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Convention de revitalisation du bassin d'emploi : comptabilisation et traitement fiscal

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Ecrit le : 03/01/2013 19:18 par Adamsberg

Bonjour,

je me permets de vous solliciter sur 1 aide que je ne connaissais pas jusqu'à ce jour : une convention de revitalisation du bassin d'emploi.

Mes clients ont signé une telle convention, début 2012, et viennent de toucher 2 fois 5 000 €. J'imagine traiter cela comme une subvention (compte 740 par exemple) et ne pas opérer de retraitement fiscal. Les emplois ayant été crées dans les temps, il me semble qu'aucune somme ne pourra être réclamée à mes clients.

Si l'un d'entre vous a déja eu l'occasion de traiter un cas similaire, j'avoue que je suis assez preneur, tant sur le plan de la comptabilisation que du traitement fiscal.

Je vous remercie par avance, en espérant avoir été suffisamment clair dans ma question...

Cordialement.

Re: Convention de revitalisation du bassin d'emploi : comptabilisation et traitement fiscal

Ecrit le : 04/01/2013 10:08 par Ypl1982

Bonjour,


Je fais suite à votre demande d'information relative aux aides de la convention de revitalisation. Personnellement, je travail à la mise en place opérationnelle de ce type de convention à travers tout le territoire national.

Effectivement, ces aides, versées selon les modaités définies dans la convention que votre client à signé avec l'entreprise assignées à mettre en place cette convention (suite à une réduction partielle ou totale de son effectif), sont de type subventions et entrent donc en produit exceptionnel.

Comme ce sont des subventions, il est très difficile d'en demander le remboursement... même impossible, mais suivant les modalités de gestion de la convention, les aides étant versées à la création effectives des emplois, il n'y a normalement pas lieu que ce problème se pose.

Au niveau fiscal, l'entreprise bénéficiaire est soumise à payer les impots que cette subvention est suceptible de générer, c'est à dire qu'elle entre dans le calcul de l'IS.

En esperant avoir répondu à votre interogation, je reste à votre disposition pour plus de détails.

Cdt.

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