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Convocation des Associés en AGO : SARL

6 réponses
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Ecrit le : 22/10/2005 14:49 par Patrick
Bonjour,

Une petite question technique en ce début de week-end : J'ai une AGO de SARL à convoquer, il y a 35 associés.

Le mode de convocation est traditionnellement le lettre recommandé + AR. Mais étant donné le nombre d"associés, j'envisageais la convocation électronique.

Or le Mémento F.Lefebvre 2005, n°5658 page 339 dispose que l'assouplissement lié à la communication électronique " n'a pas été étendu aux SARL".

Je voudrai donc savoir si, à votre connaisance, les choses évoluant vite dans ce domaine, l'exclusion des SARL est à la date d'aujourd'hui toujours d'actualité.

Avec 35 associés, dont un peut toujours être virulant, je ne prendrai pas de risque.

Merci par avance pour vos réponses.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 22/10/2005 14:58 par Jack06
Bonjour
Je reste très sceptique devant la validité juridique d'une convocation par courrier électronique.
Comment apporter en effet la preuve que le courrier est bien arrivé et que l'associé a donc été informé de cette assemblée ?
C'est pourquoi, j'opterais sans hésiter pour le courrier recommandé (tout du moins pour les associés éventuellement virulants).
Pour ceux pour lesquels le dirigeant pense qu'il n'y aucun risque, passez par simplification (peut-être) par une information électronique puis par la signature de la convocation reçue en mains propres.
Cordialement

Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 22/10/2005 19:05 par Poseidon86
Bonsoir,

Pourquoi ne pas convoquer les associés par mail? Il est tout à fait possible d'intégrer dans le mail un accusé de réception électronique.

Que produit cet accusé? Et bien il confirme à l'expéditeur que le mail s'est bien affiché à l'écran du destinataire, autrement dit, il confirme que le destinataire à ouvert le mail.

Il est bien entendu possible pour l'expéditeur d'imprime ET le mail ET l'accusé.
Reste à savoir s'il y a eu des précédents et leur issue....


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Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 22/10/2005 20:15 par Frédéric Rocci
Bonsoir,

Pour ma part je ne pense pas que l'accusé de réception d'email (courrier électronique) puisse avoir une valeur légale puisqu'il n'ya aucune preuve que ce soit bien la bonne personne qui est lu l'email (pour les sociétés en particulier).
Et puis le destinataire peut toujours refuser d'envoyer l'accusé de réception quand il recevra l'email.

Pour exemple, la banque pour laquelle je travaille a du développer un email sécurisé uniquement accessible à ses clients via son compte en ligne sur Internet.
Etant donné que nos clients se trouvent dans un environnement sécurisé accessible avec nom d'ulitisateur et mot de passe (+ un 3ième niveau de sécurité), nous sommes sûr que ceux ci ont bien reçu leur courrier.

De nombreuses sociétés travaillent actuellement sur les emails sécurisés, sorte de courrier électronique avec accusé de réception mais pour le moment le système n'est pas très répandu sur Internet.

Bon week end à tous

Frédéric

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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 22/10/2005 22:57 par Cavalesamis
L'argument concernant le fait de savoir qui a lu le courrier est le même que pour un recommandé ! Dans beaucoup de sociétés les recommandés sont signés par n'importe qui........

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Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 23/10/2005 00:22 par Frédéric Rocci
Citation : Cavalesamis @ 22.10.2005 à 22:57
L'argument concernant le fait de savoir qui a lu le courrier est le même que pour un recommandé ! Dans beaucoup de sociétés les recommandés sont signés par n'importe qui........

Oui tout à fait exact.
Seulement, il y a une signature donc une preuve de la réception du recommandé.
Par email, il n'ya pas de preuve. Et l'accusé de réception n'est pour le moment pas suffisant.

Lien intéressant : http://www.01net.com/article/205043.html

Frédéric

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Rocci Frédéric
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Re: Convocation des Associés en AGO : SARL

Ecrit le : 23/10/2005 13:47 par Patrick
Ce qui est intéressant dans le cas qui me préoccupe est que la convocation par courrier électonique semble être possible pour les SA ( cf: F.Lebevre) mais pas pour les SARL. je n'ai pas le temps de rechercher les textes, mais il me semble bien que dans les affaires commerciales en général un courrier électonique avec procédure d'acusé de reception à valeur juridique...

Patrick

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