KPMG

Corrigé un eventuel redressement fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 26/12/2004 20:02 par
Bonjour,
Je vous présente ma situation :
En n-2 mon client (gérant majoritaire d'une SARL) avait demandé de lui donner une rémunération de 40 k€. En compte 641... 40k€ avaient été icomptabilisés.
Néanmoins durant l'année ce client avait déjà pris 15€ de rémunération.
Le collaborateur ne s'était pas rendu compte à ce moment là qu'il restait donc à prendre 25k€ mais il a comptabilisé en fin d'année 65k€ de rémuneration (40+15).

Le client en remplissant sa 2042 avait indiqué 40k€ de salaire et le collaborateur en faisant ses differentes déclarations a pris en compte 40k€ de salaire.
Alors que le gérant et le collaborateur aurait dû prendre en compte 65k€.

Sachant que durant ces 2 années ce client avait un très courant créditeur important ; serait il possible de passé une écriture en compte courant pour régulariser la situation en cas d'éventuel contrôle.
Peux être ensuite provisionner des interets en compte de redressement.

Vous allez surement me dire qu'il ne reste qu'une année a attendre pour avoir un contrôle fiscal sur l'année concernée ; mais ce client est très fidèle et je ne veux pas courir le risque que le client ait un redressement fiscal!!!!

Merci d'avance de vos réponses.

Re: Corrigé un eventuel redressement fiscal

Ecrit le : 02/01/2005 11:37 par Gof
Bonjour,

Malheureusement dans votre cas, la faute a était faite. On ne peux pas effacer cette erreur. Il vous reste donc 2 solutions :

1/ Faire un bilan rectificatif. Cela peut être une solution mais cela dégagera plusieurs conséquences :
- devant faire signer le client pour sa nouvelle déclaration, il sera difficile de lui expliquer que vous avez mis 2 ans pour trouver l'erreur.
- un bilan rectificatif peut être source d'un contrôle fiscal.

2/ Ne rien dire. cela vous permettra de "bonifier" votre erreur sans que votre client le sache. Enfin, si comble de malchance, vous aviez un contrôle fiscal et que cela ressorte, il me semble que votre assurance du cabinet peu couvrir ce litige. Il va de soit que le collaborateur responsable sera visé du doigt par sa direction.

Cordialement,

Re: Corrigé un eventuel redressement fiscal

Ecrit le : 05/01/2005 12:44 par Lj4
Bonjour,
Je suis d'accord avec Gof. La fait pour la gérant de "rendre" la différence à l'entreprise ne résoudra pas le problème.

Ceci dit le risque fiscal existe pour le gérant, pas pour l'entreprise qui a comptabilisé une charge normale, sauf si la décision de l'assemblée était de verser 40 K et non pas plus. Dans ce cas, le risque n'existerait plus pour le gérant (puisqu'il a déclaré la somme décidée par l'assemblée), mais le risque concernerait l'entreprise.

A bientot

Laurent
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