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Corrigés DEC Novembre 2018

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Re: Corrigés DEC Novembre 2018

Ecrit le : 20/11/2018 15:08 par Frédéric Rocci

Bonjour à tous,

Très sympas tous ces messages de remerciements pour le travail de Thierry !

Ça doit faire plaisir d'avoir un retour positif de nos membres.

Belle journée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Corrigés DEC Novembre 2018

Ecrit le : 22/11/2018 12:12 par Jacknono

Bonjour et merci pour ce premier corrigé.

Allez vous nous donner un corrigé pour la seconde partie du QCM (concernant le CAC?).

Bonne journée,

A.

Re: Corrigés DEC Novembre 2018

Ecrit le : 22/11/2018 22:21 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message un corrigé indicatif de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2018 consacré à la réglementation et à la déontologie des commissaires aux comptes. (Questions 11 à 20).

  • 1.LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type.

  • 2.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    S'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S "agissant d'un sujet  sur la règlementation professionnelle et la déontologie des commissaires aux comptes,  le corrigé s'adresse en priorité aux professionnels de l'expertise comptable.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • 4. LA FORME DU CORRIGE
  • Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous  expliquer pour chacune  des 50 propositions  pourquoi certaines ont été retenues et  pourquoi les autres ont été rejetés.

    Pour chacune des interrogations, les réponses   aux propositions de l'énoncé sont synthétisées dans un tableau. Les réponses attendues par les correcteurs sont en caractère gras.

    Après chaque question, nous vous avons indiqué le texte de référence  sur lequel nous nous sommes appuyés pour répondre au  questionnement.

  • 5. UNE ILLUSTRATION LA QUESTION 11.
  • Question 11. Le H3C a pour mission :

    A.                 D'assurer la surveillance de la profession de  commissaires aux comptes avec le concours de la CNCC 

    Faux. Le H3C assure la surveillance  de la profession ou délègue cette mission à la CNCC.

    Par conséquent, il ne s'agit pas d'un contrôle  conjoint  de la profession par ces deux institutions.

    B.                  D'assurer la surveillance de la profession de  commissaire aux comptes et  avec le concours de la CNCC  et de la profession d'expert-comptable avec le concours de la CNCC  et de l'OEC

    Faux.

    1. Confère proposition A.

    2. Le conseil régional  de l'ordre des experts comptables a seul qualité pour surveiller dans sa circonscription l'exercice en tout ou partie de la profession d'expert-comptable

    C.                  D'adopter les normes relatives  à la déontologie des commissaires aux  comptes 

    Vrai.

    Les avants  projets de normes sont rédigés parles commissaires aux comptes ou par les membres  du Haut conseil  de la commission d'élaboration des normes placée sous l'autorité du Haut Conseil (L821-2-III du Code de Commerce)

    Ces avant-projets sont ensuite soumis à la commission qui élabore un projet.

    Le Président de la commission du Haut Conseil  adresse  le projet de norme au Président de la CNCC pour à vis.

    Ce dernier adresse son avis au Président du Haut Conseil

    Le Haut Conseil adopte  le projet d norme après avoir pris connaissance de l'avis donné par le Président de la CNCC.

    L'adoption  du projet de norme   s'effectue  sous la propre initiative  du Haut Conseil ou à la demande de l'Autorité des Marchés Financiers, de l'Autorité  de Contrôle Prudentiel  et de Résolution ou à la demande de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (alinéa 2 de l'article L821-14 du Code de Commerce)

    Le Président du Haut Conseil transmet pour homologation le projet de norme  adopté au garde des sceaux

    Après homologation par le Ministre de la Justice par arrêté, les normes  deviennent des normes inscrites dans la partie réglementaire  du Code de Commerce (dernier alinéa de l'article L821-14 du Code de Commerce)

    D.                 D'établir des relations avec l'ANC

    Faux.  Il a des liens avec la CNCC à qui le H3C pour déléguer certaines missions. Par un ailleurs, il coopère avec les autorités étrangères  exerçant des fonctions identiques aux siennes.

    Etablir des liens avec l'ANC ne constitue pas une de ses  missions définies ni par le Code de commerce, ni par le règlement intérieur du H3C.

    E.                  De statuer comme instance d'appel sur toutes les décisions prises par les commissions régionales de   discipline 

    Faux.  Les commissions régionales de discipline  sont compétentes pour se prononcer  sur tout litige portant sur les honoraires et sur toutes les actions disciplinaires engagées à l'encontre d'un commissaire aux comptes.

    Tout litige sur les honoraires des commissaires aux comptes est porté devant la commission régionale de discipline et devant le Haut conseil du Commissariat aux Comptes en appel. (alinéa 8 de l'article L824-1 du Code de commerce)

    Toute action disciplinaire engagée et toutes les sanctions prononcées à ce titre  à l'encontre  d'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste est porté, en principe, devant  la commission régionale  de discipline  et devant le Conseil d'Etat en appel. (article L824-14 du Code de commerce)

    Si le conseil d'Etat est la juridiction d'appel  des décisions des commissions régionales  des contentieux disciplinaires alors  le H3C n'est pas la juridiction d'appel pour  toutes  les décisions prononcées par les commissions régionales de discipline.

    Textes de référence.

    Les articles L821-1 et L821-14 du Code de commerce



    (Nombre de téléchargements: 502)
    Proposition-corrige-dec-novembre-2018-epreuve-1-dossier-2.pdf
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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 22/11/2018 22:53 par Isabsam
    Bonjour Monsieur,
    Un grand merci de ces éléments et de votre temps.
    Cordialement

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 08:39 par Ptitpo2

    Bonjour Monsieur Molle, 

    merci beaucoup pour ce corrigé très complet. 

    c'est sûrement beaucoup de temps personnel de sacrifié mais ça rend service à tellement de personnes !

    Bonne journée à vous,

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 09:27 par Zouritecap

    Bonsoir,

    Merci Monsieur Molle pour votre réactivité et votre implication sans faille.

    Bonne continuation.

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 09:38 par Mus

    Bonjour,

    Y'aurait il une lueur d'espoir pour avoir le corrigé de l'épreuve de révision légale? Je m'en excuse si c'est trop demandé. D'avance mille merci

    Bonne journée

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 11:19 par Alicepierrot55

    Bonjour,

    Je vous remercie pour cette deuxième partie de corrigé.

    Cordialement,

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 11:59 par Mojito59

    bonjour merci pour ce travail qui nous aide énormément à faire le point sur notre examen

    bonne journée 



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    2011 M2CCA ,
    2012 DSCG
    stage d'expertise comptable depuis le 1er juillet 2013
     

    Re: Corrigés DEC Novembre 2018

    Ecrit le : 23/11/2018 14:47 par Briarn
    Message édité le 23/11/2018 14:50 par Briarn

    Bonjour Monsieur,

    Tout d'abord je tenais à vous remercier pour la qualité du corrigé indicatif fourni.

    Un certain nombre de points m'interrogent toutefois quant à la manière dont seront corrigés les copies.

    En effet, pour les questions pour lesquelles, à juste titre d'après votre corrigé, plusieurs réponses étaient acceptables, pensez-vous qu'une seule réponse soit retenue ou qu'au contraire le correcteur apprécie la réponse de manière analogue à la vôtre en considérant plusieurs réponses comme étant valables?

    Enfin, concernant la question pour laquelle une erreur était présente dans l'énoncé, pensez-vous qu'une majoration soit considérée?

    En vous remerciant par avance pour le soin que vous puissiez porter à mes réflexions

    Bien cordialement

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