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Coronavirus : un rôle pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes auprès de leurs clients ?

Crise sanitaire : relations entre les experts-comptables et leurs clients
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1605 articles)
Publié le
Modifié le 04/05/2020
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L'expert-comptable est souvent le premier interlocuteur de ses clients chefs d'entreprise en période de crise. Il n'est donc pas rare qu'il devienne l'oreille de ses clients en cas de difficultés passagères ou plus durables.

Les professionnels du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes ont un rôle à jouer pour apaiser les craintes et les aider à sortir de la crise.

Retrouvez le suivi chronologique des événements.

04/05/2020

Un avis n°2020-01 du H3C du 30 avril 2020 concerne le renouvellement de certaines fonctions de commissaire aux comptes après le 16 juin 2020 dans les entités d'intérêt public, ou EIP.

L'article 41 du règlement n°537/2014 interdit à l'EIP d'accepter des missions d'audit ou de renouveler une mission d'audit avec un contrôleur légal qui lui a fourni des services d'audit pendant 20 ans ou plus à compter du 17 juin 2020.

Selon le H3C, cette date n'est pas susceptible d'être prorogée en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020. Le règlement communautaire s'impose à la loi française en vertu de la hiérarchie des normes.

L'assemblée générale compétente pour le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes doit se tenir avant le 17 juin 2020.

 

28/04/2020

Une circulaire du 17 avril 2020 tire les conséquences des mesures prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 sur les dispositions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'ensemble des procédures administratives, budgétaires et comptables est reporté de 4 mois.

Ainsi, le délai de 4 mois pour la transmission des comptes administratifs de l'exercice 2019 ou des états réalisés des recettes et des dépenses est prorogé jusqu'au 31 août 2020 au lieu du 30 avril 2020.

Le même report de 4 mois s'applique aux campagnes budgétaires au titre de 2020.

 

16/04/2020

La CNCC précise les modalités de mise en ½uvre de la procédure d'alerte dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

La crise sanitaire provoque des arrêts d'activité, des difficultés de trésorerie et de financement et oblige le commissaire aux comptes à s'interroger sur la continuité d'exploitation et la mise en ½uvre de la procédure d'alerte.

À la lumière des différentes ordonnances relatives à la prorogation des délais échus et d'adaptation des règles liées aux difficultés des entreprises, la CNCC invite le commissaire aux comptes à dialoguer avec le dirigeant.

L'objectif est d'identifier et de traiter les difficultés antérieures à la crise sanitaire avant d'aborder les difficultés liées à la crise sanitaire.

L'arbre de décision proposé par la CNCC permettra au commissaire aux comptes de déclencher ou non, la procédure d'alerte pendant la période juridiquement protégée.

 

15/04/2020

Une nouvelle version de la FAQ de la CNCC apporte des précisions et répond à un certain nombre de questions / pratiques nouvelles pour les arrêtés des comptes.

Parmi ces questions se trouvent l'inventaire d'un exercice clos au 31 mars ou au 30 avril ou encore les modalités de demandes de confirmations directes.

À chaque fois, la CNCC rappelle les conséquences attachées à l'absence d'inventaire ou de confirmation directe.

D'autres précisions nouvelles portent sur l'émission d'un rapport sur les comptes annuels ou la tenue des assemblées générales par exemple.


 

10/04/2020

La prorogation des délais échus jusqu'à la fin de la période juridiquement protégée touche aussi les lettres de mission des experts-comptables.

Les clauses pénales et résolutoires qui figurent dans les lettres de mission et sont en cours à la date du 12 mars 2020 ne peuvent produire d'effet jusqu'à un délai fixé à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire soit à ce stade, le 24 juin 2020.

Les clauses pénales qui prennent effet pendant la période juridiquement protégée, à compter du 12 mars 2020 sont suspendues jusqu'à la fin de la période juridiquement protégée. Elles reprennent effet un mois plus tard. À ce stade, il s'agit du 24 juin + 1 mois soit le 24 juillet 2020.

Le délai pour résilier une lettre de mission ou refuser la tacite reconduction qui expire à compter du 12 mars 2020 est également prolongé jusqu'à la fin de la période juridiquement protégée + 2 mois. À ce stade, il s'agirait du 24 août 2020.

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La saisie des déclarations sociales des indépendants sur le site net-entreprises est possible pour l'année 2019.

Si les entreprises clientes sont bien toutes présentes dans le compte tiers déclarant, ce n'est pas le cas des assurés.

Les experts-comptables vont donc devoir ressaisir tous les numéros de Sécurité sociale de leurs clients travailleurs non salariés.

 

07/04/2020

Les experts-comptables qui établissent les demandes d'activité partielle pour le compte de leurs clients peuvent gérer jusqu'à 200 SIRET par compte.

Le regroupement des établissements se fait en renseignant la même adresse email au moment de la création du compte de l'établissement (dans la rubrique compte utilisateur à créer).

Chaque établissement avec un SIRET fait l'objet de 3 demandes, une demande d'habilitation, une demande d'autorisation préalable et une demande d'indemnisation.

 

03/04/2020

Les experts-comptables qui établissent des demandes d'activité partielle pour le compte de leurs clients n'ont plus besoin d'envoyer le contrat de prestation par courrier ou par mail.

Ce n'est plus un pré-requis pour obtenir une habilitation.

Ils doivent en revanche fournir ce contrat de prestation ou un avenant à la lettre de mission sur demande de l'ASP.

Un modèle d'avenant à la lettre de mission est disponible sur le site du CSOEC.

 

28/03/2020

Les échéances pour l'établissement des comptes de campagne et les comptes des partis politiques sont modifiées.

Les dates limites sont fixées au : 

  • 10 juillet 2020 à 18h pour les listes non admises ou qui ne présentent pas de candidat au second tour ;

  • 11 septembre 2020 à 18h si le second tour se déroule avant fin juin.

Les comptes de l'exercice 2019 peuvent être exceptionnellement déposés jusqu'au 11 septembre 2020.

 

23/03/2020

Dans deux communiqués de presse publiés sur son site internet, le H3C :

  • incite les commissaires aux comptes à déclencher la procédure d'alerte et à privilégier la mise en ½uvre d'une phase initiale de dialogue avec le chef d'entreprise dite phase 0 ;
  • demande le report au 31 mai 2020 des déclarations d'honoraires et de formation des commissaires aux comptes.

Ce report au 31 mai 2020 des déclarations d'honoraires a également pour effet de reporter la date limite de paiement des cotisations dues au H3C au 30 juin 2020.

 

16/03/2020

Il ressort de la réunion du 16 mars 2020 entre le H3C, la CNCC, l'AMF, l'ACPR, l'ANC, la direction des affaires civiles et du Sceau et la direction du Trésor que les autorités gouvernementales travaillent aux modalités d'arrêté et d'approbation des comptes.

Cela concerne autant les délais que le calendrier.

D'autres réflexions sont en cours pour la prévention des difficultés des entreprises (voir le communiqué de presse).

 

15/03/2020

Un client qui ne parvient pas à payer ses charges sociales et son acompte d'impôt sur les sociétés en parlera souvent à son expert-comptable.

Dans les plus grandes entreprises, les commissaires aux comptes sont incités par la CNCC à organiser des réunions téléphoniques de crise avec leurs clients en y associant les experts-comptables.

 

L'accompagnement des clients des experts-comptables : apaiser les craintes

L'expert-comptable qui devient le confident de ses clients doit parfois être capable d'apaiser les craintes. C'est encore plus vrai avec l'épidémie de coronavirus qui sévit, suivie d'un krach boursier dans les principales places boursières européennes.

S'il peut préparer ses clients aux fluctuations du marché ou à tout autre événement imprévu comme un perte massive de clientèle au cours d'un mois, c'est plus difficile lorsque l'événement s'est déjà produit.

Un expert-comptable peut ainsi aider ses clients à se préparer aux événements inattendus avant qu'ils ne se produisent et à écouter leurs préoccupations : il leur apprend à gérer les crises pour la survie de leur entreprise.

Car ne nous y trompons pas, la crise sanitaire actuelle a peu de chances de rester le dernier événement inattendu, capable de mettre les entreprises clientes en difficultés.

En période de crise, l'accompagnement peut prendre la forme de réunions régulières, de courriers électroniques, d'appels téléphoniques ou encore de partage de ressources électroniques. Il peut se poursuivre au-delà pour renforcer la relation client.

À ce stade, il s'agit d'aider ses clients à planifier sur le long terme pour être moins sensibles aux événements provisoires comme un krach boursier (pour ceux qui investissent) ou le coronavirus.

Il s'agit aussi d'apaiser leurs craintes. Le cours de bourse va évoluer et la crise sanitaire devrait passer comme en Chine où le nombre de nouveaux cas de contamination s'amenuise de jours en jours.

S'ils ne viennent pas spontanément à lui, l'expert-comptable peut prendre des nouvelles de ses clients même lorsqu'ils ne l'appellent pas. Il s'agit de rappeler aux clients que l'expert-comptable peut les accompagner en toutes circonstances, y compris pour planifier l'avenir et les accompagner dans la réussite de leurs objectifs futurs.

Un tel message n'a pas besoin d'être complexe ou technique. Il s'agit juste d'un rappel et replacer l'expert-comptable dans son rôle d'accompagnateur aux côtés des entreprises.

Ce sera aussi le moment de leur proposer les différents aides et solutions à destination des employeurs ou des travailleurs indépendants.

 

L'organisation d'une réunion téléphonique de crise par les commissaires aux comptes

Cette réunion téléphonique de crise est proposée par le président de la CNCC, Jean Bouquot, le 13 mars 2020. Elle concerne les commissaires aux comptes et leurs clients.

Il s'agit de faire le point sur l'impact de la crise sanitaire sur ces entreprises et d'y associer les experts-comptables de ces entités.

Quelques jours auparavant, le président de la CNCC appelait les commissaires aux comptes à une vigilance renforcée sur 3 points :

  • en matière de prévention des difficultés des entreprises ;
  • pour anticiper les éventuelles difficultés ou retards de clôture des entreprises ;
  • sur les conséquences éventuelles de la crise sanitaire sur les modalités d'arrêté des comptes.

Une réunion exceptionnelle doit se tenir ce lundi 16 mars 2020 avec la CNCC, le H3C, l'AMF, l'ACPR, la DACS, le Trésor et l'ANC. Ces institutions doivent faire un point sur la situation et ses conséquences sur l'exercice des mandats de commissaire aux comptes.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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