AMPLI MUTUELLE

Convention réglementées

1 réponse
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Ecrit le : 01/07/2009 10:07 par Samgace
Botnjour,

j'ai mon collegue qui me pose une question qui me parait interessante mais dont je n'ai réponse.

la TUP, peut elle être considérée comme une convention réglementée ?

doit on la mentionner dans le rapport spécial du cac ?

merci d'avance,

samgace

Re: Convention réglementées

Ecrit le : 01/07/2009 12:20 par Bidouceo
Bonjour,

Au sujet de la TUP, elle ne doit pas figurer dans les conventions réglementées mais le CAC doit le faire dans le rapport spécial de l'exercice où la TUP a été effective.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bonne Journée.
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