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Corrigé DEC Novembre 2014 : Épreuve de déontologie 1ère partie

1 réponse
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Ecrit le : 26/11/2014 22:27 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session novembre 2014 consacrée à la révision contractuelle des comptes. (Questions 1 à 9).

La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques ;
  • La solution du cas pratique.

L'objectif du corrigé

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Les questionnements

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1

Mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales personnelles accessoire à une mission de présentation des comptes ?

- Mission indépendante de la mission principale ?

- Lettre de mission et mandat fiscal.

- Notes distinctes d'honoraires.

- Pour aller plus loin : la mission de tiers de confiance.

2

Inventaire des contrôles qualité attribués aux instances ordinales.

- Note sur les contrôles qualité.

- Général.

- Respect de la norme anti-blanchiment.

- Procédure de délivrance du visa fiscal.

3

Mission d'assurance sur les comptes consolidés.

- Mission d'examen limité.

- Mission de présentation des comptes.

- Mission de compilation des comptes.

4

Mission d'examen sur la base de procédures convenues.

Catégories de missions.

- Nature.

- Objectifs.

- Classification.

5

Formation professionnelle Continue.

- Volume annuel et triennal.

- Obligation ou recommandation ?

- Sanctions ?

6

Obligations d'un professionnel de l'expertise comptable vis-à-vis de son Conseil Régional lorsqu'il détient des participations financières.

- Activité sous contrôle, seuil de détention et participations exclues.

- Obligations formelles (déclaration sur l'honneur-liste).

- Conditions à respecter.

7

Obligations d'information avant le début de la période de rétractation de la convention que les clients de l'expert-comptable ont la possibilité de ne pas renouveler leur contrat ?

- Distinction entre clients professionnels et non professionnels.

- Conséquences.

8

Exercice de l'activité d'expert-comptable sous l'habit du régime de l'auto-entrepreneur ?

- Note sur le régime de l'auto-entrepreneur.

- Fonctionnement du régime.

- Conditions pour bénéficier du régime.

- Activités exclues.

9

Obligations à respecter avant d'accepter une mission pour un nouveau client.

- Note sut les obligations à respecter avant d'accepter une mission pour un nouveau client

- Introduction : Principes généraux et collecte des informations sur l'entité et son environnement (générales et spéciales)

- Capacités à exécuter la mission : ressources humaines (intervention personnelle de l'expert-comptable mais délégation possible à des collaborateurs ou à des intervenants extérieurs-Affection de l'équipe à la mission) et disponibilité.

- Indépendance : Principes (Ordonnance -Décret-devoir de conseil) et illustrations (liens personnels, professionnels et financiers)

- Intégrité : principes et vérifications à réaliser.

- Se conformer aux règles pertinentes de déontologie : les conflits d'intérêts (principes et cas pratiques).

- Application de la norme " anti-blanchiment ".

- Obligations à respecter si l'expert-comptable succède à un confrère.

Sincères salutations.

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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Corrigé DEC Novembre 2014 : Épreuve de déontologie 1ère partie

Ecrit le : 27/11/2014 13:02 par Laure71

Bonjour,

Un grand merci à toute l'équipe de Compta Online pour :

- tous les conseils sur le DEC

- toutes les ressources à disposition

- et bien évidemment les corrigés des épreuves.

Merci beaucoup

Bien cordialement

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