RECEIPT BANK

Conventions règlementées non révélées et responsabilité du commissaire

1 réponse
735 lectures
Ecrit le : 02/09/2009 22:43 par Doctor
Bonsoir,

je m'interroge sur la responsabilité du commissaire aux comptes dans le cadres de conventions réglementées non révélées.

Le cas : un PDG a conclu plusieurs contrats de prestation "bidons" avec des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement dans le but de capter la trésorerie d'une SA fraîchement rachetée et qu'il dirige.
Il s'agit sans conteste de conventions règlementées. Pour autant et bien qu'elles apparaissent assez clairement dans les comptes du fait des sommes en jeu (plusieurs centaines de milliers d'euros), lesdites conventions n'ont fait l'objet d'aucune mention dans le rapport spécial. Elles sont tout simplement ignorées.

Question : le commissaire aux comptes est-il condamnable ? Ne devait-il pas contrôler le bienfondé de ces montants anormalement élevés figurant dans les charges de la société dont il est l'auditeur légal ?

Ou bien peut-il se protéger derrière la formule consacrée placée en tête de son rapport ? :
"Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions mais de vous informer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé"

Merci pour votre avis.

Re: Conventions règlementées non révélées et responsabilité du commissaire

Ecrit le : 04/09/2009 12:27 par Jeff84
Bonjour,

A mon avis, la réponse est clairement oui. Le commissaire aux comptes n'a pas à rechercher activement l'existence de conventions réglementées, mais il doit cependant rendre compte de celles dont il acquiert la connaissance dans l'exercice de sa mission. Si ces sommes sont clairement mentionnées sur le compte de résultat et représentent des sommes non négligeables, il est (à mon avis, encore une fois) condamnable car il ne pouvait les ignorer sans faire preuve de négligeance.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks