Sup Expertise Paris

Conventions réglementées

2 réponses
1 027 lectures
Ecrit le : 30/05/2012 14:27 par Dakima
Bonjour

je passe l'épreuve de droit des sociétés en candidat libre
pour les conventions réglementées dans les SARL dans le "dunod" est spécifié que les ascendants - descendants et conjoints sont concernés, mais dans le "le meilleur du DCG de Foucher " est noté l'inverse, ascendant , descendants conjoints ne sont pas concernés , qui a raison ?

l'approbation des comptes par visioconférence est interdite dans la SARL , mais dans la SA ? je n ai pas trouvé de réponse à cette question

merci d'avance de vos réponses

cordialement

Re: Conventions réglementées

Ecrit le : 31/05/2012 21:32 par Dutron
Bonsoir Dakima
je te joins par format PDF sur les CR dans les SARL

Lors de l'AGOA, la visioconférence est interdite dans les SA

Cdt

(Nombre de téléchargements: 11)
fleche les_CR.pdf
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Re: Conventions réglementées

Ecrit le : 04/06/2012 11:03 par Dakima
Bonjour

merci pour ta réponse
donc contrairement aux SA , les conventions réglementées ne concernent pas les ascendants et descendants des gerants, associées ect....

cordialement
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