Corrigé DCG Droit social 2016 actualisé selon la réforme 2020

Le sujet de droit social du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de la session 2016 comportait 4 parties. La première portait sur le licenciement économique, la deuxième sur une modification des horaires des salariés, la troisième sur la durée du travail, et la dernière sur les conflits non contentieux de la relation de travail.

Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DCG, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce corrigé DCG UE3 Droit social, actualisé et commenté par des enseignants.

Isabelle Fradet, enseignante à Sup'Expertise, y a inséré un certain nombre de commentaires pour vous aider. Ses conseils et commentaires permettent d'actualiser le corrigé, et donc de le rendre utilisable pour des révisions en vue de la prochaine session.

Parmi les mises à jour intervenues depuis la publication du sujet, et intégrées dans ce nouveau corrigé, on trouvera notamment :

• une définition actualisée du licenciement économique, suite à la loi El Khomri, qui précise les éléments de preuve des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise ;
• la prise en compte du CSE comme institution représentative du personnel ;
• le remplacement de la DIRECCTE par la DREETS, depuis le 1er avril 2021 ; 
• la mise à jour du calcul de l'indemnité de licenciement pour faute ; 
• la disparition de la notion de délégation unique du personnel (DUP), depuis l'entrée en vigueur des ordonnances Macron de décembre 2017.

Retrouvez ses conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous les propositions de corrigés actualisés de la session 2016. Ils sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être confondus avec les corrigés officiels.