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Cooptation : versement prime non imposable

2 réponses
7 767 lectures
Ecrit le : 26/06/2007 17:15 par Phil38
Bonjour,

Quels sont les moyens de verser une prime non imposable ou non chargée de contribution sociale et patronale dans le cadre d'une cooptation ou lorsqu'un employé aide a avoir un marché.
Le but etant que le salarié et la société s'y retrouvent.

Merci d avance pour vos réponses.

Philippe

Re: Cooptation : versement prime non imposable

Ecrit le : 26/06/2007 19:45 par Jipe
Bonsoir !

Toutes les primes (mis à part, par exemple, la prime de licenciement et encore si elle n'est pas supérieur au montant conventionnel) sont dans la plupart des cas SOUMISES à toutes les charges sociales. Vous voulez récompenser un de vos salariés qui vous a aidé a avoir un marché ... : je ne vois pas comment cette prime pourrait échapper aux charges sociales (pour l'employeur et le salarié) et à son imposition au titre de l'impôt sur le revenu....

cordialement

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Jipé

Re: Cooptation : versement prime non imposable

Ecrit le : 27/06/2007 17:36 par Johndoeww
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec jipe, ce n'est pas le motif de la prime qui détermine sa soumission ou non à charges sociales mais sa nature.

Pour faire simple :
- prime : soumis
- indemnisation d'un préjudice : non soumis
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