Bonjour.
J'aimerais savoir s'il est légal, dans une copropriété, de comptabiliser des provisions pour créances douteuses ? Ma question se pose dans l'absolu mais aussi dans le cas particulier ci-dessous.
Pour être plus claire, si, dans une copropriété, plusieurs copropriétaires ne sont pas à jour dans le paiement de leurs charges, disons pour, ensembles, 100 (***pas de style SMS***), le syndic peut-il comptabiliser une provision de ce montant en frais exceptionnels de l'exercice alors que ces 100 (***pas de style SMS***) sont constitués de X dossiers dont (X-n) seulement ont fait l'objet de poursuites avec condamnation des débiteurs pour, ensembles, disons 60 (***pas de style SMS***) ?
Merci de votre avis (avec, si possible, les textes de loi de référence).
J'aimerais savoir s'il est légal, dans une copropriété, de comptabiliser des provisions pour créances douteuses ? Ma question se pose dans l'absolu mais aussi dans le cas particulier ci-dessous.
Pour être plus claire, si, dans une copropriété, plusieurs copropriétaires ne sont pas à jour dans le paiement de leurs charges, disons pour, ensembles, 100 (***pas de style SMS***), le syndic peut-il comptabiliser une provision de ce montant en frais exceptionnels de l'exercice alors que ces 100 (***pas de style SMS***) sont constitués de X dossiers dont (X-n) seulement ont fait l'objet de poursuites avec condamnation des débiteurs pour, ensembles, disons 60 (***pas de style SMS***) ?
Merci de votre avis (avec, si possible, les textes de loi de référence).
