Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du Dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session MAI 2013 (SAS LES CARRELAGES DU NORD)
Le dernier dossier de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes de la session de mai 2013 consiste à détecter les anomalies contenues dans les postes immobilisations, compte courant, charges de personnel et frais généraux " d'une SAS du secteur du bâtiment et des travaux publics.
C'est une version actualisée en janvier 2015 et enrichie qui vous est proposée.
La forme du corrigé
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :
- Une reformulation de la question ;
- Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques ;
- La solution du cas pratique.
L'objectif du corrigé
Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.
Les questionnements
N° question.
Thème.
Etudes, Commentaires et développements.
1
Salaires et charges sociales.
- Salaires
- Congés payés (double comptabilisation des indemnités compensatrices de congés payés et charges sociales)
- Charges sociales : absence du dernier appel précédant la clôture de l'exercice).
- Provisions pour indemnités pour congés payés.
- Impact sur le résultat comptable et le bénéfice fiscal.
2
Immobilisations et comptes rattachés.
- Petits matériels ayant une valeur unitaire supérieure à 500€ HT sont comptabilisés dans les postes de frais généraux
- Cumul des amortissements pratiqués sur les installations générales excède leur valeur brute
- Amortissements déductible sur un véhicule de tourisme.
- Exactitude des postes matériels de bureau et mobilier
- Impact comptable et fiscal des corrections.
Frais généraux.
- Comptabilisation et déductibilité des frais d'entretien du véhicule personnel de l'épouse du Président (épouse salariée de la société ou n'appartenant pas à l'effectif de l'entreprise).
- Enregistrer en charges les petits matériels
Ayant une valeur unitaire à 500€ HT immédiatement dans les charges de l'exercice.
Taxe sur les véhicules des sociétés.
- Voyage de stimulation.
- Impact comptable et fiscal des corrections.
Intérêts des comptes courants.
- Méthode de calcul des intérêts.
- Déductibilité fiscale.
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