candidat mais que nous avons crus bon de  fournir afin d'argumenter les réponses données par des exemples chiffrés.

    Les justifications  des modifications comptables donc  s'effectuent par rapport aux écritures contenues dans le corrigé indicatif. Les commentaires des écritures comptables  forment les réponses  attendues par les examinateurs  A ce titre elles sont encadrées.

    Le corrigé tire une  balance définitive de la SCM qui est donnée à titre indicatif. Elle constitue la synthèse des travaux  comptables  de l'exercice  Elle  permet au lecteur de suivre le cheminement des répercussions  comptables  soulevées à cette question  sur l'établissement des déclarations  fiscales  de la société et des associées traitées à la question suivante

  • 2.La coexistence d'une comptabilité de trésorerie avec une comptabilité d'engagement.
  • C'est le  résultat déterminé  selon l'approche d'une comptabilité  commerciale qui sera présenté à l'assemblée générale et qui sera réparti entre les associés bien que pour ces sociétés les seules prescriptions comptables et fiscales existantes soient celles  d'une tenue d'une comptabilité  de trésorerie dont relèvent les titulaires des bénéfices non commerciaux (ici toutes les parts de la société sont détenues par des professionnels libéraux)

    Alors pour remplir les obligations juridico-comptables de la SCM, (reddition des comptes et affectation du résultat),  pourquoi ne pas se servir des contraintes dictées par le CGI, c'est-à-dire   la détermination d'un résultat  correspondant à l'excédent des recettes sur les dépenses de la société après prise en compte de ses charges calculées  et  de mettre  " le résultat trésorerie "  aux normes  d'un résultat estimé  selon une comptabilité d'engagement " créances-dettes "

    Ainsi, ce processus nous contraint à déterminer tout d'abord un résultat estimé d'après les mouvements des comptes de trésorerie que nous corrigeons des rectifications issues de la comptabilisation des " créances et dettes "  pour obtenir le résultat comptable que le gérant présentera à l'assemblée, organe chargé  de son approbation et de son  affectation.

  • C.Question 1.4. L.es incidences.des modifications comptables sur l'établissement des déclarations fiscales
  • Les  enregistrements réalisés  pour mettre aux normes comptables et fiscales la comptabilité de la SCM  a bien entendu une influence sur l'établissement de la  déclaration 2036 de la société

    La  SCM déverse  les informations contenues  dans  sa liasse  dans  les liasses  de ses associées. Si la liasse de la SCM contient des anomalies que nous corrigeons, nous sommes également obligés de procéder à des ajustement concernant les liasses 2035 des associées. 

    A titre d'exemple, la SCM répartit les éléments servant à  la  détermination  de son résultat fiscal (cadre I de la 2036 lignes 1 à 14) entre les associées au prorata de leurs  droits, ventilation qui  alimente les rubriques des imprimés 2035,2035 A et B des associées. Ainsi  si nous rectifions une rubrique  de la liasse fiscale de la SCM, cela implique de modifier au moins une rubrique de la liasse 2035 des associées.

  • D.Question 1.5. Remarques et corrections sur la balance, la détermination du résultat imposable et le tableau de passage.
  • Les remarques  et recommandations objet  de l'interrogation  sont soit issues :

    • des questions précédentes (1.2. à 1.4)
    • de la révision de la balance des comptes fournie à l'Annexe 3 du sujet.
    • des dispositions fiscales à appliquer aux titulaires des bénéfices non commerciaux :

    L'objectif est de verrouiller le dossier de la cliente à l'aide  du tableau de  passage

  • E. Questions 1.7. La modification de la répartition des charges réparties entre les associées.
  • Cette interrogation constitue une question de bon sens  où le candidat conclut que l'ancienne réparation des charges communes de la société entre les associées  ne correspond plus à leur utilisation future des moyens d'exploitation de la SCM

    Le candidat a l'obligation de proposer une solution  permettant  de réconcilier la répartition  des dépenses  communes de la SCM  entre les associées  avec les nouvelles modalités d'exercice de leur activité.

    C'est-à-dire revoir les modalités  de ventilation  des charges en procédant à une modification  de la clef de répartition.

  • F.Questions 1.2., 1.6, 1.8 et 1.9.
  • Il s "agit de rechercher les dispositions  des Codes Civil et Général des Impôts pouvant être associées aux interrogations  posées.

    Ces questions n'appellent pas de remarques particulières.

  • 4.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Dossier portant  sur le traitement  comptable, fiscal et juridique  des  BNC, le corrigé s'adresse  plus particulièrement  aux professionnels de l'audit

    Il peut être utile également aux nouveaux collaborateurs des cabinets comptables ou d'avocats ayant à produire les liasses fiscales des professionnels libéraux.

    Enfin, il peut être destiné  aux professionnels indépendants du secteur de la santé voulant mieux comprendre leur comptabilité et leur fiscalité (médecin, chirurgien, kiné, dentistes, infirmiers...).

  • 5.L'OBJECTIF ET LA STRUCTURE DU CORRIGE.
  • 1.Principe.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais il peut  également vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 2.La forme du corrige
  • En principe, trois parties composent  la réponse donnée aux questionnements intermédiaires

    • La méthode à adopter ;
    • Un développement ;
    • Et la réponse aux interrogations.

    Les réponses attendues sont  justifiées et encadrées.



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    Proposition-corrige-dec-novembre-2018-epreuve-2-dossier-1.pdf
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