ACE

Corrigé du quatrième dossier révision contractuelle et légale Session mai 2013

1 réponse
889 lectures
Ecrit le : 01/02/2014 14:17 par Thierrymolle
Message édité le 11/02/2014 18:46 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Le dernier dossier de l’épreuve de révision contractuelle et légale des comptes de la session de mai 2013 consiste à détecter les anomalies contenues dans les postes immobilisations, compte courant, charges de personnel et frais généraux d’une SAS du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Concernant les charges de personnel, il convient de remarquer la double comptabilisation des congés payés dans les comptes de la SAS ainsi que l’omission de l’enregistrement du bordereau des charges sociales de la période précédant la clôture de l’exercice. Sans qu’il s’agisse d’une demande expresse des auteurs du sujet, le candidat peut également relever les potentielles anomalies concernant les charges sociales dues sur la rémunération du Président de la SAS.

Sur les postes « immobilisations et amortissements, le candidat indique :

  • Que les petits matériels ayant une valeur unitaire supérieure à 500€ HT sont comptabilisés dans les postes de frais généraux

  • Que le cumul des amortissements pratiqués sur les installations générales excède leur valeur brute

  • Qu’un amortissement dérogatoire se doit être comptabilisé sur l’acquisition du nouveau véhicule. Il doit également souligner les conséquences fiscales d l’inscription au bilan du véhicule de tourisme : amortissements excédentaires, taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que la récupération possible de la TVA sur cette acquisition par le comptable de la société

  • L’exactitude des postes matériels de bureau et mobilier

La comptabilisation et la déductibilité des frais d’entretien du véhicule personnel de l’épouse du Président constituent la première problématique de l’annexe des frais généraux sur laquelle le candidat doit se prononcer. Compte tenu du silence de l’énoncé, il convient de distinguer si Mme DETAIN occupe ou non une fonction au sein de la société. Le candidat tire les conséquences comptables et fiscales de l’hypothèse qu’il aura retenue. Le sujet aborde ensuite l’option offerte par le PCG et le CGI d’enregistrer en charges les petits matériels ayant une valeur unitaire à 500€ HT immédiatement dans les charges de l’exercice. Le voyage de stimulation offert à l’équipe commerciale et à ses conjoints accompagnateurs termine ce questionnement. Le candidat s’appuie sur les éléments donnés dans l’annexe « récompense de la performance de l’équipe commerciale », et sur sa documentation « être accompagné permet de réunir l’ensemble des vendeurs et favorise leur cohésion voire leur fidélisation » pour savoir si cet enregistrement comptable résiste à la réglementation fiscale.

Enfin, il est demandé de vérifier la méthode de calcul des intérêts servis par la SAS sur les sommes mises à disposition par un actionnaire.

C’est un corrigé détaillé qui vous est proposé. Ce n’est pas, à mon avis, ce qui nous est demandé au candidat le jour de l’examen.

Pour conclure, la session de mai 2013 constitue un sujet équilibré entre les questions d’audit et de révision contractuelle

J’espère m’être approché le plus possible du corrigé officiel.

Bonne préparation pour la session de mai 2014.

Bien sincèrement.

Re: Corrigé du quatrième dossier révision contractuelle et légale Session mai 2013

Ecrit le : 03/02/2014 14:29 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

La précédente correction contient une erreur concernant l'acquisition du véhicule de tourisme. Une réintégration fiscale doit faire à l'amortissement dérogatoire. La durée d'utilisation comptable est plus courte que la durée d'usage fiscale.

Vous trouvez à la fin du message la proposition de correction tenant compte de l'erreur soulevée.

Retrouvez tous les sujets et corrigés du DEC sur notre page dédiée.

Si votre quota de téléchargement de fichier est dépassé, vous pourrez télécharger librement tous les fichiers sur cette page.



(Nombre de téléchargements: 1288)
Proposition-corrige-dec-mai-2013-epreuve-revision-contractuelle-et-legale-4eme-partie.pdf
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB