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Coronavirus : droits et obligations du salarié

Arrêt de travail, télétravail, indemnisation : le salarié exposé au coronavirus
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Le salarié qui revient d'une zone à risque devrait en principe en informer son employeur. À l'inverse, le salarié qui devrait se rendre dans une zone à risque à la demande de son employeur ou se trouverait dans une situation dangereuse, pourrait exercer son droit de retrait sous conditions.

Le salarié placé en quarantaine bénéficie des IJSS sans délai de carence et sans conditions d'ancienneté ou de durée de cotisations.

Retrouvez ici le suivi chronologique des événements.

26/03/2020

Désormais seuls les déplacements domicile - travail qui ne peuvent être organisés sous forme de télétravail et les déplacements professionnels qui ne peuvent être différés sont autorisés.

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire doit mentionner l'heure du déplacement pour être valable.

 

23/03/2020

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État, rappelle dans un Facebook Live du 23/03 que les salariés en chômage partiel bénéficient :

  • de l'intégralité de leur rémunération lorsqu'ils sont payés au SMIC ;
  • de 84% de leur salaire net au-delà.

 

20/03/2020

Les pharmaciens d'officine peuvent exceptionnellement renouveler certains médicaments délivrés aux patients depuis au moins 3 mois. Le patient qui bénéficie du renouvellement régulier d'un traitement chronique par exemple n'est donc pas obligé de prendre rendez-vous chez son médecin.

Selon le cas et les médicaments concernés, la délivrance peut être assurée pour une période de 28 jours maximum et le renouvellement est possible jusqu'au 31 mai 2020.

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Les salariés infectés par le Covid-19 ont la possibilité d'obtenir la prise en charge des actes de télésoin réalisés par les infirmiers diplômés d'État par l'assurance maladie sous conditions. Elle se fait sans participation forfaitaire de l'assuré ni franchise prévus à l'article L160-13 du code de la Sécurité sociale.

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Un nouveau formulaire d'avis d'arrêt de travail, le CERFA 50069#06 est mis en ligne.

Un arrêté du 3 mars 2020 a été publié au Journal officiel de ce matin.

Lien vers le formulaire

 

18/03/2020

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour la garde d'un enfant de moins de 16 ans, l'employeur doit obtenir une attestation signée par le salarié qui s'engage à être le seul parent qui demande l'arrêt de travail pour garder l'enfant.

C'est ensuite à l'employeur d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

La mesure s'applique jusqu'au 30 avril 2020 et concerne aussi les mandataires sociaux.

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Depuis le 18 mars, les femmes enceintes et les personnes qui présentent un risque de développer une forme sévère de la maladie peuvent demander à bénéficier de ces arrêts de travail lorsque le télétravail est impossible. Une déclaration rétroactive de l'arrêt de travail à la date du 13 mars est alors autorisée.

La liste des personnes concernées est donnée par un avis du Haut Conseil de la santé publique. L'arrêt de travail a une durée initiale de 21 jours.

 

17/03/2020

France Digitale et le cabinet d'avocats Calinaud David proposent une fiche récapitulative à destination des salariés.

Il y est question du droit d'alerte, de la mise en œuvre du droit de retrait etc...

 

16/03/2020

Dans un communiqué officiel du 15 mars 2020, le ministère du travail fait du télétravail la norme pour tous les postes qui le permettent. Pour les autres salariés, les gestes barrières doivent impérativement être respectés.

Les restaurants d'entreprises doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre deux salariés à table.

Les parents d'enfants de moins de 16 ans sont invités à s'organiser localement et à faire preuve de solidarité pour la garde des enfants, sans solliciter les personnes âgées.

Un numéro vert permet de poser des questions à tout moment en composant le 0 800 130 000.

 

12/03/2020

Le salarié potentiellement contaminé ou qui a été en contact avec des personnes contaminées par le coronavirus peut être mis en quarantaine. Son contrat de travail est alors suspendu comme pour un arrêt de travail classique et il est indemnisé.

S'il ne présente pas de symptômes, il est seulement recommandé de prévenir l'employeur.

Pour les autres salariés, le droit de retrait est possible sous conditions.

 

Salariés exposés, isolés ou mis en quarantaine : le droit aux IJSS

La mesure est en vigueur depuis le 2 février 2020 et doit s'appliquer jusqu'à fin avril. Tout salarié exposé au virus et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile bénéficie des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Désormais, seuls les salariés à haut risque peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pendant la période d'isolement recommandée.

Exceptionnellement, le bénéfice des IJSS n'est soumis à aucune autre condition. Il n'y a ni durée minimale de cotisations ni délai de carence. Le salarié est pris en charge pendant 20 jours maximum.

Le maintien de salaire légal ou conventionnel s'applique également pour ces arrêts de travail.

Un arrêté du 9 mars 2020, publié au JO du 10 permet la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19.

 

Les obligations du salarié : prévenir son employeur 

Le salarié qui revient d'une zone à risque devrait informer son employeur dans les 14 jours qui suivent son retour. C'est le délai pendant lequel le salarié peut être porteur du virus sans en avoir les symptômes. À ce stade, il n'est pas encore contagieux.

L'information de l'employeur n'est qu'une recommandation et le salarié doit se conformer aux préconisations des autorités de santé.

Si c'est un proche qui revient d'une zone à risque et qu'il se conforme aux recommandations sanitaires, cette information n'est pas nécessaire.

En présence de symptômes, le salarié doit contacter le SAMU (15).

 

Les droits du salarié en l'absence de solution dans l'entreprise

Lorsque le salarié le prévient (ou s'il a été informé du séjour du salarié dans une zone à risque), l'employeur peut :

  • imposer le télétravail ;

  • modifier les dates des congés posés antérieurement par le salarié ;

  • aménager le poste de travail pour isoler le salarié ;

  • donner des consignes de sécurité aux autres salariés.

L'employeur peut aussi demander au salarié de rester chez lui. Dans ce dernier cas et en l'absence d'arrêt de travail, aucune retenue sur salaire ne peut être pratiquée.

Le salarié peut enfin prendre contact avec l'agence régionale de santé ou ARS pour se faire prescrire un arrêt de travail. Il percevra les IJSS sans conditions ni délai de carence.

Si c'est un enfant qui doit rester à domicile, un parent peut se faire prescrire un arrêt de travail pour toute la durée de fermeture de l'établissement d'accueil de l'enfant. L'employeur se connecte sur le site declare.ameli.fr pour obtenir l'arrêt de travail du salarié concerné.

Toutes les autres démarches pour l'obtention des IJSS restent identiques et le salarié n'a pas besoin de passer par l'ARS.

 

Situation dangereuse : l'exercice du droit de retrait

Le salarié qui se trouve en situation de danger grave et imminent a la possibilité d'exercer son droit de retrait.

Si le droit de retrait est valablement exercé, l'employeur ne peut pas mettre en œuvre la procédure disciplinaire pour sanctionner le salarié. Il ne peut pas non plus pratiquer de retenue sur salaire pour les heures ou les jours non travaillés.

Le motif du droit de retrait doit être raisonnable et l'appréciation se fait au cas par cas s'il y a un litige entre salarié et employeur.

En situation de crise ou d'épidémie, le droit de retrait est limité dès lors que l'employeur a pris toutes les mesures de prévention et de protection préconisées par les autorités gouvernementales.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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