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Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

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Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

Ecrit le : 25/09/2007 16:50 par Nad64
Bonjour,

Moi, je reste perplexe, car même si les sociétés ont des dirigeants et associés communs, elles ne font pas partie d'un groupe et n'ont pas de lien capitalistique.
A première vue, il n'y a pas de participation d'une société dans le capital d'une autre.

Je me pose également la question de la refacturation de travaux comptables entres les sociétés.
A moins que ce ne soit une refacturation de secrétariat, de loyer, EDF ou autre.

Salutations,

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Nadine

Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

Ecrit le : 25/09/2007 18:07 par Cavalesamis
Les dirigeants communs ne suffisent pas à justifier le groupe. Il faut un lien capitalistique ENTRE les sociétés. L'opération est donc interdite. A l'identique la mise à disposition de personnel entre société sans lien capitalistique est clairement interdite. Seuls les contrats multiemployeurs sont autorisés, en cas de refacturation de personnel entre sociétés sans lien il y a risque pénal. Dans le cas d'opérations très ponctuelles il convient d'utiliser un transfert de charges SANS MARGE et surtout pas un 708/706.

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Modérateur Compta Online

Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

Ecrit le : 25/09/2007 18:16 par Cavalesamis
Citation : Claudusaix @ 25.09.2007 à 14:12
Bonjour,

Je confirme mes propos : il s'agit d'une convention réglementée.

Citation
Mico555 Ecrit le 25.09.2007 à 10:57
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


En effet, il y a un lien capitalistique selon les propos de Mico555
C'est ce que j'ai indiqué plus haut : c'est une convention libre si les conditions sont conformes aux pratiques bancaires (en général 2 à 2.5%) mais par PRUDENCE la CNCC recommande vivement de les considérer comme réglementées pour éviter "toute mauvaisxe surprise", les taux bancaires évoluant quotidiennement.

En résumé vous avez tous les deux raisons, l'un avec une position agressive, l'autre plus prudente. Moi je suis plutôt prudent et préfère réglementer en cas de "doute".

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Modérateur Compta Online

Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

Ecrit le : 26/09/2007 04:25 par Mico555
Je vous remercie pour l'attention et vos réponses.

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Compta

Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

Ecrit le : 27/09/2007 10:47 par Cavalesamis
A près vérification dans la doc c'est un ABS. Attention donc....

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Modérateur Compta Online
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