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Coronavirus contrat CDD et prime de précarité

2 réponses
4 438 lectures
Ecrit le : 03/04/2020 09:39 par Milaconsulting

Bonjour,

Je viens de découvrir votre plateforme concernant les questions lieu au coronavirus et je trouve qu'elle est très claire et très instructive.

J'ai suis bloqué sur un problème technique concernant le CDD d'usage.

Je sais qu'on peut les inclure dans le dispositif de chômage partiel.

Quid :

- de la prime de précarité et les charges sociales sur la prime

- des indemnités de CP et les charges afférentes.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ses points ?

Cordialement



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MilaConsulting

Re: Coronavirus contrat CDD et prime de précarité

Ecrit le : 06/04/2020 15:41 par Sandra Schmidt
Message édité le 06/04/2020 15:42 par Sandra Schmidt

Bonjour Mila,

Merci beaucoup pour ce retour,

Ce que je vais écrire résulte de ma compréhension des textes.

Les salariés en CDD peuvent effectivement faire l'objet d'une demande de chômage partiel.

La prime de précarité est en principe calculée sur les salaires versés par l'employeur et doit être soumise à cotisations et contributions sociales de droit commun. L'indemnité de chômage partiel est un revenu de remplacement accordé au salarié pour une période de suspension du contrat de travail. Il n'y a pas de réponse textuelle sur le sujet (et je n'ai pas trouvé de position claire dans la documentation), mais il devrait pouvoir faire l'objet de la même exception que les IJSS ou que le chômage intempéries (l'indemnité d'activité partielle ne viendrait pas augmenter la prime de précarité mais il n'y a pas de certitude sur ce point).

Les indemnités de congés payés et charges afférentes restent soumises à cotisations sociales de droit commun. Là encore, elle est due. 

Pour rappel, il est possible de mettre les salariés, même en CDD en congés payés. Dans ce cas, ils ne sont pas en chômage partiel et le salaire perçu est soumis à cotisations sociales.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Coronavirus contrat CDD et prime de précarité

Ecrit le : 06/04/2020 18:50 par Milaconsulting

Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

J'avais également la même interprétation, mais en absence de texte j'ai préféré avoir un autre avis.

Vraiment, votre site est pas seulement très utile mais votre réactivité et vos conseils sont bien précieux.

Mila Consulting 



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MilaConsulting
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