Coronavirus : les cabinets d'expertise comptable doivent-ils fermer ?

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C'est la question que se posent de nombreux professionnels de l'expertise comptable depuis quelques jours sur les réseaux sociaux.

Après l'annonce du passage au stade 3 de l'épidémie, le Premier ministre annonce un durcissement des mesures de confinement.

Il n'est pas prévu que les cabinets d'expertise-comptable doivent fermer. Ils doivent simplement mettre en place les mesures nécessaires à la sécurité de leurs salariés (télétravail...).

Retrouvez ici le suivi chronologique des événements.

24/03/2020

Le Premier ministre annonce un renforcement des mesures de confinement et de nouveaux acteurs doivent être autorisés à délivrer les amendes de 135¤.

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La CAVEC annonce de nouvelles modalités de paiement des cotisations 2020 avec un report jusqu'en septembre 2020 selon le cas.

Ces modalités varient selon la situation des experts-comptables et commissaires aux comptes (libéral avec ou sans prélèvement automatique, employeur d'expert-comptable salarié).

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Le ministère du Travail clarifie les conditions d'éligibilité au dispositif d'activité partielle.

Le cabinet d'expertise comptable qui subit une réduction de son activité, parce qu'il ne peut récupérer les documents nécessaires (problème d'approvisionnement) ou ne peut mettre en place les mesures nécessaires à la sécurité de ses salariés (télétravail impossible sur certains postes par exemple), peut théoriquement bénéficier du dispositif d'activité partielle.

18/03/2020

La CNCC propose une fiche pratique pour aider les confrères dans l'utilisation des outils numériques. Différentes solutions sont proposées pour la visioconférence ou le travail collaboratif à distance.

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La CAVEC, la caisse de retraite des experts-comptables, décale l'envoi et le paiement de l'acompte de cotisations 2020 qui correspond à 50% de la cotisation 2019.

Cet acompte sera à régler pour le 30 mai 2020 au lieu du 30 avril.

Les affiliés qui ne sont pas en prélèvement mensuel automatique peuvent opter pour ce prélèvement afin d'étaler le paiement de leurs cotisations 2020 jusqu'en décembre.

17/03/2020

Le ministre de l'Intérieur apporte des précisions sur le confinement et les conditions de contrôle et de sanctions.

Les attestations de déplacement dérogatoires seront obligatoires pour chaque déplacement, qu'il soit personnel ou professionnel.

100 000 policiers et gendarmes sont déployés pour les contrôles qui peuvent se faire dans les transports en commun, les véhicules ou parmi les personnes qui se promènent dans la rue.

Une amende de 38¤ est prévue à ce stade mais elle pourrait rapidement être augmentée à 135¤.

Un second formulaire est mis à disposition sur le site du ministère de l'intérieur pour les déplacements professionnels (attestation d'employeur).

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Un arrêté publié au Journal officiel apporte quelques précisions sur le confinement même si le terme n'a jamais été officiellement utilisé.

Son objectif est de réduire au maximum les déplacements qui doivent être limités aux trajets :

  • entre le domicile et le lieu de travail lorsque c'est indispensable ;
  • professionnels qui ne peuvent être différés ;
  • pour l'achat de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ou de première nécessité dans les établissements autorisés ;
  • pour motif de santé, motif familial impérieux (garde d'enfants ou aide aux personnes) ;
  • pour exercer une activité physique hors pratique sportive collective ou pour les besoins d'un animal de compagnie.

Les personnes concernées doivent se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour chacun de leurs déplacements.

Le décret entre en vigueur le mardi 17 mars 2020 à 12 heures.

16/03/2020

Le Président de la République annonce le confinement au Journal de 20h sans jamais prononcer ce mot mais en parlant de guerre contre le coronavirus.

La mesure doit s'appliquer dès mardi 17 mars midi et pour une durée de 15 jours minimum.

Le confinement a pour conséquence l'interdiction de se réunir, de rendre visite à sa famille et ses amis, de faire du sport ou de se réunir dans les parcs, d'organiser une fête privée (anniversaire, fêtes entre amis ...), de rendre visite aux voisins.

Des précisions doivent encore être apportées par le Gouvernement et des sanctions doivent être prévues en cas de non-respect des consignes.

Seuls 4 types de déplacements seront autorisés pour :

  • faire ses courses ;
  • aller travailler ;
  • se soigner ;
  • avoir une activité physique en respectant les gestes barrières.

Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la Santé demande aux français de n'être en contact qu'avec cinq personnes au maximum pour limiter la propagation de l'épidémie.

Les frontières européennes et de l'espace économique européen doivent être fermées pour 30 jours.

Ces mesures n'impactent donc pas les cabinets d'expertise comptable qui peuvent rester ouverts.

15/03/2020

Sur Twitter, des experts-comptables proposent le passage au télétravail et demandent le report des principales échéances. Beaucoup se posent la question de leur organisation et de la gestion des rendez-vous bilan à distance.

Certains présidents de conseils régionaux proposent aux experts-comptables de fermer leurs cabinets et d'utiliser les dispositifs de chômage partiel. Ils mettent en place une adresse mail de contact dédiée au coronavirus.

Charles-René Tandé, président du CSOEC, estime sur Twitter qu'à l'instar des banques, les cabinets d'expertise comptable « peuvent rester ouverts mais sans réunion de clientèle significative. Jusqu'à nouvel ordre ».

Enfin, si comme en Espagne, les déplacements sont interdits à l'exception des déplacements professionnels ou pour faire ses courses, un délai supplémentaire jusqu'au 31 mai pourrait ne pas être suffisant. Ce n'est pas encore prévu en France.

Pour la SNCF 7 trains sur 10 circuleront ce lundi 16 mars 2020 (TGV, TER et transiliens). Au cours de la semaine, le trafic sera d'un train sur deux pour les TGV et les Intercités et d'un TER sur 3 dès mardi.

Pour la RATP, le trafic devrait seulement être légèrement perturbé lundi.

Les réflexions sur la mise en place du télétravail au sein des cabinets

Sur Twitter, plusieurs experts-comptables envisagent très sérieusement le recours au télétravail voire l'ont déjà mis en place avant l'entrée en phase 3.

C'est le cas de Cyril Degrilart, expert-comptable à Paris, qui propose à ses collaborateurs de venir « récupérer le matériel dès lundi et d'organiser le télétravail pour plusieurs semaines » tout en se mobilisant pour « assurer au maximum la survie des clients TPE ».

À ses yeux, les experts-comptables doivent être « des exemples concrets pour les entrepreneurs ».

C'est aussi le cas du réseau Viseeon qui organise des visioconférences tous les matins et a mis en place le télétravail pour tous.

De son côté, Hubert Tondeur, président CROEC Lille Nord-Pas-de-Calais, invite aussi les experts-comptables des Hauts-de-France à « organiser le télétravail, à permettre aux collaborateurs de récupérer les éléments pour un travail à domicile ». Il propose en plus l'utilisation d'outils gratuits pour la communication en visioconférence dans le cadre de son communiqué du 15 mars 2020.

Laurent Benoudiz, président CROEC Paris IDF, fait quant à lui travailler ses collaborateurs en télétravail depuis de nombreuses années à la demande. Depuis vendredi, ils y sont tous contraints.

À l'inverse, d'autres professionnels se posent des questions sur l'efficacité du télétravail. C'est le cas de cette mère de 3 enfants qui se demande comment organiser les rendez-vous bilan, indispensables avant le dépôt des liasses fiscales dans de bonnes conditions avec ses enfants à la maison.

Pour elle, difficile de réviser les comptes et de superviser correctement le travail des collaborateurs à distance.

Des mesures de bienveillance pour les échéances fiscales et sociales ont déjà été mises en place ou sont en attente de réponse des administrations.

Les réflexions sur la fermeture totale des cabinets ou les roulements parmi les collaborateurs

Dans le cadre de son discours, le Premier ministre donnait une liste, exhaustive ou non, des commerces qui devaient en principe rester ouverts. Les pharmacies, les commerces alimentaires, les stations-services, les banques ou encore les bureaux de tabac en font partie.

Des experts-comptables se posent donc concrètement la question de la fermeture de leur cabinet d'expertise comptable pour quelques jours ou semaines.

Au sein du CSOEC, pour le moment, la fermeture massive des cabinets d'expertise comptable n'est pas envisagée. Les experts-comptables sont simplement invités à respecter les mesures de prudence sanitaire.

Certains conseils régionaux ont toutefois pris les devants, Lionel Canesi, président CROEC PACA, et Hubert Tondeur en tête. Ils préconisent soit le télétravail, soit des roulements entre les collaborateurs pour limiter les contacts physiques, soit la fermeture des cabinets de leur région.

Le but est toujours de sauvegarder la santé des collaborateurs et des clients.

Une adresse mail dédiée au coronavirus est créée dans plusieurs conseils régionaux pour accompagner les experts-comptables.

Plus d'infos

Communiqué de presse de Lionel Canesi

Communiqué de presse de Hubert Tondeur

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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