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Corrigé DEC Novembre 2013 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

2 réponses
1 580 lectures
Ecrit le : 22/01/2015 19:57 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session novembre 2013 (société CHARCOT)

C'est une version actualisée au premier janvier 2015 qui vous est proposée.

1.La forme du corrigé.

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
  • La solution du cas pratique.
  • 2. L'objectif du corrigé.

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

  • 3. Les questionnements.

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1.1.

Le défaut de nomination d'un commissaire aux comptes pour une société tenue d'en désigner un entraîne-t-il pour la gouvernance de l'entité l'application d'éventuelles sanctions pénales ?

1.2.

Nomination tardive d'un commissaire aux comptes et

- Incidences pour la société ;

- Conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.

Les conséquences dommageables de la nomination tardive du commissaire aux comptes

- au regard de l'entité soumise à son contrôle.

o La nullité des délibérations.

o Mais une extinction de la nullité est possible.

- au regard de la mission complémentaire qui lui a été confiée

o Contrôle des soldes d'ouverture du premier bilan certifié par le commissaire aux comptes.

o Démarche générale et processus appliqué aux stocks (procédures d'audit complémentaires et impossibilité de procéder aux vérifications).

o Un rapport établi sous une côte unique.

- au regard de son obligation de révélation des faits délictueux au Procureur de la République.

o Révélation si fait délictueux, intentionnel et significatif.

o Fait antérieur à sa prise de fonction ?

o En cas de doute sur les caractéristiques des faits à révéler, prise de contact avec le magistrat référent du parquet général.

1.3.

A propos des diligences que le commissaire aux comptes devra mettre en œuvre pour le premier exercice sur lequel porte sa mission, quelle est la norme qui doit s'appliquer ?

-

1.4

Incidences de l'opinion du commissaire aux comptes sur les états financiers dont il a la charge de certifier et

- Sa révélation des faits délictueux au Procureur de la République.

- Sur l'impossibilité d'effectuer certains contrôles à postériori nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

- En introduction : rappel que l'exercice précédent n'a pas fait l'objet d'un audit.

- Les incidences de la révélation des faits délictueux sur l'opinion du commissaire aux comptes.

- Les incidences d'une limitation des diligences du commissaire aux comptes sur l'expression de son opinion.

o Certification avec réserve pour limitation.

o Condition.

o Avant l'expression de l'opinion : un paragraphe d'usage (doctrine CNCC).

o Après l'expression de l'opinion : un paragraphe d'observations.

o Suivi de la réserve.

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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Corrigé DEC Novembre 2013 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

Ecrit le : 31/03/2015 15:07 par Showbiz

Bonjour M. MOLLE,

Merci de nous mettre à disposition toutes ces propositions de corrigés, c'est très utile dans nos révisions.

Concernant ce corrigé, je n'arrive pas à télécharger le document, le lien s'ouvre mais il n'y a pas de téléchargement ensuite.

Pouvez-vous redonner le lien de ce corrigé svp.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Re: Corrigé DEC Novembre 2013 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

Ecrit le : 31/03/2015 15:37 par Frédéric Rocci

Bonjour,

Merci de votre message, il y avait effectivement un problème dans le lien du fichier.

C'est réparé et cela fonctionne maintenant.

Bonne préparation du DEC !

Bien cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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