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Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 1 : droit comptable et environnement numérique

Corrigé DCG 2020 UE9 : droit comptable et environnement numérique
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Le sujet de comptabilité compte 4 dossiers et comporte, dès la première session qui suit la réforme, une partie sur l'environnement numérique. Seul le plan comptable était autorisé.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Le sujet de comptabilité semble suivre le même exemple que celui des fondamentaux du droit. Les questions semblent appeler des réponses réfléchies qui ne se limitent pas à la recopie d'un cours.

Compétences attendues

Savoirs associés

5. Comptabilité et environnement numérique

Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l'organisation comptable et l'évolution des pratiques comptables

Impact de la dématérialisation et de la numérisation sur l'organisation comptable et sur les contrôles à réaliser

 

1.1 Vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise en matière d'établissement et de délais de conservation des factures électroniques

L'article 289 du CGI présenté dans le document 1 assimile les factures électroniques aux factures d'origine. Il rappelle aussi que ces factures doivent être acceptées par leurs destinataires.

Cette acceptation peut être matérialisée par un document formel. Elle peut aussi être tacite dès lors que le client règle la facture électronique ou lorsque l'entreprise laisse un délai au destinataire pour exiger une facture papier.

Enfin, les délais de conservation des factures électroniques, comme tous les documents comptables (et pièces justificatives), sont de dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (L123-22 du code de commerce).

Les pratiques de l'entreprise SMARTECH semblent conformes tant en matière d'établissement des factures électroniques que de délais de conservation.

Dès lors que l'intégralité du processus de facturation est électronique, les pratiques de l'entreprise SMARTECH sont admises.

En revanche, aucune information n'est donnée sur l'acceptation des factures électroniques par les destinataires de la facture. Ce point sera peut-être à vérifier.

 

1.2 Identifier l'intérêt de cette dématérialisation des factures du point de vue de l'enregistrement comptable au sein du cabinet ProChiffra

L'utilisation de la facture électronique facilite les échanges entre l'expert-comptable et son client. Plus besoin de scanner ou de prendre la facture en photo pour la déposer dans l'espace sécurisé proposé par le cabinet. Un simple transfert de fichier suffit.

Cet espace sécurisé contient des outils de reconnaissance optique des caractères qui peuvent facilement extraire les informations utiles à un enregistrement comptable.

Les écritures comptables sont automatisées avec un risque d'erreur moins élevé qu'avec une photo qui peut être un peu floue.

 

1.3 Proposer à SMARTECH une modalité de sauvegarde de ses factures électroniques

La sauvegarde des factures électroniques pourra se faire dans un coffre-fort numérique. Il permet de garantir la confidentialité des documents et des données stockées et d'en réserver l'accès aux seules personnes autorisées.

Remarque

Pour cette réponse, nous avons hésité entre le coffre-fort numérique et le système d'archivage électronique. Mais comme son nom l'indique, c'est un système d'archivage qui, pour certains auteurs, n'est pas synonyme de sauvegarde.

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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