BanStat
Logo Compta Online

Covid-19 en 2023 : droits et obligations du salarié

34 067 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
34 067
0
Article écrit par (1241 articles)
Modifié le
Covid-19 en 2023 : impact sur salariés, télétravail, indemnisation, activité partielle et marché de l'emploi

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peut impacter les salariés de différentes manières.

Ils peuvent être en arrêt maladie pour isolement ou pour garde d'enfant. Ils peuvent aussi être en télétravail ou bénéficier de mesures d'activité partielle. S'y ajoute la situation sur le marché de l'emploi.

De nouvelles annonces sont faites pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs précaires.

Compte tenu de l'évolution de la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge le dispositif dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail Covid, mis en place depuis janvier 2020, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022.

Que se passe-t-il si je suis positif à la Covid-19 en 2023 ?

Un salarié testé positif à la Covid-19 en 2023 doit tout d'abord être isolé en continuant son travail à distance (télétravail) et si seulement le télétravail n'est pas envisageable, alors, le salarié peut être mis en arrêt maladie et bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

 

Salariés malades ou en contact avec une personne malade 

Le salarié malade bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un certificat médical. Il bénéficiera aussi des indemnités journalières de Sécurité sociale et du maintien de salaire lorsque les conditions sont remplies.

Le salarié qui a été en contact avec une personne testée positive au virus doit en principe faire un test de dépistage. Il peut être mis en situation de télétravail par mesure de prévention. Mais, aucun arrêt de travail ne peut être justifié dans ce cas précis.

Lorsqu'un salarié est testé positif à la Covid-19 (test PCR ou antigénique), il doit s'isoler. Tout d'abord, le télétravail doit être priorisé pour cet isolement. Si le salarié concerné ne peut pas continuer à travailler, y compris à distance (télétravail), alors il y a dérogation et le salarié bénéficie d'indemnités journalières pendant son arrêt de travail.

Ne peuvent être concernés par cette dérogation que les assurés testés positifs à la Covid-19 ou les parents devant rester auprès de leur enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap, positif.

Lorsque le salarié l'informe qu'il est contaminé ou cas contact, l'employeur doit :

  • prendre contact avec le service de santé au travail ;
  • suivre les consignes pour le nettoyage des locaux et postes de travail concernés ;
  • informer les autorités sanitaires (ARS, Assurance Maladie, services de santé au travail) si plusieurs salariés ont été diagnostiqués positifs ;
  • mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

 

Salariés à haut risques susceptibles de développer une forme grave de la maladie

Les salariés à hauts risques bénéficient du dispositif d'activité partielle. Ce dispositif s'applique dès lors que les salariés se trouvent dans certaines situations médicales (65 ans et plus, troisième trimestre de grossesse, diabète non équilibré par exemple).

Dès lors qu'ils ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcée sur leur lieu de travail, ni télétravailler, ils peuvent remettre un certificat d'isolement à leur employeur. Il est délivré par un médecin.

Ce dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables salariées n'était valable que jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

 

Les autres obligations des salariés, non modifiées par la situation sanitaire

Le salarié qui signe un contrat de travail doit effectuer le travail conformément aux instructions de son employeur. Il respecte les horaires de travail, les clauses de son contrat de travail mais aussi le règlement intérieur lorsqu'il existe.

De nombreuses clauses peuvent figurer dans le contrat de travail comme la clause de non-concurrence. En son absence, ce sont les règles de la concurrence déloyale qui s'appliquent.

Enfin, le salarié a une obligation de discrétion, de confidentialité et de loyauté. Il ne doit pas divulguer les secrets de fabrication ou agir à l'encontre de l'intérêt de l'entreprise sous peine de sanction disciplinaire.


Covid-19 en 2023 : droits et obligations du salarié


© 2024 Compta Online
Retour en haut