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Correction d'erreur

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Ecrit le : 06/03/2018 12:22 par Cabinet_tsmb

Bonjour;

Une facture de vente n'a pas été comptabilisé en "N" (omission), l'exercice est clôturé et la liasse fiscale est déposée.

La facture est réglé en "N+1"

Comment régulariser l'opération en "N+1"

Merci.

Re: Correction d'erreur

Ecrit le : 06/03/2018 13:42 par Breizhea

Bonjour,

Si l'impact est significatif sur le résultat, je vous invite à corriger sur l'exercice N et à déposer une liasse rectificative.

Si l'impact est non significatif, vous pouvez comptabiliser la facture à la date du 1er jour de l'exercice N+1 en indiquant dans le libellé la date réelle d'émission de la facture de vente. Le compte produits sur exercices antérieurs vous permet de comptabiliser sur N+1 des mouvements rattachés à N. 

Bonne journée,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Correction d'erreur

Ecrit le : 06/03/2018 20:42 par Cabinet_tsmb

Bonjour,

L'impact est significatif, mais la rectification est impossible en N. Je devrai rectifié en N+1.

Merci.

Re: Correction d'erreur

Ecrit le : 06/03/2018 20:55 par Breizhea

Bonsoir, 

Si l'impact est significatif, il est préférable de rectifier sur N pour éviter tout redressement fiscal (car impact sur le résultat et donc l'IS à payer..). 

Bonne soirée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.
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