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Coronavirus : apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : organisation des cours en période de crise
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Publié le
Modifié le 16/04/2020
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Les écoles et les centres de formation des apprentis ont fermé leurs portes ce lundi 16 mars 2020. Cela concerne les étudiants en formation initiale mais également les salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

La particularité de ces salariés réside dans le fait que lorsqu'ils ne sont pas en formation, ils sont obligatoirement présents dans le cabinet d'expertise comptable ou l'entreprise qui les a embauchés.

Beaucoup se demandent ce qui va maintenant se passer puisqu'ils passent plus de temps que prévu auprès de leur employeur.

Retrouvez le suivi chronologique des événements.

16/04/2020

L'article 7 de l'ordonnance du 15 avril 2020 modifie l'ordonnance du 1er avril 2020 relative à la formation professionnelle.

L'ordonnance corrige une coquille rédactionnelle et apporte un certain nombre de précisions.

Les limites de durées pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation sont expressément exclues de même que l'âge maximum de l'alternant, en cas de prolongation du contrat, le temps de la crise sanitaire.

Ces durées sont :

  • la limite de 3 ans de la durée du contrat d'apprentissage ;
  • la période de professionnalisation de six à douze mois du contrat de professionnalisation ;
  • la durée de formation en centre de formation de l'apprenti d'au moins 25% de la durée du contrat ;
  • la durée de formation de 15 à 25% de la durée du contrat de professionnalisation.

Les mêmes durées minimales de formation ne sont pas applicables aux contrats en cours à la date du 12 mars 2020 qui se terminent avant le 1er septembre 2020.

Les dispositions relatives à l'âge des alternants ne s'appliquent pas non plus en cas de prolongation de contrat.

Enfin, la durée maximale de 3 mois entre la date de début du contrat d'apprentissage et la date de début de formation n'est pas applicable aux contrats en cours à la date du 12 mars 2020.

 

01/04/2020

Une ordonnance relative à la formation professionnelle a été présentée en Conseil des ministres aujourd'hui.

Elle prévoit des dispositions spécifiques à la formation et des reports d'échéances pour sécuriser les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation.

Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation peuvent être prolongés pour tenir compte de la fermeture des écoles et des centres de formation.

L'apprenti en attente de la conclusion d'un contrat d'apprentissage pourra rester en formation pendant une durée de six mois au lieu de 3 mois auparavant.

 

31/03/2020

Un décret n°2020-373 du 30 mars 2020 prévoit les modalités de mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) dans le cadre d'un apprentissage. Il comporte également des dispositions qui concernent la rémunération des apprentis.

La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant. Cette partie du décret facilite le recours à la formation à distance.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu par dérogation par un salarié âgé de 35 ans au plus (au lieu de 30 ans auparavant).

Lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation, l'apprenti est considéré comme ayant accompli la durée d'apprentissage égale à cette formation.

À l'inverse lorsque la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est supérieure à celle du cycle de formation, le salaire minimum applicable à la prolongation est celui de la deuxième année d'exécution du contrat qui précède la prolongation.

Les apprentis en licence professionnelle touchent une rémunération égale à celle de la deuxième année d'exécution du contrat.

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Un décret n°2020-372 du 30 mars 2020 modifie les modalités de dépôt et les mentions à porter sur le contrat d'apprentissage.

Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

23/03/2020

Le ministère du travail propose un certain nombre de solutions techniques et de ressources pédagogiques accessibles aux CFA, en partenariat avec divers acteurs de la formation à distance.

Ces éléments doivent aider les centres de formation des apprentis à proposer des formations à distance.

Voir le communiqué de presse, la liste des solutions techniques et la liste des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.

 

18/03/2020

La fermeture des centres de formation des apprentis et des écoles inquiète certains étudiants de BTS, DCG ou DSCG en alternance.

C'est d'autant plus inquiétant, que les examens approchent. Pour le DCG, les examens commencent le mardi 26 mai 2020. Pour le BTS, les épreuves écrites sont prévues à compter du 11 mai 2020.

Alors que certains enseignants s'organisent déjà pour continuer à proposer leurs cours à distance (Skype, Facebook Live ou toute autre solution), le ministère du travail répond aux questions les plus courantes.

Pour rappel, à ce stade, seuls les examens et concours qui ont lieu jusqu'au 5 avril sont suspendus.

 

Les conséquences de la fermeture des CFA et des écoles : cours à distance ou reports

Les salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont tenus de rejoindre leurs entreprises dès lors qu'ils ne sont pas en formation.

Lorsque l'entreprise met en œuvre le dispositif d'activité partielle ou le télétravail, ces salariés doivent également en bénéficier. Leur rémunération est alors maintenue dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

Lorsque le centre de formation organise des cours à distance, le salarié en alternance les suit de chez lui, lorsqu'il dispose du matériel nécessaire, ou depuis les locaux de l'entreprise ou du cabinet.

 

Les cours à distance organisés par certains enseignants

Des cours à distance sont d'ores et déjà organisés par certains enseignants, notamment en droit des sociétés ou en DSCG.

Ils utilisent alors Facebook Live ou Skype par exemple.

Un partenariat entre Région de France et le ministère du travail doit permettre la mise à disposition d'outils et de contenus pédagogiques pour les stagiaires de la formation professionnelle.

Enfin, le ministère de l'Enseignement supérieur met à la disposition des enseignants un certain nombre de fiches pour leur permettre d'assurer la continuité pédagogique. Ces fiches proposent des solutions pour enseigner à distance ou faire passer des examens à distance par exemple.

Il en va de même de l'éducation nationale pour les écoles, collèges et lycées.

Les enseignants sont invités à utiliser ces solutions pour assurer la continuité pédagogique.

 

Le rattrapage des cours annulés à cause de la fermeture des établissements

Lorsque les écoles et les centres de formation des apprentis ne sont pas structurés pour mettre en place un enseignement à distance, les temps de formation doivent être récupérés.

La récupération des cours qui n'ont pas été organisés doit se faire sur des périodes initialement prévues en entreprise ou au sein des cabinets d'expertise comptable.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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