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Coronavirus - aide 1500¤ : chiffre d'affaires à déclarer

2 réponses
1 024 lectures
Ecrit le : 02/04/2020 13:32 par Otilia

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet comptable et j'ai des clients profession libérale qui pourraient bénéficier de

l'aide de 1500€, mais ils ne savent pas s'ils doivent déclarer le chiffre d'affaires réel ou le chiffre d'affaires

encaissés.

Dans l'attente de vos réponses

Cordialement

Re: Coronavirus - aide 1500¤ : chiffre d'affaires à déclarer

Ecrit le : 02/04/2020 15:10 par Sandra Schmidt
Message édité le 02/04/2020 15:12 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Tel que je comprends le texte et les annonces qui ont été faites, c'est le chiffre d'affaires réalisé et non le chiffre d'affaires encaissé sauf si l'entreprise déclare selon le régime des recettes et dépenses.

Dans le questions-réponses pour le prêt garanti par l'État, il est fait référence au chiffre d'affaires déclaré sur la liasse fiscale.

Une FAQ publiée sur le site de l'administration fiscale indique également :

Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxes ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Bon courage pour la suite,

Sandra

 



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Coronavirus - aide 1500¤ : chiffre d'affaires à déclarer

Ecrit le : 07/04/2020 21:27 par Mexico59
Bonsoir,
Pour les exercices clôturant au 31.12.2019, les bilans n'étant pas terminés est-il possible de prendre en compte les éléments de 2018 pour l'appréciation du bénéfice imposable?
Vous remerciant par avance
Cdt

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Mexico59
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