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Corrigé DEC Mai 2011 : Épreuve de déontologie 1ère partie

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Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
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Expert-comptable mémorialiste


Ecrit le: 28/11/2014 20:09
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Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie de l'épreuve de déontologie du DEC session mai 2011 consacrée à la révision contractuelle des comptes. (Questions 1 à 5). C'est une version actualisée qui vous proposée.

La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques ;
  • La solution du cas pratique.

L'objectif du corrigé

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Les questionnements

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1

Moyens à mettre en œuvre par les experts-comptables pour limiter les risques de mise en cause dans le cadre de leur responsabilité professionnelle

- Obligation de moyens ou de résultat.

- Responsabilité civile, pénale et disciplinaire.

- Moyens à mettre en œuvre (avant, au début et en cours d'exécution de la mission).

2

Ministère de tutelle

- Note sur le Commissaire du Gouvernement.

- Les représentants du gouvernement dans les instances ordinales.

- Rôle du commissaire du gouvernement :

  • au moment de l'inscription des professionnels de l'expertise comptable (organe de renseignements et d'appel-Président de la commission d'inscription pour les personnes ayant une expérience similaire à celle d'un expert-comptable)
  • au moment de l'inscription des professionnels de l'expertise comptable.
  • dans le cadre des contrôles qualité e la profession.

3

Mention(s) obligatoire(s) que les membres de l'Ordre doivent inscrire à la suite de leur titre dans tous leurs courriers.

- Mentions obligatoires.

- Pour aller plus loin : mentions facultatives.

4

Informations couvertes par le secret professionnel et obligation de confidentialité et de discrétion.

- Informations à caractère secret.

- Informations non couvertes par le secret professionnel.

- Nature de la responsabilité de l'expert-comptable de la violation de ses obligations.

5

Liberté d'installation de l'ancien expert-comptable stagiaire.

- Diplômé d'expertise comptable et expert-comptable inscrit au tableau.

- Clause de non-concurrence (Principes-Aménagements)

Sincères salutations.

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