Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 3 de l'épreuve 4 du DSCG 2015 " Comptabilité et audit " (fusion des sociétés EAURENT et ABC24)
Le sujet aborde les cas et les modalités de désignation d'un commissaire à la fusion, la structure et le contenu des rapports remis par le professionnel à l'assemblée et les incompatibilités auxquelles il est soumis.
Il porte également sur le renouvèlement du mandat du commissaire aux comptes et sur son intervention dans le contexte d'une distribution d'acomptes sur dividendes.
Il comporte une partie normative sur la définition, le processus d'homologation et la portée juridique des normes d'exercice professionnel et l'énoncé des travaux permis à un commissaire aux comptes dès lors qu'il procède à un audit d'acquisition pour son client.
L'objectif n'est pas de subroger dans leur mission les différents organismes habitués à vous proposer les corrections des examens comptables autres que le DEC sur Compta Online.
C'est de vous proposer à titre de supplément des cas pratiques pouvant vous accompagner vers la réussite des épreuves écrites de l'examen final estimant que les interrogations posées peuvent également faire l'objet de questions au titre de la prochaine session du DEC. C'est pourquoi ce post est publié sur ce forum
La forme du corrigé
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
Elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :
L'objectif du corrigé
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
Les questionnements
N° question. | Thème. |
1 | Un commissaire à la fusion est-il obligatoire dans toutes les opérations de fusions ? Qu'en est-il dans l'opération envisagée ? |
| 2 | Après avoir rappelé les modalités de désignation du commissaire à la fusion et avoir précisé le contenu des rapports qu'il doit établir, vous expliquerez si M ANCELIN, commissaire aux comptes de la société EAURENT, peut accepter cette mission ? |
| 3 | M Marat, commissaire aux comptes de la SAS ABC24 peut-il accepter la mission ? Pourquoi ? |
| 4 | Sachant que M ANCELIN a été nommé commissaire aux comptes pour la première fois lors de l'assemblée générale de mai 2009, peut-il être de nouveau désigné pour un nouveau mandat ? |
| 5 | Est-ce que M Marat peut devenir commissaire aux comptes de la société EAURENT ? Pourquoi ? |
| 6 | M Marat est-il intervenu dans le cadre de la distribution de l'acompte sur dividendes de 200 000 € par la SAS ABC24 au cours de l'exercice 2014 ? Si oui, pour quelles missions ? |
| 7 | Qu'entend-on par normes d'exercice professionnel (NEP° en audit légal en France ? par qui et comment sont-elles établies et rendues publiques ? Quelle est la force juridique de ce type de texte ? |
8 | Quel est l'objectif de la NEP 9060 (annexe 10) ? |
Bien cordialement.
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