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Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

7 réponses
5 099 lectures
Ecrit le : 28/09/2011 08:41 par Gkhan
Bonjour à tous,

Je prépare une petite convention de trésorerie entre la société mère et une sci que nous avons créer et à laquelle nous allons prêter ponctuellement des sommes.

Dans cette convention il sera mentionné que les excédents de trésorerie sera à disposition de chacune des sociétés sous forme d'avance en compte rémunérés"

Je voudrais savoir si ces sommes prêtées doivent obligatoirement être rémunérés au profit de la société qui prête ou bien malgré le fait que cela soit mentionné cela peut il être effectué de manière non rémunéré? (facilité de gestion)

Je vous remercie par avance
Cordialement
G.

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Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 28/09/2011 10:10 par Lacatus26
Bonjour,

Moi j'ai également rédigé des conventions de trésorerie (***pas de style SMS***) ce type (entre deux sociétés du même groupe) et j'ai jamais rémunéré les prêts (bien que ca soit mentionné (***pas de style SMS***) les actes).

Il u a t il un risque? je ne pense pas. Mais sans certitude!

Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 30/09/2011 16:18 par Awadfehd
Bonjour,

Dans une convention de trésorerie, la rémunération est obligatoire entre personne morale.

L'administration fiscale considére que la société qui prête renonce à un profit.

Ceci est valable uniquement entre personne morale.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Merci,


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AWAD & ASSOCIES SAS
17 RUE DE L'UNIVERSITE
93160 NOISY LE GRAND
Tel : 09.82.40.83.20
Port : 06.30.17.82.00

Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 03/10/2011 10:58 par Gkhan
Citation : Awadfehd @ 30.09.2011 à 16:18
Bonjour,

Dans une convention de trésorerie, la rémunération est obligatoire entre personne morale.

L'administration fiscale considére que la société qui prête renonce à un profit.

Ceci est valable uniquement entre personne morale.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Merci,

Bonjour,

Je comprend bien que la rémunération entre personnes morales est obligatoire,
en revanche je ne comprend pas votre phrase "la société qui prête refuse un profit"
C'est contradictoire non?
Cdt

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Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 03/10/2011 11:07 par Lucky luc
Message édité le 03/10/2011 11:08 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
je ne comprend pas votre phrase "la société qui prête refuse un profit"
C'est contradictoire non?

À ce que j'avais compris de l'intervention d'Awadfehd,l'absence de rémunération était sous entendue dans la phrase que j'ai comprise ainsi ""la société qui prête sans rémunération refuse un profit"

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 03/10/2011 11:16 par Awadfehd
Bonjour,

Effectivement, ma phrase est mal formulée.

Dans mon contexte, le profit sont les intérêts percus par la société prêteuse. Renoncer à un profit, signifie prêter une somme d'argent sans prévoir des intérets dans le contrat de prêt.

Espérant, que cette fois-ci, je suis plus explicite.

Merci,


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Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 03/10/2011 17:52 par Gkhan
Citation : Awadfehd @ 03.10.2011 à 11:16
Bonjour,

Effectivement, ma phrase est mal formulée.

Dans mon contexte, le profit sont les intérêts percus par la société prêteuse. Renoncer à un profit, signifie prêter une somme d'argent sans prévoir des intérets dans le contrat de prêt.

Espérant, que cette fois-ci, je suis plus explicite.

Merci,

Oui cela est clair, en résumé et si je comprend bien, ne pas facturer d'intérêts sur les sommes prêtées n'est pas condamnable donc ? si les deux sociétés sont d'accord?

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Re: Convention de trésorerie, rémunération obligatoire?

Ecrit le : 04/10/2011 12:35 par Jeff84
Bonjour,

Non, il a dit exactement le contraire. Prêter sans rémunération est un acte anormal de gestion au niveau fiscal, donc vous devez prévoir une rémunération.

Cordialement,

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