ESCG

Corrigé DEC Novembre 2014 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

1 réponse
1 320 lectures
Ecrit le : 22/12/2014 22:50 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Vous trouvez ci-joint une proposition de correction de la première partie du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session novembre 2014 (Société en commandite par actions Cap Finistère-augmentation du capital).

1.La forme du corrigé.

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • - Une reformulation de la question ;
  • - Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
  • - La solution du cas pratique.
  • L'objectif du corrigé.

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

  • Les questionnements.

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1.1.

Les Normes d'Exercice professionnel et les bonnes pratiques professionnelles couvrent-elles l'ensemble des interventions pouvant être accomplies par un commissaire aux comptes ?

- Note sur les textes régissant le commissariat aux comptes.

- Code de commerce : législatif et réglementaire.

- Norme d'exercice Professionnel (processus d'homologation-objectifs-nombre).

- H3C et identification des bonnes pratiques professionnelles (rotation des commissaires aux comptes-autorevision-révélation des faits délictueux).

- Doctrine (normes d'intervention-avis et études techniques et juridiques- bulletins trimestriels d'informations-ancien corpus normatif et conditions d'application).

1.2.

Préambule aux questions relatives aux diligences à accomplir et aux rapports à émettre lorsque le commissaire aux comptes intervient dans le cadre d'une augmentation du capital de sociétés par actions.

- Note sur les augmentations du capital des sociétés par actions.

- Objectifs et modalités d'une augmentation du capital d'une société par actions :

  • Emission-libération
  • Droit préférentiel de souscription et conditions de suppression
  • Délégation matérielle, de pouvoir ou de compétence de l'organe délibérant
  • Augmentation du capital réservée à des personnes dénommées, à des catégories de personnes et aux titulaires d'un plan d'épargne d'entreprise.

- Analyse des résolutions proposées à l'assemblée.

- Synthèse et contexte de l'opération.

1.3.

Diligences à accomplir par un commissaire aux comptes dans le cadre d'une augmentation du capital d'une société par actions.

- Contrôles préalables (collecte d'informations et respect des conditions générales précédant une augmentation du capital).

- Contrôle du rapport de l'organe compétent (le gérant) à l'occasion de la réunion de l'organe délibérant (AGE).

- Vérification des données du rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation du capital.

- Rappel du contenu du rapport établi par l'organe compétent (le gérant).

1.4

Rapports à émettre par le commissaire aux comptes lors d'une augmentation du capital d'une société par actions.

Points à aborder dans son rapport.

- Rapport remis à l'occasion :

  • de la réunion de l'organe délibérant.
  • De la réalisation de l'augmentation de capital

- Points à aborder

Retrouvez tous les sujets et corrigés du DEC sur notre page dédiée.

Si votre quota de téléchargement de fichier est dépassé, vous pourrez télécharger librement tous les fichiers sur cette page.



(Nombre de téléchargements: 6263)
Proposition-corrige-dec-novembre-2014-epreuve-revision-contractuelle-et-legale-1ere-partie.pdf
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Corrigé DEC Novembre 2014 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

Ecrit le : 04/01/2015 07:43 par Alex83

Bonjour,

Un merci à toute l'équipe de Compta Online et a MR MOLLE pour l'ensemble des conseils et des ressources mis en lignes

En ce qui concerne la correction de cette 1er partie la correction du DOSSIER CAP FINISTERE j'ai essayé de télécharger le dossier à de multiple reprise sur cette page ou sur la page SUJETS ET CORRIGES DEC mais j'arrive toujours sur une page blanche et je n'arrive à rien télécharger.

Bien cordialement



--------------------
ALEX83440
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG