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Corrigé DEC Mai 2012 : Épreuve de révision 1er dossier

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Thierrymolle
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Ecrit le: 13/04/2015 19:24
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Message édité par Thierrymolle le 13/04/2015 19:38

Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2012 (le groupe www.maisonverte).

Le sujet porte sur

  • La conformité du rapport d'évaluation relatif à l'affectation d'un patrimoine à l'activité d'une EIRL ;
  • La comparaison de la mission d'évaluation lors de l'affectation des biens à l'activité d'une EIRL avec l'intervention d'un commissaire aux apports lors de la constitution d'une société à associé unique.

C'est une version actualisée et enrichie à fin avril 2015 qui vous est proposée.

La forme du corrigé.

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons exceptionnelles d'être écartés des plans de formation évoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

Elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
  • La solution du cas pratique.

L'objectif du corrigé.

C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

Comment l'utiliser ?

Pour chacune des interrogations, vous devez vous référer à la problématique et au cas pratique et synthétiser les explications.

A titre d'exemple, je vous soumets une réponse pour la question 1 du premier dossier de la session de révision contractuelle et légale des comptes de la session de novembre 2014.

" Le Code de Commerce rassemble les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant à l'activité des commissaires aux comptes.

Le Code de de commerce regroupe dans sa partie " arrêtés " les NEP, les bonnes pratiques professionnelles et le Code de déontologie décrivant ainsi les diligences à accomplir par les commissaires aux comptes au titre de leurs interventions.

Si la mission pour laquelle le commissaire aux comptes est pressenti n'a pas fait l'objet d'une NEP l'auditeur légal se réfère aux éléments de doctrine diffusés par la CNCC afin que ses membres bénéficient d'une information fiable sur les diligences qu'ils auront à réaliser sur ces interventions.

Au cas d'espèce, le commissaire aux comptes se reporte aux notes d'information publiées par la CNCC sur l'élévation du capital des sociétés par actions (un résumé en 10 lignes) ".

Pourquoi vous proposer des corrections à titre gratuit ?

Ayant tout d'abord préparé les examens de l'expertise comptable en candidat libre ( sans cours et sans l'appui d'une structure), il m'est ensuite venu l'idée farfelue et prétentieuse de présenter sur ce forum les corrigés du DEC. Bien que certains contiennent encore des imperfections souvent dues à mon isolement, les documents que vous avez la possibilité de télécharger atteignent maintenant un degré de fiabilité élevé.

Tous les corrigés ont été revus, enrichis et actualisés au cours des deux derniers trimestres. Mais n'hésitez pas à créer des documents complémentaires si vous vous trouvez en face d'erreurs, d'anomalies et autres imperfections.

Mais revenons-en à la quintessence de cette production gratuite et soutenue à destination des professionnels des métiers du chiffre ?

En dehors du marché de l'emploi et ayant des difficultés à remplir les conditions pour accéder aux systèmes de formation, il a fallu mettre en œuvre des procédures complémentaires me permettant de préserver mes connaissances et d'acquérir de nouveaux savoir-faire. J'ai donc rédigé les seuls corrigés laissés en jachères par l'Education Nationale : les corrigés des épreuves écrites du diplôme d'expert-comptable.

Que faire des corrigés dès lors qu'ils étaient conçus, pourquoi ne pas les diffuser à titre gratuit sur internet et les proposer à titre d'engagements à une fondation pouvant financer mon projet ?

C'est ce que j'ai fait.

Arrivant pratiquement au terme de mes travaux, il m'a semblé opportun de vous fournir des explications sur la forme et les modalités d'utilisation des corrigés ainsi que de vous faire part de mes motivations m'ayant conduit à vous proposer ces documents outils qui je l'espère pourront contribuer avec d'autres à votre réussite.

Les questionnements.

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1.1

le projet de rapport est-il conforme aux dispositions de la loi et des règlements applicables aux EIRL ?

Le contenu du rapport et

  • L'application de la norme anti-blanchiment.
  • Les obligations d'évaluation

o Limitées aux seuls biens supérieurs à un seuil ?

o Valeur vénale ou valeur d'utilité ?

o Acter l'estimation de la gouvernance ou proposer une appréciation sur la valeur des biens soumis à son estimation ?

1.2.

De rédiger une courte note, à destination des stagiaires du cabinet, en précisant les différences pouvant exister entre le rapport d'un commissaire aux apports lors de la constitution d'une EURL et le rapport de la personne habilitée par l'article L.526-10 du Code de commerce désignée à l'occasion d'une affectation à l'activité professionnelle d'une EIRL.

Note sur les différences entre la mission de l'évaluateur et l'intervention du commissaire aux apports :

- Incompatibilités des commissaires aux comptes s'appliquent-elles aux commissaires aux apports et aux évaluateurs ?

- Modes de désignation : sociétale ou judiciaire ? Nomination obligatoire ou facultative ?

- Biens concernés par l'intervention : tous ou certains et selon quels critères ?

- Nature, objectifs de la mission et diligences : donner, certifier la valeur des apports concernés ou autres interventions ?

- Rapport normalisé ? Annexé aux statuts ? Informatif ou d'évaluation ?

- Responsabilités : civile, pénale et disciplinaire ?

Tableau de synthèse.

Bien cordialement.

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