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Conventions de prestations de services

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Angesse34
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Comptable en entreprise
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Ecrit le: 11/06/2014 15:19
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Bonjour,

j'ai un groupe de sociétés pour lequel il y a une holding. La holding refacture aux filiales des management fees pour les travaux commerciaux, comptables.

Le gérant a créé une autre société qui ne fait pas partie du groupe, il la détient à 100% à titre perso. Est-il possible que la holding refacture des management fees à cette société au prorata de son chiffre d'affaires comme elle le fait avec les autres sociétés? n'y a-t-il pas de risque fiscal'

Merci de m'aiguiller sur la faisabilité d'une convention ou non,

cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Conventions de prestations de services
Ecrit le: 11/06/2014 19:53
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Bonsoir,

Quelques commentaires :

- il serait évidemment mieux de refacturer les charges au réel ;
- toutefois, à ma connaissance, une refacturation aux mêmes conditions que les filiales de la holding devrait être acceptable aux yeux de l'administration fiscale ;
- la holding devra être rémunérée au titre des services qu'elle rend (refacturation des charges plus une marge, par exemple).

Cordialement



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Angesse34
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Comptable en entreprise
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Comptable en entreprise


Re: Conventions de prestations de services
Ecrit le: 13/06/2014 10:40
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,

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