J'ai comptabilisé en n-1 une charge d'effort construction. En N je l'annule en faisant un avoir. J'ai un impact bilan à zéro (la dette est soldée en N) par contre j'ai un impact résultat une charge négative soit un produit. Simplement lorsque que je détermine mon résultat fiscal je me retrouve avec une charge négative en dotation !!! Bref ai-je le droit d'utiliser un tranfert de charge plutôt qu'un avoir ? Comment comptabiliser une correction de charge n-1 merci d'avance
Normalement, on doit corriger une écriture N-1 par les comptes 672 ou 772 (ch/prod sur exercices antérieures). Cependant, à présent, la réglementation interdit l'utilisation de ces comptes.
Donc il faut utiliser les comptes 671/771 (ch/prod exceptionnels) pour corriger les anomalies antérieures.
dans ton cas, ta dotation négative doit passer par le compte 771 et finit le problème.
Le seul hic sera de détailler cela si tu as une liasse en reel normal ("2050") où tu dois "expliquer" le produit exceptionnel. Si c'est un bilan avec liasse en reel simplifié ("2033") alors RAS.
L'année N, vous avez enregistré en charges à payer la participation à l'effort de construction comme suit :
6334. Participation des employeurs à l'effort de construction au Débit 4486. Etat Charges à payer au Crédit
L'année N+1, lors de la déclaration, vous vous rendez compte que vous n'êtes pas soumis à cette participation. Vous passez alors cette écriture :
4486. Etat Charges à payer au Débit 7726334 Produits sur exercices antérieurs : Participation des employeurs à l'effort de construction au Crédit
Sur le bilan, il faudra le remonter en Autres produits qui se trouvent au niveau du résultat d'exploitation. Car ce compte n'est utilisé qu'au cours de l'exercice.
Il ne me semble pas utile d'aller dans les comptes de produits ou charges exceptionnels : vous avez provisionné une charge sur N-1, il faut donc l'extourner dans le 633400 (448600 soldé). Le compte de charges sera en effet créditeur en N, mais je ne vois pas où se situe le problème. Cela arrive fréquemment avec les provisions pour congés payés, par exemple.
Maintenant, peut-être ai-je mal compris votre question...
Votre écriture a le même effet sur le résultat net mais pose, à mon sens, quelques problèmes :
-le principe d'une provision c'est qu'elle s'extourne normalement par le même compte de produit ou de charge; -extourner dans le 772 fausse le résultat courant, et quant à "le remonter en Autres produits", je ne vois pas ce que vous voulez dire (OD compte à compte ? modification manuelle du compte de résultat ?); -je rechigne toujours à aller farfouiller dans le résultat exceptionnel parce qu'il faut l'expliquer sur la liasse et parce que je trouve que ça fait toujours un peu désordre dans la présentation du compte de résultat (certains l'utilisent un peu comme fourre-tout, je trouve ça dommage).
Non, je ne passe pas d'OD. Je vais dans le paramétrage du compte de résultat et j'insère le numéro de compte à la ligne correspondante. C'est un expert comptable qui m'avait montré le truc. Comme cela, je suis conforme au prescription du plan comptable qui dit que les comptes 672 et 772 ne sont à utiliser qu'au cours de l'exercice. De plus, on voit à la balance les écritures sur exercices antérieurs.
Après réflexion, je pense que vous avez raison. Il faut mieux extourner l'écriture car c'est une charge à payer.
