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Conventions groupes de sociétés

2 réponses
1 254 lectures
Ecrit le : 26/09/2007 22:15 par El rico
Message édité le 26/09/2007 22:16 par El rico
Bonjour,

On m'a refilé un dossier de CAC, qui est le genre de dossier que l'on refile au dernier arrivé parce que personne en veut !

Ma question traite les conventions entre sociétés appartenant à une holding.
Une holding possède la société A à 100%. Elle possède également B à 60% Il n'y a aucun lien capitalistique entre A et B.
J'ai des comptes 467 débiteurs dans la société A qui a prété des sous pour je ne sais qu'elle raison à la société B. La société A est en grande difficulté financière.

Suis je dans le cas d'abus de biens sociaux ?

Merci

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Conventions groupes de sociétés

Ecrit le : 27/09/2007 09:57 par Cavalesamis
C'est super limite. Ca frôle la convention interdite et donc l'ABS. A mon avis, il me semble judicieux de remonter la créance B (chez A) envers la mère. Même s'il paraît un peu bizarre que la fille finance la mère.... mais c'est mieux qu'une convention interdite. Autre solution, mettre en place un pool de trésorerie pour "légaliser la situation".

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Modérateur Compta Online

Re: Conventions groupes de sociétés

Ecrit le : 27/09/2007 10:36 par Cavalesamis
Après recherche dans la documentation : si les avances excèdent les capacités financières c'est de l'ABS.....

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Modérateur Compta Online
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