Corrigé DEC Novembre 2015

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de l'épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie du diplôme d'expert-comptable pour la session de novembre 2015.

• Le sujet et le barème appliqué par les correcteurs.

Le sujet se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples comportant 20 questions. Pour chaque fois, il y a une seule réponse.

Chaque question est notée sur 1 point.

Toute question comportant une réponse inexacte ou partiellement inexacte vaut zéro.

L'absence à une question vaut zéro.

• La forme du corrigé

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

 Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous proposer des réponses sèches justifiées par référence aux textes applicables. C'est pourquoi, si les internautes ne comprenant pas la réponse que nous avons sélectionnée, ils pourront obtenir sur demande des explications complémentaires. Nous fournirons dans ce cadre un développement sur les affirmations rejetées pour les questions leur portant interrogation.

Avec tous vœux pour votre réussite.

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Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre travail d'autant plus qu'il est fait à titre bénévole.

Pouvez-vous m'apporter un complément d'information sur la question 17?

Car le renvoie au niveau de l'article indique qu'il s'agit bien d'une mission du conseil régional.

Bien cordialement.

Bonjour,

En effet, l'article R821-68 du Code de Commerce confirme qu'il s'agit de la réponse D et non C comme indiqué dans le corrigé.

Les trois premières propositions correspondent respectivement aux 7°, 8° et 3° de cet article.

J'ai répondu à coté aux questions 4 / 7 / 16 et 20.

Le 16 / 20 va me mettre bien.

Bonjour ,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction " définitive " de l'épreuve de réglementation professionnelle et de déontologie du diplôme d'expert-comptable pour la session de novembre 2015 tenant compte des remarques sur la question 17.

Cette version définitive a été remise en forme.

Je vous remercie tous ceux qui par leur contribution m'aident à établir les corrections.

• Le sujet et le barème appliqué par les correcteurs.

Le sujet se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples comportant 20 questions. Pour chaque fois, il y a une seule réponse.

Chaque question est notée sur 1 point.

Toute question comportant une réponse inexacte ou partiellement inexacte vaut zéro.

L'absence à une question vaut zéro.

• La forme du corrigé

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

Compte tenu de la forme du sujet, nous avons choisi de vous proposer des réponses sèches justifiées par référence aux textes applicables. C'est pourquoi, si les internautes ne comprenant pas la réponse que nous avons sélectionnée, ils pourront obtenir sur demande des explications complémentaires. Nous fournirons dans ce cadre un développement sur les affirmations rejetées pour les questions leur portant interrogation.

Avec tous vœux pour votre réussite.

Bonjour,

Pour ma part, des erreurs aux questions 4 / 7 / 13 / 16 / 17 / 18 (presque le grand chelem...)

D'après la correction proposé ça me donne une note de 14/20. Je le prends avec plaisir !

Bonne journée

Bonjour Monsieur MOLLE,

Il me semble que l'erreur de la question 17 n'a pas été rectifiée dans votre corrigé définitif.

Merci pour votre travail,

Cordialement,

Bonsoir Petie,

Il est vrai que si je peux employer cette expression, "je me suis troué à 7 heures du matin cela peut arriver", j'ai oublié de corriger mon erreur sur la question 17. Veuillez m'en excuser.

Puisqu'il s'agit d'un qcu, c'est en principe ce que les correcteurs attendent. On ne vous demande pas de citer les références textuelles. Et heureusement. Ce  serait ubuesque.

Le prochain corrigé qui sera mis en ligne sera le dossier 3 de l'épreuve de révision du DEC.

J'espère que vous avez réussi brillamment les épreuves écrites et que vous obtiendrez votre sésame pour exercer soit la profession de conseil soit le métier d'auditeur.

Vous trouvez ci-joint la correction de la question 17.

Bien cordialement.

Question 17.

Quelle est la proposition ci-dessous qui est inexacte ?

Le conseil régional a pour mission, outre l'administration de la compagnie régionale et la gestion de son patrimoine ;

A-De fixer et de recouvrer le montant des cotisations dues par les membres de la compagnie régionale.

B- De saisir le conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession.

C- De surveiller l'exercice de sa profession dans sa circonscription (article R821-68-3° du Code de Commerce).

D- De s'intégrer en chambre de discipline pour juger les actions disciplinaires diligentées à l'encontre d'un membre de la compagnie.