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Convocation à assemblée juste avant licenciement

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Titfleur
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Ecrit le: 19/04/2009 14:13
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Bonjour,

Depuis plusieurs mois l'entreprise pour laquelle je travaille paie des appointements à un co-gérant majoritaire et il ne vient jamais travailler car il n'en a plus envie. En raison de la crise que subit actuellement l'entreprise une AGE a été faite et ce co-gérant a démissionné par pression de son associé co-gérant minoritaire.
Aujoud'hui, le démisionnaire est juste associé. Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que cela signifie ? (ne touchera plus d'appointement, ne sera plus couvert RSI... mais percevra des dividendes ?)
Et le gérant minoritaire est passé sous le statut salarié, quelques jours avant de faire des licenciements dans l'entreprise.
Trouvez-vous cela normal ? Merci d'essayer de me dire ce que vous en penser.

Et Merci beaucoup pour vos réponses.
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Re: Convocation à assemblée juste avant licenciement
Ecrit le: 20/04/2009 21:33
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Bonsoir,

Votre message n'est pas très clair ! je vais essayer de répondre...

Vous dites : "Aujourd'hui, le démissionnaire est juste associé. Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que cela signifie ? (ne touchera plus d'appointement, ne sera plus couvert RSI... mais percevra des dividendes ?)
Et le gérant minoritaire est passé sous le statut salarié, quelques jours avant de faire des licenciements dans l'entreprise."

==> L'associé qui était gérant a démissionné de ces fonctions de gérant donc il ne paiera plus de cotisations au RSI (sauf les régularisations éventuelles). En ce qui concerne sa couverture (en matière de maladie en particulier), il convient de se rapprocher du RSI pour savoir pendant combien de temps la couverture "maladie" continuera à courir après sa démission. En revanche, puisqu'il est toujours associé, il percevra toujours des dividendes... si des dividendes sont distribués et en ce qui concerne la distribution de dividendes, il convient de relire ce que disent les statuts sur ce sujet.

Il convient aussi de mettre à jour les statuts par rapport à la démission du co-gérant et aussi de faire une publication dans un journal d'annonces légales.

Cordialement,

Jipé


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Xynezia
ProfilXynezia
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  • 78 - Yvelines
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Re: Convocation à assemblée juste avant licenciement
Ecrit le: 20/04/2009 21:47
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Bonsoir,

Citation
Et le gérant minoritaire est passé sous le statut salarié, quelques jours avant de faire des licenciements dans l'entreprise.


Si j'ai bien compris ce qui vous choque c'est qu'il soit devenu salarié alors que des licenciements sont prévu.
Le co-gérant ayant démissionné le gérant est donc minoritaire, il relève donc du statut des salariés
l'article L. 311-3 du CSS, rend obligatoire l'affiliation au régime général de sécurité sociale des gérant minoritaire.

Cordialement,


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