Coronavirus : les actions des instances pour les experts-comptables

Article écrit par (1622 articles)
Publié le
Modifié le 11/05/2020
10 435 lectures

Les cabinets d'expertise comptable et leurs instances passent en mode gestion de crise. L'objectif est de sécuriser les collaborateurs, mais aussi les clients.

Retrouvez le suivi chronologique des événements.

11/05/2020

Malgré les demandes, aucun accord de branche n'a été signé dans la branche de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes pour la prise anticipée des congés payés. Cette possibilité était offerte par une ordonnance du 25 mars 2020 dans la limite de 6 jours de congés payés.

Les organisations syndicales des salariés se sont opposées à la négociation sur ce point selon le communiqué du syndicat ECF.

Les cabinets d'expertise comptable qui le souhaitent peuvent tout de même modifier des jours de congés déjà posés en raison des circonstances exceptionnelles.

Enfin, un report des congés payés à prendre avant le 30 avril à une date ultérieure est également possible en cas d'accord entre l'employeur et le salarié (article 7 de la convention collective).

--

La CAVEC décide de nouveaux reports des paiements des cotisations de retraite complémentaire des experts-comptables.

Les prélèvements automatiques ne doivent reprendre qu'à compter du mois de juillet.

Pour les experts-comptables qui paient leurs cotisations en septembre, un étalement est possible en un ou plusieurs acomptes jusqu'à fin 2020.

Pour tous et sur demande, un étalement supplémentaire de toutes les cotisations reportées est possible jusqu'en juin 2021 via le prélèvement automatique.

Des décalages sont également prévus pour les employeurs de diplômés d'expertise comptable salariés inscrits à la CAVEC.

07/05/2020

Un dispositif de soutien gratuit et confidentiel est mis en place pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes qui rencontrent des difficultés professionnelles ou personnelles. 

Créé par le CSOEC et la CNCC avec le concours de l'association « Amarok assistance » et le soutien de la CAVEC, il permet aux professionnels d'appeler une psychologue du travail au 0 800 501 201.

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

04/05/2020

L'OEC de Paris IDF et la CRCC de Paris proposent un outil pour aider les cabinets d'expertise comptable à rédiger ou adapter leur DUER, ou document unique d'évaluation des risques professionnels.

Obligatoire depuis longtemps, ce document permet à l'employeur d'évaluer les risques en matière de santé et de sécurité des salariés.

Il comprend notamment un inventaire des risques identifiés par l'employeur pour chaque poste de travail et doit être mis à jour chaque année ou lors de toute décision importante d'aménagement des conditions de travail.

L'outil s'adresse aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui se connectent avec leur ComptExpert.

30/04/2020

Le syndicat IFEC propose ses recommandations pour le déconfinement. Au total, ce sont 6 recommandations qui sont faites pour de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation au sein des cabinets d'expertise comptable et d'audit.

Une version au format Word doit permettre aux cabinets de personnaliser ces recommandations avec son propre logo et en faciliter l'affichage dans les locaux.


27/04/2020

Le syndicat ECF propose une fiche pratique et des recommandations pour préparer le déconfinement au sein des cabinets d'expertise comptable.

Les 10 propositions sont à jour des préconisations du gouvernement à la date du 27/04/2020 et peuvent encore évoluer.

ECF propose un ajout de ces recommandations au manuel de procédures du cabinet et au document unique d'évaluation des risques professionnels, ou DUER.

Les 10 recommandations concernent les gestes barrières, l'accès au cabinet, l'hygiène des collaborateurs et le nettoyage des locaux, l'organisation du travail, les déplacements en clientèle etc.

21/04/2020

Le CSOEC indique dans un courrier adressé aux experts-comptables qu'il vient d'obtenir une dérogation exceptionnelle pour l'enregistrement des actes de sociétés auprès de la DGFIP.

La DGFIP accepte le dépôt des actes des sociétés par courriel adressé aux services de l'enregistrement.

Les documents peuvent soit être scannés avec leur signature manuscrite soit être envoyés au format électronique et signés électroniquement.

Les actes concernés sont, par exemple, les procès-verbaux d'assemblées générales en cas de transformation de société ou d'augmentation de capital.

La mesure est valable durant toute la période de la crise sanitaire.

15/04/2020

Hubert Tondeur, président de l'OEC de Lille Nord-Pas-de-Calais, diffuse un document qui doit faciliter la réouverture partielle des cabinets d'expertise comptable qui n'ont pas pu mettre en place le télétravail de façon optimale.

Ce document propose un certain nombre de règles à respecter dont la rotation des collaborateurs, la limitation de l'accès aux clients et les mesures de protection des collaborateurs à prendre.

Le conseil régional envisage aussi de fournir des masques pour lever le frein psychologique chez certains collaborateurs.

--

La CAVEC propose des aides à ses affiliés cotisants malades du Covid-19 et aux nouveaux affiliés touchés par la crise.

Pour rappel, ces mesures exceptionnelles ciblées s'ajoutent à l'aide du fonds social de la CAVEC qui concerne tous les affiliés en difficulté.

Différents formulaires sont mis en ligne :

Les aides aux affiliés malades ou pour les nouveaux affiliés concernent aussi bien les experts-comptables indépendants que les diplômés du DEC, salariés des cabinets et affiliés à la CAVEC.

10/04/2020

Le CSOEC met divers documents à la disposition des experts-comptables. Parmi ces documents se trouvent :

  • un modèle d'accord d'entreprise pour la prise de congés payés ;
  • un exemple de mandat pour permettre à l'expert-comptable d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention du prêt garanti par l'État.

A retrouver sur l'espace privé réservé aux experts-comptables sur le site du CSOEC.

09/04/2020

Dans un précédent communiqué de presse, le H3C demandait le report au 30 juin 2020 de :

  • la date limite de déclaration des honoraires facturés ;
  • la date limite de déclaration relative à la formation professionnelle continue.

Face au nombre important de demandes, une réponse de portée générale a été apportée.

Les dates limites de déclaration des honoraires facturés et de justification des obligations relatives à la formation professionnelle sont reportées au-delà de la date du 30 juin 2020.

Le report des déclarations et paiements dus au H3C se fait en vertu de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Les délais sont prorogés jusqu'à la fin d'un délai de deux mois qui suit la fin de la période juridiquement protégée.

La période juridiquement protégée est la fin de l'état de crise sanitaire + 1 mois.

Si aucun changement n'est apporté à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, les commissaires aux comptes auront jusqu'au 25 août 2020 pour remplir leurs obligations.

Lire le communiqué du H3C.

--

Charles-René Tandé, président du CSOEC, adresse un courrier au ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Il demande la prolongation du délai de 30 jours pour le dépôt des demandes d'admission au dispositif d'activité partielle jusqu'au 30 avril.

Ce nouveau délai doit permettre de tenir compte des difficultés rencontrées par les professionnels pour accéder au site de l'ASP et recevoir leurs identifiants de connexion.

--

Une vidéo permet de remercier les experts-comptables et leurs collaborateurs qui accompagnent les entreprises au quotidien.

--

Le CSOEC lance une enquête nationale à destination des cabinets d'expertise comptable à travers son observatoire.

Il s'agit de recueillir des informations sur les conséquences de la crise sanitaire sur l'activité des clients et sur celle des cabinets.

L'enquête d'une durée totale de 8 minutes a été envoyée à tous les experts-comptables. Elle doit permettre de faire remonter les demandes d'aménagement prises par le gouvernement.

Les experts-comptables qui n'auraient pas reçu l'enquête peuvent écrire à observatoire@observatoire.experts-comptables.org

--

Le syndicat ECF lance un observatoire du prêt garanti par l'État. Son objectif est de centraliser les problèmes rencontrés par les experts-comptables, d'obtenir des chiffres et statistiques et d'alerter les pouvoirs publics en cas de dysfonctionnements.

Une adresse email dédiée est créée : obsCOVID@e-c-f.fr

07/04/2020

Le H3C adapte les modalités des contrôles d'activité des commissaires aux comptes à la crise sanitaire.

Aucun contrôle sur place ne sera fait pendant la période de confinement dans les cabinets qui n'ont pas de mandat EIP.

Les contrôles sont faits à distance par échange de pièces ou d'informations à l'aide de moyens de communication qui assurent la sécurité des échéances.

Les réunions de lancement, d'avancement et de fin de contrôle se tiennent à distance.

Pour les contrôles ouverts pendant la période de confinement (cabinets qui ont des mandats EIP), les premiers travaux porteront sur le contrôle de l'organisation et des procédures mises en place par le cabinet.

Les cabinets qui ont déjà reçu leur pré-rapport de contrôle peuvent, à leur demande, bénéficier d'un délai supplémentaire pour y répondre.


--

L'OEC de Paris met en place un service d'assistance pour les cabinets en difficulté.

Certains experts-comptables sont atteints du coronavirus et sont dans l'incapacité de poursuivre leurs travaux.

Une équipe d'intervention est en cours de création pour aider ces confrères.

L'objectif, comme le rappelle Laurent Benoudiz, président du CROEC de Paris IDF dans un webinar est de permettre aux experts-comptables qui ont du temps d'intervenir dans les cabinets lorsque l'expert-comptable n'est plus en état de travailler.

« Un budget au sein du CROEC est également prévu pour prendre en charge tout ou partie des honoraires facturés par les confrères et cons½urs qui interviennent dans ces cabinets ».

La plateforme Bbusy peut, enfin, être une solution pour trouver de l'aide dans les autres cas.

L'adresse mail est la suivante : solidarite[arobase]oec-paris.fr.

02/04/2020

Charles-René Tandé fait le point dans un courrier du 2 mars adressé aux experts-comptables.

Parmi les éléments qui sont en cours de négociation, on trouve notamment :

  • le report des délais de dépôt des liasses fiscales et des déclarations d'IR ;
  • le report de paiement des échéances d'impôts directs du mois d'avril ;
  • l'homogénéisation de la doctrine des DIRECCTE ;
  • l'extension du bénéfice de l'activité partielle aux mandataires sociaux ;
  • l'acceptation des millésimes 2019 pour les liasses déjà transmises.

Parmi les mesures déjà obtenues, on peut citer la suspension des contrôles fiscaux et des contrôles URSSAF.

24/03/2020

Jean Bouquot annonce qu'une FAQ sera mise à disposition de la profession dès demain afin de répondre aux premières questions relatives aux arrêtés des comptes au 31 décembre 2019. Cette FAQ sera enrichie au fur et à mesure.

Il renouvelle ses conseils de prudence quant à l'interprétation des déclarations publiques, d'autant plus que la loi concernant l'état d'urgence sanitaire adoptée dimanche va faire l'objet d'ordonnances qui préciseront les modalités de mise en ½uvre.

--

Le CSOEC et la CNCC créent la cellule SOS cabinets EC/CAC.

Ouverte depuis ce lundi, elle va permettre d'accompagner les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans leurs business, l'organisation de leurs cabinets, le management de leurs collaborateurs et les difficultés de réalisation de leurs missions : recueillir les difficultés rencontrées et aider à trouver des solutions.

L'objectif est de compléter le dispositif déjà mis en place sur les questions techniques.

Vous pouvez envoyer vos questions à l'adresse suivante : sos.cabinets@cncc.fr.

21/03/2020

Charles-René Tandé, président du CSOEC, adresse une lettre à la profession pour faire un point sur la situation.

Chère Cons½ur, Cher Confrère,

Depuis plusieurs jours, nous sommes en contact permanent et quotidien avec les différents ministères pour leur faire part de façon ferme et illustrée, des difficultés rencontrées par les experts-comptables sur le terrain.
Les clarifications demandées commencent à être effectuées par les services de l'Etat au niveau des ministères comme des régions.

Dans certains cas, certaines décisions peuvent ne pas nous convenir, mais une fois qu'elles sont annoncées et clarifiées, nous devons les mettre en ½uvre.
Concernant la TVA du mois de février, le Gouvernement est ferme : la TVA doit être déclarée et payée.
Pour ce qui concerne l'activité partielle, les dossiers seront acceptés sans difficulté pour les entreprises faisant partie de la liste des entreprises contraintes à fermer (établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation). Pour les autres entreprises, il s'agira d'une étude au cas par cas.
A partir de lundi, la garantie de l'Etat devrait s'appliquer pour permettre aux banques de prêter aux entreprises afin de résoudre les difficultés immédiates de trésorerie.

Les équipes d'Infodoc-experts restent sur le pont pour répondre à vos questions dans les domaines fiscal et social. Je tenais ici à les remercier chaleureusement pour leur mobilisation et vous invite une fois encore à consulter la FAQ mise à disposition des experts-comptables ; FAQ qui est mise à jour au fil de l'eau.
Nous avons aussi décidé de rendre le dossier thématique et cette FAQ accessible aux collaborateurs des cabinets via leur comptexpert sans que soit nécessaire une délégation de votre part.

Enfin, nous mettons actuellement en ligne, à destination du grand public, une partie des éléments produits par les services du Conseil supérieur, afin de faire gagner du temps à chacun.

Par ailleurs, à partir de lundi, une cellule « SOS cabinets EC/CAC », en accord avec Jean Bouquot, président de la CNCC, sera mise en ½uvre pour permettre aux experts-comptables et commissaires aux comptes de faire part des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs missions et les aider à trouver des solutions. Ceci viendra compléter l'assistance technique apportée par Infodoc-experts sur les questions techniques.

Je renouvelle mes conseils de prudence quant à l'interprétation des déclarations politiques, d'autant plus que la loi concernant « l'état d'urgence sanitaire » va faire l'objet d'ordonnances qui préciseront encore les choses.
Nous sommes en contact avec le Gouvernement pour apporter notre expertise à l'occasion de la rédaction de ces ordonnances.

Nous pouvons être fiers de la mobilisation sans faille de la profession au service de nos clients et plus largement de l'économie de notre pays.

Merci à toutes et à tous.

Prenez soin de vous.

--

L'ordre des experts-comptables de Lille Nord-Pas-de-Calais affiche les lignes directes des permanents sur son site internet.

Les experts-comptables sont invités à privilégier le mail.

--

La fiche d'information de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF doit prendre la forme d'un site internet dédié.

Il doit être mis en ligne dès lundi 23 mars 2020, deux jours avant l'ouverture du numéro vert dédié aux entrepreneurs et dirigeants isolés.

--

La CRCC de Paris et l'OEC de Paris IDF ont décidé de reporter le délai de paiement des cotisations 2020.

Cela concerne l'échéance du 31 mars pour l'OEC de Paris IDF et l'échéance du 30 avril pour la CRCC de Paris.

La date limite de paiement des cotisations est reportée au 30 juin 2020.

16/03/2020

L'activité économique des cabinets d'expertise comptable ralentit et ils prennent du retard pour la période fiscale lorsqu'ils ne sont pas structurés pour le télétravail.

Car les experts-comptables peuvent eux aussi être impactés, confrontés à des collaborateurs malades ou qui ne peuvent se déplacer.

Certains experts-comptables auront aussi besoin d'être soutenus pour pouvoir accompagner sereinement leurs clients. C'est pour eux que les instances se mettent en place. Du Conseil supérieur aux conseils régionaux, différentes actions voient le jour.

CROEC de Paris IDF : l'information des experts-comptables pour mieux les orienter vers le télétravail

Après le CSOEC qui ouvre la plateforme Infodoc-experts à tous les experts-comptables pour mieux les informer, c'est au tour du CROEC de Paris IDF, de répondre à leurs attentes.

Sollicité par les confrères sur la mise en place du télétravail, Laurent Benoudiz, président du CROEC nous parle d'un sujet qu'il connaît bien. À Paris, c'est en effet tout le conseil régional qui est structuré pour le télétravail et ce, depuis plusieurs années. Ce matin même, une réunion interne se tenait en visioconférence.

Le CROEC de Paris IDF « prépare une fiche d'information à destination des confrères qui ne sont pas organisés pour le télétravail ».

Pour lui, « le télétravail ne se met pas en place du jour au lendemain et si les serveurs ne sont pas configurés pour des accès distants, ce n'est pas si simple ».

« Il existe toutefois des solutions alternatives, gratuites ou payantes qui permettent aux collaborateurs de travailler de chez eux.

Le but est de mettre le télétravail à la portée de tous les experts-comptables et de leur apprendre à le mettre en place en prenant le contrôle d'un poste à distance.

Et si le conseil régional doit fermer ses portes au public dès demain, tous seront mobilisés pour soutenir les experts-comptables et répondre à leurs questions.

Dès cet après-midi, « le standard du CROEC Paris IDF sera fermé et un message permettra d'orienter les experts-comptables vers les bons interlocuteurs » explique Laurent Benoudiz.

« Une liste des personnes à contacter au sein du CROEC sera également diffusée sur le site internet ».

CROEC de la région PACA : une aide financière pour les petits cabinets en difficultés

En région PACA, Lionel Canesi, président du CROEC, est convoqué à une réunion de crise à la préfecture de sa région. L'objectif est d'obtenir une « mutualisation de l'ensemble des acteurs pour sauver les entreprises » précise-t-il.

Il doit proposer la mise en place d'une aide en cas de perte d'exploitation pour les travailleurs non-salariés, le gel des contrôles fiscaux et le décalage du paiement des loyers et des emprunts pour tous.

Plus spécifiquement pour les experts-comptables, « le CROEC PACA met en place un fonds de soutien pour les petits cabinets d'expertise comptable avec de sérieuses difficultés ».

C'est une « aide financière de 5 000¤ maximum » par cabinet qui « doit concerner les experts-comptables qui ne peuvent pas utiliser les différentes mesures qui sont mises en place ».

Ainsi, tous les cabinets ne pourront pas utiliser le dispositif d'activité partielle pour eux-mêmes, par exemple, ou bénéficier des mesures à venir pour aider les entreprises.

L'objectif du CROEC est « de venir en aide aux cabinets avec un ou deux collaborateurs maximum impactés par les difficultés de leurs clients » précise Lionel Canesi.

Quelques jours auparavant, il appelait les cabinets à fermer leurs portes et à se mettre en télétravail tout en restant actifs dans l'accompagnement de leurs clients.

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.