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Convention syntec

8 réponses
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Ecrit le : 06/12/2007 11:33 par El rico
Bonjour,

En feuilletant la convention Syntec, je m'apperçois qu'elle ne parle que d'ETAM et de cadres.

Rien n'est prévu pour les non cadres, est-ce normal ?

Qu'elle convention dois-je appliquer si je veux que l'employé reste non cadre ?

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 13:32 par Affacturage
La convention syntec prévoit que tu sois ou ETAM ou cadres à cause des heures supplémentaires

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 15:06 par Nad64
Bonjour,

Les ETAM sont des non cadres: Employés, techniciens et agents de maitrise.

Cordialement,

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Nadine

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 15:13 par Affacturage
Les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 16:03 par Nad64
Citation : Affacturage @ 06.12.2007 à 15:13
les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres

Bonjour Affacturage,

Je ne suis pas d'accord avec vous.
La convention syntec fait 3 distinctions, les ETAM, les chargés d'enquete et les cadres.

Tous les non cadres sont des ETAM.
Mais les ETAM cotisant à une caisse de retraite cadre au titre des artiches IV bis (assimilé cadres) sont classés parmi les ETAM.

http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention...ec-Titre_01.pdf

Cordialement,

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Nadine

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 16:55 par El rico
Bonjour,

Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?

Merci.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 17:55 par Nad64
Citation : El rico @ 06.12.2007 à 16:55
Bonjour,

Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?

Merci.

Bonjour,

Quel est le code APE de cette entreprise?

Mais si c'est la distinction ETAM / cadres qui vous gène, je vous assure que les non cadres sont classés dans les ETAM dans cette CC.
Je suis restée 10 ans soumises à cette convention dans 2 sociétés différentes.

Cordialement,

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Nadine

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 18:25 par El rico
Bonjour,

Le cope ape est le 741G "conseil pour les affaires et la gestion".

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Convention syntec

Ecrit le : 06/12/2007 20:08 par Nad64
Bonjour,

Le code APE est une source d'inspiration de l'activité de l'entreprise.
Il est vrai que le code 741 G se retrouve dans cette convention.
Après, il faut voir l'activité réelle de l'entreprise.
Si c'est du conseil en matière de communication, cette convention me parait adaptée.

Voir peut être les CC 1072, 3261,3073 qui peuvent peut être convenir.

Cordialement,

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Nadine

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