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Corrigé DEC mai 2012 : Épreuve de déontologie

2 réponses
1 399 lectures
Ecrit le : 01/12/2013 12:45 par Thierrymolle

Bonjour à tous,

Le corrigé de l'épreuve de déontologie « session de mai 2012 » est arrivé.

Vous avez maintenant sur le site pour chaque session de l'épreuve N°1 du DEC un corrigé dédié.

Bonne réception

A la prochaine session.

Très sincèrement.

Thierry MOLLE

Retrouvez tous les sujets et corrigés du DEC sur notre page dédiée.

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Re: Corrigé DEC mai 2012 : Épreuve de déontologie

Ecrit le : 02/03/2014 19:16 par Hyoga

Bonjour,

Je vous remercie pour la mise en ligne du corrigé de l'épreuve de déontologie de la session de mai 2012.

A ce propos, je m'interrogeais sur deux réponses du corrigé :

- La question n°2 était la suivante "En cas de contestation par le client des conditions d'exercice de la mission ou de différends sur les honoraires, est-ce une obligation pour un expert-comptable de demander une conciliation auprès de l'Ordre des Experts-Comptables ? A quelles condition peut-il intenter une action en justice à l'encontre de ce même client ?"

Il me semble que la réponse du corrigé est silencieuse par rapport à l'action de justice à l'encontre de ce même client.

En effet que se passe-t-il si le client ne souhaite aucun arbitrage ou aucune conciliation ?

Pouvez-vous également expliquer la différence entre la conciliation et l'arbitrage ? (question non mentionnée dans le sujet)

- La question n°3 portait l'interrogation suivante "Dans une société d'expertise comptable de type SAS, SAS ou SARL, quels sont les dirigeants qui doivent être obligatoirement des experts comptables inscrits ? Doivent-ils être obligatoirement associés dans cette même structure ?

J'aurai rajouter en plus, tous les membres du conseil d'administration. Je ne pense pas à une erreur du corrigé, mais je ne vois pas quelle raison explique que tous les membres du directoire doivent être expert-comptable et pas tous les membres du conseil d'administration.

Je remercie toute personne répondant à ces deux interrogations.

Bien cordialement,

Re: Corrigé DEC mai 2012 : Épreuve de déontologie

Ecrit le : 02/03/2014 21:37 par Thierrymolle
Message édité le 29/03/2014 15:21 par Thierrymolle

Monsieur,

Voici les renseignements demandés :

Que faire en cas de non-respect des engagements pris par les parties dans le PV de conciliation ?

Dès lors, en cas d’inexécution des engagements par le client de l’expert-comptable, il sera nécessaire de saisir le juge qui pourra alors prononcer les sanctions qu’il estime appropriées (exécution forcée, engagement de la responsabilité contractuelle avec paiement de dommages et intérêts…etc.).

Que faire en cas de non-respect par la partie condamnée de la sentence arbitrale

Si le client n’exécute pas amiablement la sentence, une ordonnance peut en permettre l’exécution forcée.

La conciliation

La conciliation a pour objet de favoriser un accord entre les parties, en rétablissant une communication parfois défaillante entre le professionnel de l’expertise comptable et son client.

Le conciliateur n’a pas pour rôle de trancher le litige.

L’arbitrage.

L’arbitrage est une procédure qui permet de résoudre un litige sans recourir aux tribunaux judiciaires.

Pourquoi les membres du conseil d’administration n’ont pas l’obligation de posséder la qualité d’expert-comptable ?

Seuls les « membres dirigeants » des sociétés anonymes d’expertise comptable doivent posséder la qualité d’expert-comptable. (art. 7. I. 4°de l’Ordonnance).

Les membres du conseil d’administration surveillent la gestion de la société d’expertise comptable. Ils ne la dirigent pas. C’est pourquoi, parmi les personnes siégeant au sein de l’organe collégial, nous trouvons des membres n’ayant pas la qualité d’expert-comptable membres de la société.

Par ailleurs, pour des raisons personnelles, je n’interviendrai plus sur le forum au moins pendant trois mois.

Merci pour votre compréhension.

Bien sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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