Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2022

Le sujet de l'épreuve Droit fiscal du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de la session 2022 comportait 2 parties. La première portait sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la deuxième sur la détermination d'un résultat fiscal à l'impôt sur le revenu (BIC) et à l'impôt sur les sociétés (IS).

Plus précisément, il était nécessaire de maîtriser le répertoire suivant de compétences :

• reconnaître un assujetti partiel à la TVA et savoir effectuer les régularisations liées à ce statut ; 
• connaître les règles applicables en matière d'exigibilité, de territorialité et de déductibilité de la TVA ;
• connaître les éléments du calcul d'un coefficient de déduction de TVA ; 
• reconnaître les conditions d'application du régime de la SARL de famille ; 
• être capable d'expliquer certaines réintégrations et déductions dans le calcul du résultat fiscal ; 
• maîtriser la répartition fiscale d'un résultat BIC entre les associés ; 
• expliquer le calcul de l'IS et présenter sa liquidation ; 
• connaître les principes d'imposition des loyers et des plus values immobilières des particuliers. 

Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DCG, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce commentaire par des enseignants du corrigé DCG UE4 Droit fiscal.

Les enseignants de Sup'Expertise apportent un certain nombre de conseils pratiques, précisions, et remarques pour vous aider. Ces commentaires complètent la correction proprement dite, notamment en remettant la question dans ce contexte, ou en apportant des précisions sur la méthodologie de réponse. 

Retrouvez ces conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous le commentaire du corrigé DCG UE4 de la session 2022. Il est fourni à titre purement indicatif et ne saurait être confondu avec les corrigés officiels.