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Correction d'erreurs

6 réponses
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Ecrit le : 31/08/2007 17:44 par Khalid55
Bonjour tout le monde !
Voila j'ai un petit soucis, je suis en train d'arréter le bilan de l'un de nos clients, En report à nouveau j'ai trouvé 3 factures de l'année dérnière, Or ces factures n'éxistent pas!
Est ce que j'ai le droit de les annuler cette année en les contrepassant comme s'il s'agissait d'un avoir.... sachant que la somme de ces factures représente 20% de mon chiffre d'affaire de cette année..ce qui est colossale!
Merci d'avance pour vos réponses!

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Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 01/09/2007 12:20 par Claudusaix
Message édité le 01/09/2007 13:46 par Claudusaix
Bonjour Kalhid55,

Si je comprends vos propos, l'année dernière vous avait un bénéfice supérieur à ce qui l'aurait dû être. Les impôts ne vont pas se plaindre pour cela. Mais, visiblement, votre bilan ne représentait l'image fidèle de l'entreprise. Vous n'avez pas justifié votre compte client car cette erreur vous l'auriez vu si vous l'aviez fait.

Le problème de l'annulation qui ,sur le plan technique comptable, ne pose aucune difficulté mais qui sur le plan juridico-fiscal en pose réellement. En effet, vous allez diminuer votre bénéfice fiscal. Or, lors d'un contrôle, il y a risque de redressement. De plus, vous risquez au niveau pénal, pour présentation de faux bilan.

Un conseil : allez voir un expert comptable et un avocat spécialiste du droit comptable avant de faire quoi que ce soit.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 01/09/2007 13:28 par Curieux
Bonjour

Est ce que la société en question a un CAC ... dans ce cas il n'est pas dans une situation enviable.

Votre problème est que l'année dernière vous avez comptabilisé un C.A fictif (20 % c'est énorme). Tout dépend de l'origine du problème ...(souci informatique, doubles saisies,..) , en tout cas j'espère que ce n'est pas volontaire.

Sur le plan fiscal : il vaut mieux déclarer la rectification : ca pourrait dans tous les cas alléger le redressement (dispense de pénalités)

Sur le plan comptable : il faut corriger les comptes , on ne maintient pas les erreurs. Cette erreur vu sa matérialité devrait être mentionnée en annexes et dans votre rapport de gestion, gérance,..

Sur le plan juridique : il suffit de justifier la raison de l'erreur quoique je ne comprend pas comment les comptes de l'année dernière ont été arrêtés sans que la Direction, Conseil d'administration,.. ne s'en appercoivent. Ils s'attendaient pas quand même à un bonus du CA de + 20 % ! C'est cette situation qui est difficilement défendable sur le plan pénal, surtout si les résultats de l'année dernière ont été distribués : distribution fictive !!

Bon courage

Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 01/09/2007 18:06 par Khalid55
Citation : Curieux @ 01.09.2007 à 13:28
Bonjour

Est ce que la société en question a un CAC ... dans ce cas il n'est pas dans une situation enviable.

Votre problème est que l'année dernière vous avez comptabilisé un C.A fictif (20 % c'est énorme). Tout dépend de l'origine du problème ...(souci informatique, doubles saisies,..) , en tout cas j'espère que ce n'est pas volontaire.

Sur le plan fiscal : il vaut mieux déclarer la rectification : ca pourrait dans tous les cas alléger le redressement (dispense de pénalités)

Sur le plan comptable : il faut corriger les comptes , on ne maintient pas les erreurs. Cette erreur vu sa matérialité devrait être mentionnée en annexes et dans votre rapport de gestion, gérance,..

Sur le plan juridique : il suffit de justifier la raison de l'erreur quoique je ne comprend pas comment les comptes de l'année dernière ont été arrêtés sans que la Direction, Conseil d'administration,.. ne s'en appercoivent. Ils s'attendaient pas quand même à un bonus du CA de + 20 % ! C'est cette situation qui est difficilement défendable sur le plan pénal, surtout si les résultats de l'année dernière ont été distribués : distribution fictive !!

Bon courage

Bonjour! tout d'abord je vous remércie pour vos réponses
le bilan concerne une petite entreprise individuelle...c'est un client qui jusque là arrétait ses bilans tout seul, Or l'année dérnière il a saisi des devis en pensant que c'est des factures!! la somme correspondante a eté reportée ....
Cette année je me suis retrouvé avec un solde débiteur de 30000, j'ai appelé le client concerné, ce dernier m'a confirmé que ces trois factures n'éxistent pas!

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Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 01/09/2007 18:25 par Claudusaix
Citation : Khalid55 @ 01.09.2007 à 18:06

Citation : Curieux @ 01.09.2007 à 13:28
Bonjour

Est ce que la société en question a un CAC ... dans ce cas il n'est pas dans une situation enviable.

Votre problème est que l'année dernière vous avez comptabilisé un C.A fictif (20 % c'est énorme). Tout dépend de l'origine du problème ...(souci informatique, doubles saisies,..) , en tout cas j'espère que ce n'est pas volontaire.

Sur le plan fiscal : il vaut mieux déclarer la rectification : ca pourrait dans tous les cas alléger le redressement (dispense de pénalités)

Sur le plan comptable : il faut corriger les comptes , on ne maintient pas les erreurs. Cette erreur vu sa matérialité devrait être mentionnée en annexes et dans votre rapport de gestion, gérance,..

Sur le plan juridique : il suffit de justifier la raison de l'erreur quoique je ne comprend pas comment les comptes de l'année dernière ont été arrêtés sans que la Direction, Conseil d'administration,.. ne s'en appercoivent. Ils s'attendaient pas quand même à un bonus du CA de + 20 % ! C'est cette situation qui est difficilement défendable sur le plan pénal, surtout si les résultats de l'année dernière ont été distribués : distribution fictive !!

Bon courage

Bonjour! tout d'abord je vous remércie pour vos réponses
le bilan concerne une petite entreprise individuelle...c'est un client qui jusque là arrétait ses bilans tout seul, Or l'année dérnière il a saisi des devis en pensant que c'est des factures!! la somme correspondante a eté reportée ....
Cette année je me suis retrouvé avec un solde débiteur de 30000, j'ai appelé le client concerné, ce dernier m'a confirmé que ces trois factures n'éxistent pas!
Re-bonjour Khalid55,

Heureusement que votre client n'est pas obligé de déposer ses comptes annuels au greffre du tribunal de commerce.

Vis à vis des banquiers, cela est aussi très embettant. Les concours bancaires risquent d'être réduit même s'il plaide la bonne foi. Un devis, ce n'est pas une facture.

30000 soit 20 % du chiffre d'affaire, ce n'est pas une paille. Avez-vous parler de cela à votre supérieur ? Qu'en dit-il ? Je pense qu'il faut lui sugérer de monter un dossier de défense fiscal en cas de contrôle ainsi qu'un dossier de défense du point de vue pénal.

Je vous souhaite bonne chance dans ce dossier qui est très délicat.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 01/09/2007 19:57 par Khalid55
Citation : Claudusaix @ 01.09.2007 à 18:25

Citation : Khalid55 @ 01.09.2007 à 18:06

Citation : Curieux @ 01.09.2007 à 13:28
Bonjour

Est ce que la société en question a un CAC ... dans ce cas il n'est pas dans une situation enviable.

Votre problème est que l'année dernière vous avez comptabilisé un C.A fictif (20 % c'est énorme). Tout dépend de l'origine du problème ...(souci informatique, doubles saisies,..) , en tout cas j'espère que ce n'est pas volontaire.

Sur le plan fiscal : il vaut mieux déclarer la rectification : ca pourrait dans tous les cas alléger le redressement (dispense de pénalités)

Sur le plan comptable : il faut corriger les comptes , on ne maintient pas les erreurs. Cette erreur vu sa matérialité devrait être mentionnée en annexes et dans votre rapport de gestion, gérance,..

Sur le plan juridique : il suffit de justifier la raison de l'erreur quoique je ne comprend pas comment les comptes de l'année dernière ont été arrêtés sans que la Direction, Conseil d'administration,.. ne s'en appercoivent. Ils s'attendaient pas quand même à un bonus du CA de + 20 % ! C'est cette situation qui est difficilement défendable sur le plan pénal, surtout si les résultats de l'année dernière ont été distribués : distribution fictive !!

Bon courage

Bonjour! tout d'abord je vous remércie pour vos réponses
le bilan concerne une petite entreprise individuelle...c'est un client qui jusque là arrétait ses bilans tout seul, Or l'année dérnière il a saisi des devis en pensant que c'est des factures!! la somme correspondante a eté reportée ....
Cette année je me suis retrouvé avec un solde débiteur de 30000, j'ai appelé le client concerné, ce dernier m'a confirmé que ces trois factures n'éxistent pas!
Re-bonjour Khalid55,

Heureusement que votre client n'est pas obligé de déposer ses comptes annuels au greffre du tribunal de commerce.

Vis à vis des banquiers, cela est aussi très embettant. Les concours bancaires risquent d'être réduit même s'il plaide la bonne foi. Un devis, ce n'est pas une facture.

30000 soit 20 % du chiffre d'affaire, ce n'est pas une paille. Avez-vous parler de cela à votre supérieur ? Qu'en dit-il ? Je pense qu'il faut lui sugérer de monter un dossier de défense fiscal en cas de contrôle ainsi qu'un dossier de défense du point de vue pénal.

Je vous souhaite bonne chance dans ce dossier qui est très délicat.

Cordialement,
Non mais j'en parlerai sûrementant, en tout cas je vous remercie pour vos réponses

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Re: Correction d'erreurs

Ecrit le : 11/10/2014 12:26 par Abdoullahcheikh
Message édité le 11/10/2014 12:31 par COC Admin

BONJOUR

EN CE qui concerne les factures omises de l'année précédente il ya deux chipoteuses

- si le bilan a été déjà approuve par le commissaire aux compte nous devons pas changé le RAN ET

ON PASSE LES FACTURES SUR L'ANNÉE SUIVANTE EN COMPTE HORS EXPLOITATION

- si le bilan n'est pas encore approuvé par le commissaire au compte nous créons une écriture D OD

et ont passe les écritures omises dans un journal D'opérations diverses.



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