*Corrigé DEC l'épreuve 2 de novembre 2019 : dossier Transports Lyon-Loire
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Corrigé DEC l'épreuve 2 de novembre 2019 : dossier Transports Lyon-Loire

Proposition de corrigé du DEC épreuve 2 - dossier 1
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En partenariat avec Receipt Bank, nous vous proposons un corrigé du premier dossier « Transports Lyon-Loire » de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2) de la session de novembre 2019 du DEC.

Le 1er dossier de l'épreuve n°2 portait exclusivement sur le commissariat aux comptes, et plus particulièrement sur :

  • les conventions réglementées ;
  • le rapport sur les comptes ;
  • le document relatif aux bénéficiaires effectifs ;
  • l'existence d'intérêts substantiels et directs dans l'entité dont les comptes sont certifiés.

Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec le Memento Audit 18-19 (EFL), la NI I. - Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (CNCC) et la chronique CNP 2017-17 (CNCC) du 22 mars 2018.

Receipt Bank

 

Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officielle, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entrainement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

Avant de démarrer : où trouver la solution dans la documentation ?

Conseil

Dans un premier temps, et avant de rentrer dans le détail technique d'une question, il est préférable de prendre quelques instants pour la raccrocher à une ou plusieurs grandes thématiques, et repérer la documentation qui traite directement de ces thèmes. Cela permet de gagner un temps précieux au moment de l'analyse, le cadre de la recherche documentaire étant posé.

Dans ce premier dossier, on pouvait regrouper les 9 questions autour de 4 thèmes principaux, repris dans le tableau ci-dessous. Nous proposons également dans ce tableau quelques exemples de documentation qui permettent de trouver rapidement une solution.

Dans la suite du corrigé, nous avons fait le choix de citer en exemple les sources documentaires qui nous paraissent offrir un gain de temps maximum, dans la logique de cet examen. Dans la plupart des cas, vous trouverez en marge la source précise qui fonde la réponse.

QUESTION

THÈME

DOCUMENTATION CLÉ

COMMENTAIRE

1.1

Conventions réglementées

Memento Audit 18-19 (EFL)

Index à Conventions réglementées à Sociétés anonymes à n° 52550 et s.

 

1.2

1.3

Note d'information IX (CNCC)

Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements règlementés (CNCC)

1.4

Rapport sur les comptes

Memento Audit 18-19 (EFL)

Index à rapport sur les comptes annuels et consolidés à Étude d'ensemble à 30850 et s.

 

 

Attention : Le paragraphe 30855 de l'édition 18-19 précise que la NEP 700, qui détermine la structure et le contenu du rapport était alors en cours de mise à jour. Cette NEP a effectivement été mise à jour en décembre 2018, après la sortie du Memento Audit. Pour être à jour, il était donc nécessaire de disposer de documentation plus récente sur le sujet (voir ci-dessous).

Note d'information I (CNCC)

Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Sommaire à 1. Textes de base et principe d'établissement des rapports à 1.2 Principes d'établissement des rapports à 1.23 Résumé de la structure et du contenu du rapport sur les comptes annuels à 1.23.1 Personnes et entités qui ne sont pas d'intérêt public

 

Cette NI présente l'avantage de détailler chaque point du rapport, et de proposer des exemples, qui permettent d'effectuer une comparaison avec le texte proposé en annexe du sujet du DEC.

 

NEP 700 – Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

NEP 702 - Justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés des personnes et entités qui ne sont pas des entités d'intérêt public

Le candidat qui ne disposait pas de la NI mise à jour en décembre 2018 pouvait se reporter/citer ces 2 NEP, toutefois beaucoup plus synthétiques.

 

1.5

Document relatif au bénéficiaire effectif / Impact sur la mission du CAC

Comité des normes professionnelles (CNP 2017-17, 22 mars 2018)

1.6

1.7

1.8

Intérêts substantiels et directs dans l'entité dont les comptes sont certifiés

Memento Audit n°3734, 3737, 15130, et 13615

1.9

Memento Audit, n° 15625 

 

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Le corrigé de l'épreuve 2 du DEC de novembre 2019

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
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