ACE

Conversion de Créance en Capital dans une Start-Up ? IS2065?

2 réponses
551 lectures
Ecrit le : 03/05/2016 19:54 par Olab

Bonsoir à tous,

Voilà mon problème :

J'ai fait une conversion de créance en Capital dans une start-up.

La TVA de la créance a bien été réglé par la Start-Up.

J'ai 2 questions :

A- Quelles écritures dois-je faire dans ma comptabilité ?

B- Comment/où déclarer dans mon IS cette opération (quelle formulaire et cases) ? et bénéficier des avantages donnés pour un investissement dans une start-up  ?

Merci d'avance à vous de votre aide car cette opération n'est pas courante et malgré tous mes efforts

Bien Cordialement 

Re: Conversion de Créance en Capital dans une Start-Up ? IS2065?

Ecrit le : 15/05/2016 20:57 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez comment comptabiliser une prise de participation dans une start-up suite à votre venue dans son capital.

Vous vous interrogez également sur les imprimés fiscaux à remplir pour bénéficier des réductions d'impôt accordées  aux personnes physiques participantes à  une élévation du capital social d'une société nouvelle.

Nous concentrons notre réponse sur les écritures que vous devez enregistrez pour  constater votre prise de participation.

A. Les écritures comptables.

Que le schéma d'écritures comptable s comprend deux phases

1.L'acquisition des titres et la constatation d'une dette envers la start-up

Que constituent des titres de participation, les titres représentant au moins 10% du capital d'une entreprise ou des titres détenus de manière durable et  permettant à son détenteur d'exercer une certaine influence

Qu'à leur date d'entrée dans le patrimoine, les titres de participation acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition qui correspond au prix d'achat (article 321-1 et 321-2 du PCG).

Que la contrepartie de l'entrée des titres à l'actif est l'inscription d'une dette équivalente au passif de votre société (envers la start-up).

Qu'en définitive, nous vous proposons d'enregistrer l'écriture suivante :

N° 

libellé 

Débit 

Crédit

261

Titres de participation

X

4041

Fournisseurs " achats d'immobilisations  start-up "

X

Acquisition des titres

Libération de la souscription et enregistrement éventuel d'un profit ou d'une perte

La libération de la souscription de votre société se faisant par compensation avec la créance qu'elle détient sur la start-up , la dette constatée ci-dessus ainsi que la créance sont compensées générant éventuellement un profit ou une perte si elles diffèrent par leur montant

N° 

libellé 

Débit 

Crédit

4041

Fournisseurs " achats d'immobilisations  start-up "

X

6

Si le montant de la créance est supérieur au coût d'acquisition des titres

X

411

Créances clients

X

7

Si le c coût d'acquisition des titres est supérieur au montant de la créance

X

Libération de votre souscription par incorporation de votre créance au capital de la société

B. Les imprimés fiscaux à remplir

Concernant, les questions fiscales, nous laissons à d'autres internautes le soin d'y répondre.

En espérant avoir répondu à quelques unes de vos attentes.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Conversion de Créance en Capital dans une Start-Up ? IS2065?

Ecrit le : 15/05/2016 21:21 par Olab

Bonsoir Monsieur,

Je tiens à vous remercier de m'avoir répondu et de la qualité de votre réponse, claire et illustré.

Celà m'est d'une grande utilité.

Cordialement 

Olivier

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK