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Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 2 : emprunts et abonnement des charges

Corrigé DCG 2020 UE10 : emprunts et abonnement des charges
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Le second dossier du sujet de comptabilité approfondie de DCG (session 2020) concernait les emprunts et leur remboursement.

Une partie des questions était également consacrée aux abonnements de charges.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.2 Passif externe 

Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée

Engagements financiers et passifs financiers

4. Charges et produits

Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits

Abonnement des charges et des produits

 

2.1 Comptabiliser les opérations relatives à l'emprunt pour l'exercice 2019

Remarque

Nous avons volontairement fait le choix d'utiliser un compte 1681 « autres emprunts » et non le compte 1675 dédié aux emprunts participatifs.

Ce compte a été créé pour le dispositif des articles L313-14 et suivants du code monétaire et financier. C'est un dispositif très différent de celui du crowdfunding qui en l'espèce, hormis le fait qu'il passe par une plateforme de crowdfunding, s'apparente dans ses modalités à un emprunt classique.

1er juillet 2019

512

Banque

25000¤

1681

Autres emprunts

25000¤

Financement participatif - versement des fonds

2 juillet 2019

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunt

800¤

44566

TVA déductible sur ABS
(800 * 0,20%)

160¤

401

Fournisseurs

960¤

Comptabilisation des frais d'émission d'emprunt

2 juillet 2019

401

Fournisseurs

960¤

512

Banque

960¤

Règlement des frais d'émission d'emprunt

31 décembre 2019

4816

Frais d'émission des emprunts

800¤

791

Transferts de charges d'exploitation

800¤

Transfert des frais d'émission pour étalement

31 décembre 2019

6611

Intérêts des emprunts et dettes

594¤

1688

Intérêts courus

594¤

Comptabilisation des intérêts courus (remboursement à terme échu)

31 décembre 2019

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
800*4 = 200¤

200¤

4816

Frais d'émission des emprunts

200¤

Étalement des frais d'emprunt sur le premier exercice

 

2.2 Après avoir précisé le rôle de l'annexe dans les comptes sociaux, citer les informations que la société M'Angers doit faire figurer dans ce document

Le rôle de l'annexe est d'apporter un certain nombre d'informations complémentaires au bilan et au compte de résultat. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des états financiers en complétant et commentant les informations données par ces deux états financiers.

L'annexe des comptes annuels contient notamment tous les faits caractéristiques, les principes et méthodes d'évaluation. Elle contient aussi des informations :

  • relatives aux postes du bilan et du compte de résultat ;
  • relatives à la fiscalité (régime fiscal, correction des valeurs...) ;
  • concernant les opérations relatives aux parties liées ;
  • relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants.

Les exemples les plus connus sont probablement l'état de l'actif immobilisé, les tableaux des amortissements, des dépréciations, des provisions, de la variation du capital, des échéances des créances et des dettes etc.

Spécifiquement pour l'emprunt, le tableau des échéances des créances et des dettes devra contenir :

  • le capital restant à rembourser à la clôture de l'exercice ;

  • le montant des emprunts souscrits au cours de l'exercice ;

  • le total du capital des emprunts remboursés au cours de l'exercice.

Le capital restant dû à la clôture de l'exercice est ventilé de la manière suivante : 

  • part à moins d'un an ;

  • part à rembourser entre 1 an et 5 ans ;

  • part à plus de 5 ans.

L'annexe indiquera aussi l'option retenue pour la comptabilisation des frais d'émission de l'emprunt.

 

2.3 Présenter l'extrait de bilan de la société M'Angers au 31/12/2019 (Annexe A, à rendre avec la copie)

Remarque

L'annexe A étant à rendre avec la copie et ne nous est donc pas parvenue. L'extrait de bilan ci-dessous n'est pas celui qui se trouvait dans le sujet d'examen.

Remarque 2

Seules les lignes impactées par l'emprunt seront renseignées ici.

ACTIF

Exercice 2019

Exercice 2018

Passif

Exercice 2019

Exercice 2018

Brut

Amortissements et dépréciations

Net

Net

Actif immobilisé

Capitaux propres

Dettes

Emprunts et dettes financières diverses

25594¤ (1)

Actif circulant

Charges à répartir sur plusieurs exercices

800¤

200¤

600¤

(1) Total des emprunts et dettes financières diverses : 25 000 + 594 (intérêts courus) = 25 594¤

 

2.4 Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M'Angers

L'abonnement des charges et des produits permet une répartition par fractions égales à l'intérieur d'un exercice comptable. C'est possible dès lors que le montant peut être connu ou fixé d'avance avec suffisamment de fiabilité.

Il s'agit de faciliter l'établissement de situations intermédiaires sur une périodicité différente de l'année, un mois ou un trimestre par exemple.

L'objectif est d'obtenir un résultat de la période aussi fiable que possible et de faciliter la comparaison entre les périodes.

Cette pratique permet ainsi d'améliorer l'information des dirigeants et indirectement, de faciliter la prise de décision.

 

2.5 Justifier pourquoi les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir peuvent faire l'objet d'un abonnement

Les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir sont des charges semestrielles ou annuelles. Elles sont connues à l'avance avec suffisamment de précisions et peuvent donc faire l'objet d'un abonnement.

De la même manière que l'entreprise doit respecter le principe d'indépendance des exercices à la clôture, elle peut ainsi respecter ce même principe pour chaque période comptable choisie (mois ou trimestre).

 

2.6 Comptabiliser toutes les opérations relatives à l'abonnement des intérêts et de la dotation aux amortissements de la charge à répartir à compter du 1er juillet 2020 pour l'exercice 2020 (en sachant que les écritures d'abonnement des deux premiers trimestres ont été correctement passées)



1er juillet 2020

1681

Autres emprunts

2943¤

4886

Abonnement des charges

525¤

512

Banque

3468¤

Remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt - 1er semestre 2020

30 septembre 2020

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
(200 / 4 trimestres)

50¤

4886

Abonnement des charges

50¤

Abonnement des charges à répartir - 3è trimestre 2020

30 septembre 2020

6611

Intérêts courus sur emprunts
(456 / 2)

228¤

4886

Abonnement des charges

228¤

Abonnement des charges - intérêts courus - 3è trimestre 2020

 

31 décembre 2020

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
(200 / 4 trimestres)

50¤

4886

Abonnement des charges

50¤

Abonnement des charges à répartir - 4è trimestre 2020

31 décembre 2020

6611

Intérêts courus sur emprunts
(456 / 2)

228¤

4886

Abonnement des charges

228¤

Abonnement des charges - intérêts courus - 4è trimestre 2020

 

31 décembre 2020

4886

Dotation aux amortissements des charges à répartir


200¤

4816

Frais d'émission des emprunts

200¤

Abonnement des charges à répartir - transfert au bilan - année 2020

30 septembre 2020

4886

Abonnement des charges

456¤

16888

Intérêts courus

456¤

Constatation des intérêts courus à payer - 2è semestre 2020

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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