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Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

5 réponses
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Ecrit le : 09/06/2006 10:06 par Berthaud
Bonjour,

En remplissant des dossiers de candidatures pour des Masters, je suis confronté à une difficulé. ils demandent des Copies certifiées sur l'honneur conformes à l'original pour pas mal de pièces.

pourriez vous me dire comment je dois proceder. Je mets pour chaque copie . je certifie sur l'honeur conforme à l'original.et je signe.

Je compte sur vous merci.

Re: Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

Ecrit le : 09/06/2006 10:36 par Maxime soulignac
Bonjour à toi Berthaud,

Les copies conformes ont normalement disparues de la circulation donc la requête de cette université me paraît un peu décalée mais bon.

Je pense en effet qu'il suffit d'apposer sur les documents en question la mention manuscrite "je certifie sur l'honneur cette copie conforme à l'original".
Je ne suis cependant pas convaincu que cela est une qulconque force probante, mais puisque l'on te le demande...

Bonne chance pour ces dossiers !
Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

Ecrit le : 09/06/2006 10:45 par Bibifoc
Bonjour,

Normalement, il faut s'adresser à la mairie pour faire certifier conformes les copies des originaux.

Mais comme l'a dit bozo (que je salue au passage) la certification conforme n'existe apparemment plus, la secrétaire de mairie m'en a fait part...

Je rejoins l'avis de Bozo : certifier nous mêmes les dits documents par la mention manuscrite...Je ne vois pas non plus quelle valeur probante cela peut avoir, mais bon !


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Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

Ecrit le : 09/06/2006 10:56 par Maxime soulignac
Bien le bonjour à toi Bibifoc !

Pour être plus précis je crois qu'en fait les mairies, tout comme certians autres organismes sont toujours habilités à certifier conforme des copies de documents, mais la valeur probante de cette certification a été supprimée.
Cette mention devient donc parfaitement inutile.

Cependant, pour en revenir au cas de Berthaud, je pense que s'il est écrit "Copies certifiées sur l'honneur conformes à l'original" je pense qu'il ne s'agit que d'une mention manuscrite.
Peut petre s'agit il de responsabiliser les étudiants candidats en leur demandant de s'engager sur la véracité de leur éventuel parcours scolaire....

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

Ecrit le : 09/06/2006 11:34 par Berthaud
Je tiens à vous remercier (Maxime SOULIGNAC et Bibifoc).

C'est très gentil. je m'en doutais que ca était supprimé par les mairies.
Je vais donc écrire sur chaque copie comme quoi je certifie... et puis voila.
le but, je pense est de nous responsabiliser comme vous l'avez justement dit.

Bonne journée.

Re: Copies certifiées sur l'honneur conformes ?

Ecrit le : 13/06/2006 10:00 par Christelle.klein
La mairie ou le commissariat certifiera uniquement des documents requis dans une demande lié a l'administration (française) et non plus requis par une école ou un employeur. Donc il faut certifié soit même et ça marche !

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Christelle MSG / DESS CCA / DESCF / employée comptable industrie au luxembourg / auditeur luxembourg
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