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Corrigé DEC Novembre 2016

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Ecrit le : 21/11/2016 18:51 par Thierrymolle
Message édité le 21/11/2016 18:54 par Thierrymolle

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session novembre 2016 portant sur  le commissariat aux comptes. (Questions 11 à 20).

1. La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

2. L'objectif du corrigé

C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

3. Les questionnements

N° question.

Questions

11

Le cabinet Charles, commissaire aux comptes de l'entité ERNEST, démissionne le 8 décembre N (clôture de ERNEST : 31 décembre). Qui succède au cabinet Charles  et pour quelles durée ? (2 points)

12

Le cabinet Claude est nommé commissaire aux comptes de l'entité Gaspard en Octobre N (clôture de Gaspard : 31 décembre). L'entité Gaspard n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date et n'en n'avait pas nommé. Quel élément particulier Claude devra-t-il mentionner dans son rapport sur les comptes de l'exercice N ? (2 points)

13

Le cabinet Carole est nommé Commissaire aux comptes de l'entité Alain le 15 Avril N+1 (clôture de Alain : 31 décembre). L'entité Alain n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date  et n'en n'avait pas nommé. Le procès-verbal de nomination  indique que le cabinet Carole est nommé pour auditer les exercices N à N+5 : qu'en pensez-vous ? (1 point)

14

Monsieur Clovis, commissaire aux comptes, vient d'être nommé au sein de l'entité Bérangère pour succéder à un confrère  dont le mandat n'a pas été renouvelé. Le précédent confrère reçoit M Clovis et lui donne oralement toutes les informations qu'il souhaite. Mais le précédent confrère refuse de montrer ses dossiers à M Clovis. A-t-il raison ? Justifier votre réponse.

15

Le commissaire aux comptes d'une filiale consolidée en intégration globale souhaite obtenir des précisions sur les frais facturés  par la société mère. Que peut-il faire ? (2 points)

16

Donnez les éléments devant obligatoirement figurer dans la lettre de mission du commissaire aux comptes. (4 points)

17

Par qui les commissaires  aux comptes peuvent-ils se faire assister ou représenter pour l'accomplissement de leurs contrôles ? (1 point)

18

Dans le cadre de la certification des comptes consolidés, quel travail particulier, prévu par la loi, doivent mener les commissaires aux comptes de  la société mère  auprès des commissaires aux comptes des entités comprises dans la consolidation ? (3 points)

19

L'article L823-7 du code de commerce (article qui n'a pas été modifié en 2016) prévoit qu'en  cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes  peuvent être relevés de leurs fonctions par le président du tribunal de commerce. Y-aurait-lieu de relever un commissaire aux comptes  dans le cas ou celui-ci rencontrerait des difficultés  pour accomplir sa mission, lesquelles difficultés  seraient dues à la résistance des dirigeants  de la société de lui fournir des documents nécessaires  au bon accomplissement de sa mission ? Quelles seraient les autres conséquences possibles  de la situation ? (3 points)

20

Le commissaire aux comptes suppléant peut-il  être poursuivi (responsabilité civile) en cas de comptes qui ne donnent pas une image fidèle ? Justifiez votre réponse (2 points)

 



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Corrigé DEC Novembre 2016

Ecrit le : 22/11/2016 15:00 par Loic04200
Bonjour,

J'ai passé ma soutenance la semaine dernière et l attente va être longue.

Je tenais simplement à revenir sur la qualité des personnes qui sont chargées de nous accueillir et de nous surveiller et à souligner leur gentillesse importante dans des moments aussi stressant (je suis passé en dernier après une bonne heure d attente).

Bon courage à tous

Re: Corrigé DEC Novembre 2016

Ecrit le : 24/11/2016 21:16 par Thierrymolle

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session novembre 2016 portant sur  l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

Le sujet comporte deux catégories de questionnements :

  • Des interrogations dites de cours pour lesquelles le corrigé y répond en reproduisant les textes issus de la réglementation applicable aux experts-comptables et à leur code de déontologie.
  • Des interrogations portant sur des mises en situation où le corrigé essaie de vous apporter des réponses construites accompagnées d'un développement.
  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

    2         L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

    3         Les questionnements.

    N° question.

    Questions

    1

    A quelle catégorie de missions du référentiel normatif appartient la mission d'établissement des comptes de campagne ? Quelles sont les normes applicables à cette mission ? (2 points)

    2

    Dans le cadre de la réglementation relative aux sociétés interprofessionnelles (ou pluri professionnelles) d'exercice, citez  quatre professions qui  peuvent faire partie de ces sociétés (2 points)

    3

    Quels sont les quatre exemples de rapport proposé par la norme, que peut utiliser l'expert-comptable pour conclure sa mission de présentation ? (2 points).

    4

    Un expert-comptable crée une filiale non inscrite à l'ordre  dont il prévoit d'assurer la présidence. A quelles condition est-elle soumise au contrôle de du Conseil régional. Peut-il en être le Président ? '2 points)

    5

    Quelles sont les deux solutions pouvant conduire l'expert-comptable à interrompre ou à dénoncer la lettre de mission  conclue avec son client ? (2 points)

    6

    Citer au moins quatre des principales fonctions exercées par le Conseil  Régional de l'Ordre des experts-comptables ? (2 points)

    7

    Quelles sont les conditions à respecter pour faire partie du corps des contrôleurs qualité ? En citer au moins deux. (2 points).

    8

    La norme anti-blanchiment prévoit la désignation  d'un correspondant TRACFIN  au sein de tout cabinet. A quel moment, TRACFIN doit-il être informé de la désignation de ce correspondant ? si ce correspondant n'est pas expert-comptable, peut-il déposer une déclaration de soupçon ? (2 points)

    9

    Vous envisagez de créer votre cabinet dans un avenir proche et de vous installer dans la zone d'activité. Pourrez-vous contacter les entreprises présentes  sur cette zone pour leur proposer vos services ? Si oui, à quelles conditions ? (2 points)

    10

    Votre client vous sollicite  pour l'accompagner dans le traitement  de sa comptabilité et gestion des obligations fiscales liées. Il vous demande les quatre prestations suivantes : une prestation de saisie de sa comptabilité, une prestation d'établissement de ses comptes se concluant  par une assurance de votre part du niveau le plus faible, une prestation d'établissement  des déclarations fiscales t une prestation d'établissement d'un tableau de bord. Pour chacune de ces quatre prestations, pouvez-vous indiquer, eu égard le schéma normatif et notamment du cadre de référence, dans quelle catégorie et sous-catégorie entre chacune de ces prestations, (2 points)



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 15/12/2016 18:46 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction le  DOSSIER  1  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de novembre 2016 (LE RESTAURANT A LA TABLE DE GAUSS).

    Ce dossier souligne  l'éclectisme des interventions pouvant  être proposées à un professionnel de l'expertise comptable

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2         L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    A titre d'exemple, les points abordés dans la dernière question du dossier  comprennent la réponse attendue et une analyse juridique et fiscale concernant la vente d'un bien d'un dirigeant à sa société.

    Le corrigé se propose de répondre  au cas pratique, c'est-à-dire d'indiquer pourquoi la nomination d'un commissaire aux apports n'est pas requise (1.6.1) alors que la désignation d'un commissaire aux comptes est exigée (1.6.2)

    Il rappelle, ce qui n'est pas demandé aux candidats, que  le commissaire aux comptes ait l'obligation de vérifier  et de rendre compte de cette  transaction aux associés (1.6.3. et 1.6.4.)

    Le corrigé s'exprime ensuite sur  la finalité de la transaction (1.6.5.), c'est-à-dire  sur  l'estimation des titres de la société " Florence Limited " effectuée par le dirigeant (1.6.6.), personne directement intéressée par l'opération.

    Il  compare cette appréciation à  la valeur réelle de la participation Il tire les conséquences juridiques, fiscales et pénales de ce rapprochement (1.67., 1.6.8. et 1.6.9)

     A titre de synthèse, le corrigé expose  les obligations qu'à l'expert-comptable  envers son client si la transaction  est exécutée  conformément aux indications contenues dans l'énoncé (1.6.10.)

    Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    1.1

    Citez les textes légaux et réglementaires régissant la Profession d'expert-comptable  qui imposent l'établissement et la consultation de ce manuel de procédures ?

    1.2.

    A la lecture de la convention, collective nationale des hôtels, bars, restaurants(HCR) du 30 avril 1997 (Annexe 1) et au regard de la décision  de la Cour de Cassation du 15 Octobre 2014 (Annexe 2), pensez-vous  qu'il y ait un risque juridique donc une obligation de constituer une provision. Argumentez votre réponse.

    1.3.

    A quel taux de change s'effectuera la comptabilisation de l'opération ?

    1. 4.

    M TOUTLEBON  demande  s'il est possible de comptabiliser les frais de couverture du piano en charges financières  afin de diminuer le montant de l'impôt sur les sociétés ? Justifiez votre réponse

    1.5.

    En vous aidant des annexes 3 et 4 et à la demande de M TOUTLEBON, précisez  les éléments essentiels devant figurer dans la réponse à Florence TOUTLEBON.

    1.6.

    Le commissaire aux comptes pressenti doit-il rédiger le rapport prévu à l'article L225-101 du code de commerce ?



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 23/01/2017 20:48 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du DOSSIER  3  de l'épreuve de révision contractuelle et légale du DEC concernant la session de novembre 2016 (LA SOCIETE CHANTECOUCOU INTERNATIONAL).

    Ce dossier concerne la réglementation des professionnels de l'expertise comptable notamment les catégories de missions qu'ils peuvent proposer à leurs clients  et leurs obligations vis-à-vis  d'opérations transfrontalières liées au blanchiment de capitaux.

    Les questions fiscales et financières abordées par le présent dossier , interrogations sous-jacentes, constituent  les supports  des problématiques liées à la réglementation et aux normes professionnelles.

  • 1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • A. Principe.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. Un exemple : les questions 3.1. et 3.2..
  • M LODDU-ROBINAIS ne requiert pas du professionnel de l'expertise qu'il l'assiste dans ses démarches administratives. D'après l'énoncé, Il pourrait  déclarer  les profits de ses boursicotages seulement si les sanctions qu'il encourt en cas d'abstention lui paraissent disproportionnées par rapport aux revenus qu'il a retirés de cette activité. Il est à la recherche d'informations fiscales, n'ayant pas encore pris sa décision, à savoir,  si les revenus de " trading " feront l'objet ou non  d'une déclaration

    C'est pourquoi, le corrigé propose  que le Cabinet COMPTVITE soumette à son client  une  consultation juridique qu'il accompagne d'une mission comptable au sens large. Le corrigé présente ses points d'argumentation allant  dans ce sens.  Il n'empêche que le candidat peut retenir  une tout autre hypothèse  s'il arrive à étayer la réponse qu'il propose  dans sa copie.

  • 2. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Traitant de la réglementation des professionnels de l'expertise comptable, la proposition de corrigé s'adresse plus spécifiquement aux responsables administratifs et financiers et aux collaborateurs des sociétés de commissaires aux comptes se présentant à l'examen.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • A. Principe.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • B. Illustration : la question 1.5.
  • L'expert-comptable peut engager ses responsabilités civile et  professionnelle dans l'exercice de ses missions si les conséquences dommageables des fautes et des négligences qu'il a commises ont un lien avec le préjudice invoqué par son client ou par tout tiers intéressé.

    Quels outils peuvent- mettre en œuvre les professionnels  de l'expertise comptable pour restreindre les actions qui pourraient être intentées à leur encontre  par leurs clients?

    Pour répondre à cette interrogation, le corrigé, dans son exposé,  oppose   les outils  conventionnels  (3.5.2. lettre de mission- devoir de conseil - démission) applicables à  toutes les  interventions du professionnel de l'expertise comptable  pour restreindre les actions qui pourraient être engagées  à son encontre  à  la déclaration TRACFIN qu'il a l'obligation d'effectuer dans le cadre préventif  de la lutte contre le blanchiment de capitaux (3.5.6. Le volet préventif du blanchiment des capitaux : la déclaration  adressée à TRACFIN).

    Elargissant  le développement au volet  répressif  du délit de blanchiment   dans ses deux modalités (ce qui n'est pas demandé-3.5.4 . blanchiment par facilitation mensongère de  l'origine des fonds  et  3.5.5. Blanchiment par concours.), la proposition de corrigé procure  aux candidats  une aide pour circonscrire les opérations suspectes réalisées par M LODDU-ROBINAIS et par  la société  ZEN ZARBI INTERNATIONAL que le professionnel de l'expertise comptable  aura à dénoncer auprès de TRACFIN s'il considère que les transactions  visées  ont été exécutées aux fins de blanchir des capitaux (3.5.6).

  • 4. LA FORME DU CORRIGE.
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION..
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique, réponse attendue est encadrée
  • 5.LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    3.1

    Après avoir rappelé brièvement les missions que peuvent exercer les experts-comptables,  indiquez le type  de mission que vous allez lui proposer.

    3.2.

    Cette mission  a-t-elle été modifiée  par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON) N°2015-990 du 6 août 2015 ?

    3.3.

    A l'aide des annexes 10 et 11, quelle est votre position en la matière ? Argumentez votre réponse.

    3. 4.

    Quelles sont  les conditions générales de détention d'un compte en banque ou d'avoirs  à l'étranger par un contribuable français ? M LODDU-ROBINAIS doit-il accomplir des formalités spécifiques ?

    3.5.

    L'expert-comptable, en acceptant les missions de conseils relatives au dossier de M LODDU-ROBINAIS et de sa société ZEN ZARBI INTERNATIONAL, doit-il es garantir et si oui de quelle manière ?



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 15/02/2017 19:06 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 2 DOSSIER  2  de l'épreuve de révision du DEC concernant la session de novembre 2016 (LA SARL JEAN BAL).

    La question porte sur les diligences que doit accomplir un commissaire aux comptes lorsqu'il assite à la prise d'inventaire physique.

  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S'agissant d'une question portant sur l'audit des comptes, le corrigé s'adresse plus particulièrement aux  professionnels de l'expertise comptable n'assistant pas aux inventaires physiques

  • C. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • D.LA FORME DU CORRIGE.
  • 1. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 2. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.

     

  • E. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.2.

    Quelles sont les principales étapes  que doit impérativement respecter le commissaire aux comptes lors de la prise d'inventaire physique ? Il vous est demandé  de relever les diligences avant, pendant et après la prise d'inventaire. ?



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 16/02/2017 20:24 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 3 du  DOSSIER  2  de l'épreuve de révision du DEC de novembre 2016 (LA SARL JEAN BAL).

    La question porte sur les procédures alternatives d'audit  que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre dès  lors qu'il est dans l'incapacité d'assister à la prise d'inventaire physique.

  • 1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • 2. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S'agissant d'une question portant sur l'audit des comptes, le corrigé s'adresse plus particulièrement aux  professionnels de l'expertise comptable ne participant pas des missions de commissariat aux comptes.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.


     

  • 4.LA FORME DU CORRIGE.
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION..
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La réponse au cas pratiques est encadrée.

     

  • 5. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.3..

    A quelle technique d'audit, autre que la présence d'un collaborateur du cabinet ou d'un expert indépendant, le commissaire aux comptes  peut-il avoir recours pour faire l'inventaire physique chez le sous-traitant ?



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 20/03/2017 19:50 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1 du  DOSSIER  2  de l'épreuve de révision du DEC de novembre 2016 (LA SARL JEAN BAL).

    La question porte sur

    • les faiblesses d'une procédure d'inventaire physique,
    • les risques encourus au regard s des dysfonctionnements relevés
    • et les recommandations à émettre pour améliorer la fiabilité du relevé d'inventaire.
  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

  • C.L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • D. LA FORME DU CORRIGE.
  • 1. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 2. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La réponse au cas pratiques est encadrée.

     

  • E. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.1.

    Relevez les faiblesses  de la procédure de prise d'inventaire physique de la société JEAN BAL. Vous présenterez votre travail dans un tableau mettant en évidence ; les faiblesses, les risques et les recommandations envisageables



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 23/03/2017 20:36 par Thierrymolle

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 4 du  DOSSIER  2  de l'épreuve de révision du DEC de novembre 2016 (LA SARL JEAN BAL).

    La question porte sur  les risques  susceptibles d'être relevés  sur l'organisation de stockage de la société et  sur les recommandations à émettre pour améliorer le déroulement de l'inventaire.

    A ce titre le corrigé aborde successivement et c ci en lien avec le sujet, les situations suivantes :

    • Des articles appartenant à des tiers ou des produits qualifiés de consommables ou d'immobilisations
    • Un même article peut se trouver dans plusieurs aires de stockage
    • Les problèmes liés au cut-off
    • Des articles situés dans des endroits inaccessibles.
    • Les articles dégradés, obsolètes ou dormants  connus de l'entreprise  ne font  l'objet d'aucune procédure particulière
    • Le contrôle des mouvements pendant l'inventaire.
  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B.LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  •  Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet  " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs  et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    C. L'OBJECTIF DU CORRIGE.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • D. LA FORME DU CORRIGE.
  • 1. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 2. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La réponse au cas pratiques est encadrée.

     

  • E. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.4.

    En vous aidant de la prise d'inventaire physique  de la société JEAN BAL (annexe 6), précisez  quel(s) est (sont) le (s) risque(s) de l'organisation de stockage des sacs de sport et quelle(s) recommandation(s) sont envisageables 



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    T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

    Re: Corrigé DEC Novembre 2016

    Ecrit le : 26/03/2017 16:04 par Comptable1968

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour les corrigés.

    Cordialement

    David

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